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Sobriété énergétique : l’extinction des publicités lumineuses la nuit

Les publicités lumineuses, particulièrement nombreuses durant les fêtes de fin d’année, doivent désormais être éteintes (avec toutefois des exceptions) entre 1 h 00 et 6 h 00 du matin. Une obligation renforcée en cas de fortes tensions sur le réseau électrique.

En cette période festive de fin d’année, sans doute verrez-vous moins de publicités lumineuses la nuit que les années précédentes. Depuis la publication d’un décret au Journal officiel le 6 octobre 2022, dans le cadre du plan de sobriété énergétique du gouvernement, elles doivent en effet être éteintes entre 1 h 00 et 6 h 00 du matin dans toutes les villes de France. Avant ce décret, il existait déjà une réglementation visant à lutter contre la pollution lumineuse, mais avec des différences selon les villes : dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants, les publicités lumineuses devaient être éteintes la nuit, alors que dans celles de plus de 800 000 habitants, les règles d’extinction devaient être fixées dans un règlement local de publicité (RLP) et seulement certaines communes avaient pris une mesure encadrant les horaires d’extinction.

Quelques exceptions à l’extinction des publicités lumineuses

Seule échappe à l’obligation d’extinction nocturne la publicité lumineuse installée sur l’emprise des aéroports et celle du mobilier urbain affecté aux services de transports (abris destinés au public par exemple) durant leurs heures de fonctionnement. S’agissant des publicités lumineuses installées sur les kiosques à journaux et colonnes porte-affiches, par exemple, l’extinction s’appliquera à partir du 1er juin 2023, délai permettant l’adaptation du mobilier urbain.

Les sanctions encourues ont également été révisées et harmonisées : le non-respect de ces règles sera désormais puni d’une amende de 1 500 € maximum (contraventions de la 5e classe).

Une interdiction renforcée en cas de forte tension sur le réseau

En cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité (signalée par le Réseau de transport d’électricité — RTE — par un signal Écowatt rouge), l’interdiction ira plus loin. Il est prévu en effet dans ce cas, par un second décret pris le 17 octobre 2022, que toute publicité lumineuse éclairée ou numérique sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans les aéroports et les gares, y compris si elle est située à l’intérieur d’un local lorsque son emplacement la rend visible depuis la voie publique, devra être mise en veille ou éteinte. Jusqu’au 1er juin 2023, cette mesure ne sera toutefois applicable qu’aux publicités dont le fonctionnement ou l’éclairage est pilotable à distance.

Selon l’Agence de la transition écologique — Ademe —, un écran publicitaire LCD numérique de 2 mètres carrés consomme 2 049 kWh/an, soit l’équivalent de la consommation moyenne annuelle d’un ménage pour l’éclairage et l’électroménager (hors chauffage).

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