Les mesures pour lutter contre la pollution de l’air extérieur

Au niveau international

La convention de Genève de 1979 est la base du droit international pour la lutte contre la pollution atmosphérique. Elle regroupe aujourd’hui une cinquantaine de pays d’Europe, d’Asie centrale, ainsi que les États-Unis et le Canada. Elle impose aux États signataires de prendre des mesures pour réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère. Elle encourage aussi la coopération scientifique sur la surveillance et la réduction de la pollution.

L’Organisation mondiale de la santé publie des recommandations mondiales sur la qualité de l’air, avec des seuils à respecter pour les principaux polluants. Elles servent de base scientifique pour des normes nationales et internationales.

Au niveau Européen

L’Union européenne a adopté plusieurs lois pour lutter contre la pollution atmosphérique et réduire les émissions de polluants.
Ces lois demandent aux États membres d’évaluer leurs émissions de polluants, d’élaborer des plans nationaux de réduction des émissions et de respecter les limites de concentration pour protéger la santé et l’environnement.

Au niveau national

En accord avec les orientations internationales et européennes, la France a mis en place « Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques ».
Ce plan national comprend :

• des réglementations, par exemple sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules, sur les appareils de chauffage à combustion ;
• des mesures fiscales incitatives, comme l’aide au remplacement des véhicules thermiques et des chauffages au bois ;
• des actions de sensibilisation et de mobilisation, avec la journée nationale de la qualité de l’air et le Conseil national de l’air ;
• des actions d’amélioration des connaissances.

Le plan s’applique à l’industrie, au transport, au secteur résidentiel et tertiaire et à l’agriculture. Il fixe de nouveaux objectifs tous les quatre ans.

L’État Français a dépensé au total 1,9 milliard d’euros en 2022 pour la protection de l’air extérieur, principalement en aides pour l’acquisition des véhicules faiblement émetteurs (bonus à l’achat de voitures électriques ou hybrides rechargeables) et de chaudières à condensation.

Au niveau local

En complément, des « Plans de protection de l’atmosphère » sont mis en place localement dans les villes et les régions ou les seuils réglementaires de pollution de l’air sont dépassées ou risquent de l’être.
Ces plans mettent en place des mesures permanente et des mesures d’urgence temporaire pour réduire la pollution atmosphérique dans la zone concernée.