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Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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- contribuer à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d’arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ,
- vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu’elle contrôle ,
- participer à l’information du public, y compris en cas de situation d’urgence.
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Organisme en charge de :
- contribuer à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d’arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ,
- vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu’elle contrôle ,
- participer à l’information du public, y compris en cas de situation d’urgence.
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