Les importations et exportations françaises de déchets notifiés dans le cadre de la Convention de Bâle se caractérisent par des mouvements entre les pays européens et par un taux de valorisation de 94 %.
Les importations et exportations de déchets notifiés sont en forte croissance depuis le début des années 2000. Elles sont réglementées dans le cadre de la Convention de Bâle, entrée en vigueur en 1992, qui impose une procédure de notification des transferts transfrontières de déchets dangereux et de certains autres déchets, afin de protéger l’environnement et la santé de leurs effets nocifs.
En 2021, la France a importé 6 millions de tonnes (Mt) de déchets notifiés et en a exporté 3,3 Mt
- La France importe majoritairement des « terres et cailloux non dangereux » (74 % des déchets importés), provenant à plus de 90 % du Luxembourg et de la Suisse.
- Les exportations françaises ont fortement augmenté en 2021 : les déchets de bois sont majoritaires (33 %) et sont exportés vers l’Italie, la Belgique et l’Espagne pour leur recyclage en panneaux de particules.
Les États membres de l’Union européenne sont incités à privilégier le recyclage des déchets plutôt que la mise en décharge et à les échanger selon le principe de proximité : ainsi les flux de déchets entrants et sortants de France concernent principalement les pays européens et sont motivés à 94 % par une valorisation (recyclage, récupération de matières ou utilisation comme combustibles).
Les mouvements transfrontières de déchets en France en 2021
Déchets faisant l’objet d’une notification préalable dans le cadre de la convention de Bâle
Les déchets importés
La France a importé 6,0 Mt de déchets en 2021.
97,6 % de ces déchets proviennent d’autres pays européens dont :
- Luxembourg : 39,3 %
- Suisse : 35,6 %
- Allemagne : 11,5 %
- Belgique : 4,5 %
- Italie : 3,4 %
- Autres pays : 5,7 %
Ces déchets sont valorisés à 93 %.
74 % sont de type « Terres et cailloux non dangereux ».
Les déchets exportés
La France a exporté 3,3 Mt de déchets en 2021.
94,7 % de ces déchets sont exportés vers d’autres pays européens dont :
- Belgique : 30,5 %
- Espagne : 21 %
- Allemagne : 12 %
- Italie : 9,7 %
- Luxembourg : 7,5 %
- Autres pays : 19,3 %
Ces déchets sont valorisés à 96 %.
33 % sont des déchets de bois.
Ressources
Les dernières ressources
Les échanges transfrontières de déchets faisant l’objet d’une notification préalable en 2021
Article web - Service des données et études statistiques - Février 2023