Le Schéma pluriannuel d’accessibilité (en cours d’élaboration) doit être accompagné d’un plan annuel d’actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.

Le plan annuel 2024 détaillé ci-dessous est associé au schéma pluriannuel 2024 - 2026 (En cours d’élaboration).

Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2024, leurs dates d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.

Mise à jour

Le plan annuel 2024 a été mis à jour le 1er juillet 2024.

Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

Contact

Ce document est publié par le Bureau des usages numériques du commissariat général au développement durable (CGDD), que vous pouvez contacter accessibilite.bun@developpement-durable.gouv.fr ; ou par courrier :

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
Tour Sequoia
Bureau des Usages Numériques
1 place Carpeaux
92800 Puteaux

Détail du plan annuel 2024