Les inventaires Basias et Basol

Depuis 1998, la base de données Basias dresse un inventaire historiques des anciens sites industriels et activités de service pouvant éventuellement être à l’origine d’une pollution des sols. Ces inventaires menés au niveau régional par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) s’appuient sur l’exploitation des archives administratives (départementales et préfectorales). Les informations recueillies portent sur l’identification et la localisation du site, l’identification des propriétaires, l’activité pratiquée, l’utilisation, l’environnement, les études et actions déjà effectuées, la bibliographie.

Basias conserve ainsi la mémoire de ces sites et fournit des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de l’environnement. Basias n’inclut pas d’études préliminaires (analyse des données inventoriées ou diagnostic de site) permettant de déduire la présence d’une pollution ou d’évaluer les sites inventoriés. Cependant Basias est également alimenté par les sites supprimés de l’inventaire Basol lorsqu’ils sont traités, libres ou non de toute restriction. Inversement, lorsqu’une pollution est suspectée, les informations contenues dans les inventaires historiques régionaux de Basias peuvent fournir des informations utiles sur les activités anciennes et successives du site, mais également sur les types de produits et de polluants susceptibles d’avoir été employés.

La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués vise à gérer les risques suivant l’usage des milieux. Les modalités de suppression des pollutions définies au cas par cas, tiennent compte des techniques de dépollution envisageables et des coûts associés.

Au-delà du traitement de la pollution intrinsèque, la gestion du risque selon l’usage induit la gestion du risque sanitaire. Cette dernière tient compte du danger présenté par la source et notamment de la persistance des polluants dans les sols et les aquifères. La gestion du risque implique aussi l’identification des voies de transfert par les sols, l’eau ou l’air, ainsi que les voies d’exposition. Une pollution résiduelle peut être maintenue sur un site selon sa compatibilité avec l’usage retenu (industriel, résidentiel, etc.). Le cas échéant, des conditions de maîtrise des impacts sanitaires ou environnementaux peuvent être définies.

La méthodologie de gestion des sites et sols pollués définie en 2007 a été actualisée en 2017 pour tenir compte des retours d’expérience et des évolutions réglementaires ou pratiques. La note du 19 avril 2017 des rappelle les actions menées par les pouvoirs publics depuis une vingtaine d’années en matière de politique de gestion des sites et des sols pollués et explique la mise à jour du texte décrivant la méthodologie.

La gestion des sites orphelins ou à responsables défaillants

La mise en œuvre de la circulaire du 26 mai 2011 relative à la « cessation d’activité d’une installation classée - chaîne de responsabilités – défaillance des responsables » permet de reconnaître les sites orphelins comme sites à « responsables défaillants ».

Les sites pollués sont considérés comme orphelins, lorsqu’aucun responsable solvable n’a pu être identifié. Après que la consignation des sommes nécessaires à la réalisation des travaux de réhabilitation ou de mise en sécurité a échoué, le ministère en charge du Développement durable confie au nom de l’État, la maîtrise d’ouvrage des actions de mise en sécurité sanitaire et environnementale et du suivi des travaux de dépollution à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (). Les responsables de ces sites (exploitants ou propriétaires) n’ont pu être identifiés, ne sont pas solvables ou bien refusent de faire face à leurs obligations. Dans ce dernier cas, l’Ademe peut se retourner contre les responsables pour obtenir le remboursement des sommes engagées. En outre, l’Ademe est amenée à intervenir dans l’urgence.

Afin de limiter ces interventions, un dispositif de garanties financières à la mise en service de certaines installations susceptibles de polluer les sols a été mis en place en avril 2012.

Les secteurs d’information sur les sols (SIS)

Ces nouveaux outils d’information recensent les terrains où la pollution avérée du sol justifie, notamment en cas de changement d’usage, de réaliser des études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement, afin d’en tenir compte dans les projets d’aménagement. Comme pour les servitudes d’utilité publique, les SIS ont pour but d’informer le public, mais sans interdiction ou restriction d’usage du sol ; seule la compatibilité entre l’état des sols et l’usage projeté est visé.

L’État doit élaborer les SIS d’ici le 1er janvier 2019 (la loi Alur du 24 mars 2014, article 73, décret du 26 octobre 2015 relatif au SIS). La création de ces secteurs fait l’objet d’arrêtés par le préfet de département après consultation (communes, public) et information des propriétaires. Après leur publication par arrêté préfectoral, les SIS sont annexés aux documents d’urbanisme.

Le propriétaire ou bailleur doit alors informer l’acquéreur ou le locataire via l’information acquéreur-locataire, que le logement concerné se situe dans une zone présentant une pollution des sols. L’acquéreur peut prétendre faire réhabiliter le terrain aux frais du vendeur, lorsque le coût ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente. L’aménageur doit tenir compte des conclusions des études de sol pour gérer la pollution dans le projet de construction ou d’aménagement pour garantir la sécurité et la préservation de la santé et de l’environnement. L’attestation établie par un bureau d’études certifié, ou équivalent, dans le domaine des sites et sols pollués, doit être fournie par le maitre d’ouvrage lors de la demande de permis de construire ou d’aménager.