Accidentés, techniquement ou économiquement irréparables, en trop mauvais état pour être revendus sur le marché de l’occasion… environ 1,5 million de véhicules hors d’usage (VHU) apparaissent chaque année en France. Ils génèrent environ 51 000 tonnes de pneus, pare-chocs, éléments de carrosserie, batteries au plomb et huiles de vidange… qui, stockés ou traités dans de mauvaises conditions, peuvent polluer les sols et l’eau. Tout VHU qui n’a pas subi une dépollution complète obligatoire est donc considéré comme un déchet dangereux. Or, on estime que plus d’un tiers de VHU, traités ou exportés irrégulièrement, disparaissent chaque année de la filière légale de traitement. Ce phénomène n’est pas propre à la France, puisque la Commission européenne estime qu’on perd la trace d’environ 4 millions de véhicules chaque année en Europe.

Un réseau de centres VHU et de broyeurs agréés

La filière de déconstruction automobile s’appuie sur environ 1 700 centres de traitement de VHU et 60 broyeurs agréés qui couvrent l’ensemble du territoire national. Ces centres VHU sont chargés de reprendre gratuitement les véhicules (voitures particulières et camionnettes) en fin de vie et d’en réaliser la dépollution complète (batteries, pots catalytiques, huiles usagées, gaz de climatisation, pneumatiques…), le démontage de certaines matières et le retrait des pièces qui peuvent être réutilisées (pièces mécaniques, éléments de carrosserie) à la place de pièces neuves. Les carcasses de véhicules sont ensuite envoyées à des broyeurs qui séparent les matières restantes (acier, plastiques…) pour les recycler.

La création d’une filière REP

Les lois Agec (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) de février 2020 et Climat et résilience de 2021 ont mis en place une filière REP complète, étendue à de nouvelles catégories de véhicules (motos, quads, voiturettes). Publié le 1ᵉʳ décembre 2022, le décret qui en précise les modalités de mise en œuvre prévoit notamment que les producteurs de véhicules ou les éco-organismes mis en place par les producteurs en assurent la reprise sans frais auprès des particuliers. Il instaure la possibilité d’une «  prime au retour  », à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, applicable dans les collectivités territoriales d’outre-mer, dans le cadre d’un plan de prévention et de gestion spécifique afin de résorber durablement la présence des épaves.

Autres précisions apportées par le décret : il prévoit la suppression des agréments préfectoraux des centres VHU et des broyeurs en 2025, en lien avec l’obligation de contractualisation entre les producteurs de véhicules et les opérateurs de traitement en 2024. Il instaure une interdiction en 2025 (2030 pour l’Outre-mer) de la mise en décharge de fractions non métalliques qui n’auraient pas fait l’objet d’un sur-tri post broyage. Les pièces de réutilisation doivent être marquées et entreposées de façon à en assurer la traçabilité jusqu’au client final. Enfin, seuls les VHU ayant fait l’objet d’une dépollution complète et d’un désassemblage par un centre de traitement peuvent être broyés.

Agrandir la figure 3438

Transcription

La fabrication d’une voiture nécessite environ 15 tonnes de matières premières

Certaines de ces matières premières sont facilement recyclables, d’autres ne le sont pas.

70 % des matières premières composant le véhicule sont des métaux ferreux (acier, fer, fonte), dont le recyclage est facile. Le verre (4 %) est également facilement recyclable. Mais les plastiques (10 %) et les métaux non ferreux (4 %) sont difficiles à recycler.
Parmi ces matières premières, on trouve des métaux rares : par exemple, du lithium et du cobalt dans la batterie (si le véhicule est électrique), du cuivre, de l’étain, du plomb, de l’argent, etc. dans l’électronique embarquée, du cuivre dans les éléments de connectique…