Les quantités de produits phytopharmaceutiques vendues en France
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Lancé en 2008 et révisé depuis à deux reprises, le plan Écophyto vise une réduction des utilisations, risques et impacts des produits phytopharmaceutiques. Un état des lieux annuel des ventes de produits phytopharmaceutiques en France est établi à partir des données de la Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNV-D).
Les quantités de produits phytopharmaceutiques livrées en France
En 2018, la quantité totale de substances actives vendues en France s’élève à 85 900 tonnes (t) (contre 71 200 t en 2017), dont 3,4 % concernent des produits pour « emploi autorisé dans les jardins » (EAJ). 22 % du total vendu concerne des substances potentiellement préoccupantes pour la santé humaine (contre 20 % en 2017).
Afin de lisser les effets climatiques et de stockage dans les exploitations, il est préférable de calculer une moyenne glissante sur trois années. Ainsi, la moyenne des quantités de substances actives vendues a augmenté de 22 % entre les périodes 2009-2010-2011 et 2016-2017-2018.
Note 2 : autres produits = nématicides, rodenticides, médiateurs chimiques, molluscicides, régulateurs, répulsifs, taupicides et autres. Les traitements de semences n’ont été intégrés à la BNV-D qu’à partir de 2012 et représentent moins de 1 % des substances actives vendues en 2018.
Note 2 : la moyenne triennale permet de lisser les effets climatiques et de stockage dans les exploitations.
En tendance, chaque type d’usages de substances actives (excepté la catégorie « autres substances ») a augmenté. Le pic de ventes survenu en 2018 correspond sans doute à l’anticipation des achats liée à la modulation de la redevance pollutions diffuses pour 2019. Le même phénomène a été constaté en 2014. Entre 2009 et 2018, les ventes d’insecticides (y compris les acaricides) ont progressé de 41 % ; celles des fongicides (y compris les bactéricides) ont été multipliées par 3,5, tandis que celles des herbicides ont augmenté de 23 %. Seules les ventes des autres produits, comme les nématicides ou les rodenticides, ont diminué de 16 %. Sur cette même période, la surface agricole utilisée (SAU) a diminué de 1 %.
Approche territoriale
La situation en régions
La quantité de substance active vendue par distributeur varie d’une région à l’autre. En moyenne, hors DOM, la quantité par région s’élève à 3 200 tonnes ; elle présente de fortes disparités territoriales : elle peut ainsi varier de 275 tonnes en Limousin à 6 800 tonnes en Champagne-Ardenne. Plus du quart des quantités de substances actives vendues le sont par des distributeurs situés dans trois régions françaises (Champagne-Ardenne, Aquitaine et Languedoc-Roussillon). Cependant, la quantité de substances les plus toxiques est plus élevée en Champagne-Ardenne et en Picardie. L’ensemble des régions ont un taux d’achat de substances actives non agricoles supérieur à 90 % (la moyenne française est à 95 %) par rapport à la quantité totale en substances vendues sauf pour les quatre départements d’outre-mer, l’Île-de-France (80 %) et la Franche-Comté (86 %).
Note 1 : surfaces cultivées = superficie en terres labourables + superficie en cultures permanentes. Les surfaces datent du recensement agricole 2010 et sont exprimées en hectares.
Note 2 : ventes au code INSEE des distributeurs.
La situation en départements
À partir de 2015, les données portant sur les quantités de substances actives vendues sont disponibles de façon fiable, à l’échelle du code postal des acheteurs finaux, ce qui permet des exploitations plus fines des données de la BNV-D. Vingt départements totalisent plus de la moitié de la quantité de substances actives achetée sur la période 2016-2018. Avec plus de 3 600 t en 2018, la Gironde totalise la plus grande quantité de produits phytopharmaceutiques achetés et augmente de plus de 9 % ses achats par rapport à 2015-2017. Viennent ensuite la Marne (2 800 t, soit + 0,1 % par rapport à 2015-2017), le Pas-de-Calais (2 400 t, soit + 36,2 %), la Somme (2 400 t, soit + 28,5 %) et le Gard (2 200 t soit, + 6,2 %). Même si les données d’achats ne reflètent pas directement les données d’utilisation, il apparaît que la nature des cultures et la superficie agricole qui caractérisent ces départements sont les principaux déterminants. Ainsi, la Marne est le département qui, lors du dernier recensement agricole de 2010, comptait la plus grande SAU, avec près de 555 000 hectares (ha), soit plus du double de la moyenne nationale (271 000 ha).
Avec 465 300 ha de SAU, la Somme est au huitième rang national mais représente le premier département producteur de pommes de terre.
Quant à la Gironde et au Gard, ces départements sont parmi ceux où les surfaces de cultures permanentes sont les plus importantes (respectivement 122 500 et 66 000 ha).
Méthodologie
Description de la banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNV- D)
La BNV-D est la banque de données compilant l’ensemble des ventes de produits phytopharmaceutiques des distributeurs. Elle a été créée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Cette loi institue la redevance pour pollutions diffuses à compter du 1er janvier 2008 et permet la traçabilité des ventes des distributeurs agréés. Selon la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, les bilans des ventes contiennent les informations relatives aux ventes de produits phytopharmaceutiques, par autorisation de mise sur le marché (AMM), de chaque établissement d’un distributeur. Les registres des ventes ont été introduits par le décret 2014-1135 du 6 octobre 2014 et contiennent en plus le code postal de l’acheteur. Les déclarations au code postal acheteur sont obligatoires uniquement si les distributeurs vendent à des utilisateurs professionnels.
Ventes et achats de produits phytopharmaceutiques
Dans la BNV-D, les données de ventes au « code commune Insee des distributeurs » existent depuis 2009 ; celles au « code postal acheteurs » sont disponibles et fiables depuis 2015.
L’exploitation de cette base de données permet de calculer des indicateurs de suivi des ventes et des achats de produits phytopharmaceutiques. Elle ne donne aucune information directe quant à la localisation et à la période d’utilisation des produits qu’elle comptabilise.
Substances actives
Les données de l’article concernent les quantités de substances actives, obtenues après croisement de la BNV-D avec la base E-Phy qui répertorie l’ensemble des produits phytopharmaceutiques (libellés des produits, composition, concentrations, etc.). La liste des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques soumises à redevance est établie tous les ans dans un arrêté ministériel qui les classe selon trois catégories en fonction de leur dangerosité pour la santé humaine et l’environnement :
- les substances dangereuses pour la santé humaine classées Toxique (T), Très toxique (T+) et/ou Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique (CMR) ;
- les substances organiques dangereuses pour l’environnement classées « N orga » ;
- les substances minérales dangereuses pour l’environnement classées « N miné ».
Ce classement permet de calculer la redevance pour pollutions diffuses que sont tenus de payer les distributeurs. Le prix par kg est d’autant plus important que la substance est considérée comme dangereuse. Outre le changement de classement, les augmentations de redevances entraînent bien souvent des achats anticipés qui peuvent expliquer des variations interannuelles en sus des conditions météorologiques.
Une quatrième catégorie non soumise à redevance pour pollution rassemble les autres produits.
Catégories d’usage
Les produits phytosanitaires peuvent être vendus sous deux formes :
- homologués pour l’emploi autorisé dans les jardins (EAJ) ; La loi « LABBÉ » du 6 février 2014 encadre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire national. Depuis le 1er janvier 2017, elle interdit de nombreux usages de produits phytopharmaceutiques à l’ensemble des personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs regroupements, les établissements publics). Cette interdiction concerne l’entretien des espaces verts, des voiries, des promenades et des forêts, ouverts ou accessibles au public. Certains espaces ne sont pas visés par cette loi, notamment la plupart des cimetières, ainsi que les terrains de sport minéralisés. Pour les particuliers, cette interdiction est effective depuis le 1er janvier 2019. Tous les produits phytopharmaceutiques sont concernés, hormis les produits de biocontrôle, les produits d’agriculture biologique ainsi que les produits qualifiés à « faible risque », étiquetés EAJ ;
- homologués pour l’emploi non autorisé dans les jardins (non EAJ). Seules les personnes justifiant de leur statut d’utilisateur professionnel peuvent acheter des produits non EAJ.
Les traitements de semences ne sont intégrés à la BNV-D que depuis 2012 ; ils représentent moins de 1 % des substances actives vendues en 2018. Les achats à l’étranger ont également été intégrés en 2012 dans la base.
Les données de la BNV-D permettent d’avoir une visualisation globale (ventes à l’échelle nationale et régionale grâce aux bilans depuis 2009) et fine des achats au code postal de l’acheteur (grâce aux registres, à partir de 2015). Par exemple, dans le cas des usages agricoles (emploi non autorisé dans les jardins), elles indiquent le code postal (lieu de facturation) de l’ensemble des exploitations agricoles mais n’indique ni le lieu, ni la période d’application (possibilité de constitution de stocks ou de rachats de produits).
Limites de confidentialité
S’il y a moins de cinq exploitations au sein d’un code postal, les données ne sont pas communiquées (« Données sous secret »).
Exploitation de la BNV-D
Pour exploiter les données de produits phytopharmaceutiques à l’échelle nationale ou régionale, les données des registres et des bilans ont été mobilisées.
Pour exploiter les données de produits phytopharmaceutiques à l’échelle départementale, ce sont uniquement les données des registres qui ont été mobilisées.
Ressources
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont utilisés par les professionnels et les particuliers pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles. Avant leur mise sur le marché, l’ANSES est chargée d’évaluer l’efficacité de ces produits et les risques liés à leur utilisation. Elle évalue également les fertilisants et supports de culture.
Enquête sur les pratiques culturales
Principaux chiffres sur les pratiques culturales en arboriculture, grandes cultures, viticulture et légumes.
Alim’Agri : Écophyto
Rubrique consacrée à "l’écophyto" sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Ventes totales de pesticides
Tableau sur le volume de pesticides vendus dans les États membres. Cette collecte de données comprend les données sur les ventes de pesticides dans l’UE-28 et l’AELE (Suisse et Norvège) sur la base du terme "mise sur le marché".
Les recensements agricoles
Les principaux résultats chiffrés au format tableur des recensements agricoles 2010, 2000 et 1988 par département, canton et commune.
Agence Bio : Les chiffres clés
Les filières agricoles bio ne cessent de se développer en France : elles entretiennent et génèrent de l’emploi dans les territoires et permet de répondre à la demande des consommateurs.
Fond de carte des codes postaux
Fichier contenant le tracé des codes postaux en France métropolitaine (y compris les codes postaux supra-communaux) ainsi qu’une estimation de la population et du nombre de ménages.