La dépense pour la protection des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Vue d’ensemble
La dépense nationale consacrée à la protection des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface est évaluée à 1,6 Md€ en 2016. Ce montant est en baisse de 2,6 % par rapport à 2015 ; il reste toutefois relativement stable depuis une dizaine d’année (+ 0,6 % en moyenne annuelle depuis 2006).
La dépense de protection des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface se répartit de manière équilibrée entre des dépenses courantes (55,1 %) et des dépenses d’investissements (44,9 %). En 2016, les dépenses courantes diminuent de 10,4 % en raison de la réduction des dépenses dans le domaine de la prévention des transferts de pollution (- 11,5 %). À l’inverse, l’investissement progresse de 8,9 %, initié par l’augmentation des dépenses dans le secteur de la dépollution des sites et sols pollués (+ 23,4 %).
Évolution de la dépense de protection des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface en France
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2018
Dépenses d’investissements
Les dépenses d’investissements associées à la protection des sols et des eaux souterraines et des eaux de surface s’élèvent à 0,7 Md€ en 2016, soit 44,9 % du périmètre de la dépense totale.
Évolution du financement des investissements pour la protection des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2018
Globalement orientée à la hausse depuis 2000, malgré un léger recul entre 2008 et 2011, les dépenses d’investissements progressent et accélèrent nettement par rapport à 2015 : + 8,9 % en 2016 contre + 3,8 % en 2015. Cette tendance fait suite à une baisse intervenue en 2014 (- 15,1 % par rapport à 2013) liée notamment au fort recul du chiffre d’affaire des entreprises spécialisées dans les activités de réhabilitation des sites et sols pollués (SSP) (études et travaux) (source : Union des Professionnels de la Dépollution des Sites, Magazine de l’UPDS n°1, mars 2017). L’accélération des dépenses en 2016 est principalement favorisée par la reprise des investissements par les collectivités locales dans le secteur de la dépollution, en nette progression par rapport à 2015 : + 30,1 % en 2016.
Le secteur privé est le principal investisseur avec près de 0,5 Md€ en 2016, soit 68,4 % de l’investissement en faveur de la protection des sols et des eaux souterraines et de surface. La majorité de ces investissements ont lieu dans le domaine de la dépollution des SSP avec près de 548 millions d’euros investis. En 2016, les dépenses d’investissements des entreprises augmentent légèrement (+ 1,6 %).
Le reste des investissements est mobilisé par le secteur public avec 0,2 Md€ en 2016, soit 31,6 % du total de l’investissement, principalement dans le secteur de la dépollution. En 2016, les investissements des administrations publiques progressent (+ 29,1 %) sous l’effet de l’augmentation des dépenses pour la réhabilitation des SSP.
Dépenses courantes
Les dépenses courantes associées à la protection des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface s’élèvent à 0,9 Md€ en 2016 ; elles représentent 55,1 % du périmètre de la dépense nationale.
Évolution du financement des dépenses courantes pour la protection des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2018
Après une forte augmentation entre 2001 et 2008 (+ 16,3 % par an en moyenne), elles sont globalement stables depuis, la forte baisse de 2016 (- 10,4 %) étant en partie compensée par la hausse de 2015 (7,1 %). Ces évolutions sont liées principalement à une réduction des dépenses des administrations publiques dans le domaine de la prévention contre les infiltrations polluantes (mise en place de programmes agro-environnementaux), dont la contribution en 2016 a chuté de 11,5 % par rapport à 2015.
Depuis 2006, le financement des dépenses courantes est dominé par le secteur privé, notamment pour le financement d’activités de prévention des transferts de pollution, comme par exemple l’installation de dispositifs de captage de ruissellements polluants ou de fuites. En 2016, il représente 0,4 Md€ (47,9 %). En 2016, le financement par les entreprises baisse de 11,0 % par rapport à 2015.
Les administrations publiques contribuent au financement des dépenses courantes à hauteur de 0,3 Md€ (31,6 %) en 2016, notamment sous la forme d’aides versées aux agriculteurs dans le cadre de mesures agricoles plus respectueuses de l’environnement. Le financement des administrations publiques tend à se réduire progressivement depuis 2008 : - 4,6 % en moyenne par an entre 2008 et 2016.
Les fonds européens, en augmentation, tiennent une part marginale dans le financement des dépenses courantes : 0,2 Md€ (20,6 %) en 2016, notamment dans le cadre des programmes agricoles.
Financement
En 2016, les entreprises concentrent plus de la moitié du financement des dépenses de protection des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface avec 0,9 Md€ versés (57,1 %), devant les administrations publiques pour 0,5 Md€ (31,6 %) et l’Europe pour 0,2 Md€ (11,3 %).
Répartition du financement des dépenses de protection des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface en 2016 (données provisoires)
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2018
Avec plus de 0,9 Md€ versés en 2016, le secteur privé est le principal contributeur du financement des dépenses. Les opérations de réhabilitation des sites et sols pollués (SSP) représentent leur principale charge de dépenses. Parmi ces activités, les entreprises consacrent près de 0,5 Md€ pour le financement des activités de dépollution de SSP, soit 60,2 % du financement de la dépense (source : UPDS, Magazine de l’UPDS n°1, mars 2017). Les mesures préventives pour limiter la pollution des eaux et des sols constituent le deuxième facteur de dépense avec plus de 0,3 Md€ versés (39,5 %) (Ministère Agriculture, mesures et programmes agroenvironnementaux). En 2016, les dépenses des entreprises tendent à diminuer (- 4,7 %), sous l’effet observé de la baisse de leur financement dans le domaine de la prévention (- 20,5 %). Globalement, les dépenses des entreprises ont augmenté jusqu’en 2008, favorisées par une hausse des dépenses dans les secteurs de la dépollution et de la prévention, avant de décroitre et de se stabiliser à partir de 2009 (0,3 % en moyenne annuelle entre 2009 et 2016 contre + 16,5 % entre 2000 et 2008).
Les administrations publiques ont financé 0,5 Md€ en 2016 pour la protection des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines. Les collectivités locales participent essentiellement au financement du secteur de la dépollution. Tandis que l’État finance plus spécifiquement les activités de mesures et de surveillance de l’état des milieux et subventionnent des activités de protection, comme par exemple les mesures agroenvironnementales (MAE) à destination des exploitants agricoles. Les administrations publiques consacrent près 0,3 Md€ (58,7 %) dans le secteur de la réhabilitation des SSP. Les mesures préventives représentent 21,0 % des dépenses du secteur public (0,1 Md€ en 2016) et les activités de mesure et de surveillance 16,4 % (80 millions d’euros). En 2016, les dépenses des administrations publiques augmentent légèrement (+ 2,5 %), sensiblement plus que durant la période 2000-2016 lors de laquelle elles augmentent de + 1,2 % par an en moyenne.
Le reste du financement est mobilisé par les fonds européens avec près de 0,2 Md€ versés en 2016. L’Europe finance principalement des programmes d’accompagnement des exploitations agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement, comme par exemple les mesures agro-environnementales (MAE) ou le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Ces financements diminuent de 5,8 % en 2016, mais tendent à augmenter sur le long terme (+ 10,8 % en moyenne annuelle depuis 2000).
Évolution du financement des dépenses de protection des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2018
Méthodologie
Champ couvert
Par convention, la protection et de l’assainissement du sol, des eaux souterraines et de surface couvre quatre grands domaines d’activités :
- Des actions à caractère curatif de dépollution destinées à réduire la quantité de matières polluantes dans le sol et les eaux. La dépense de dépollution couvre le chiffre d’affaires global de la réhabilitation des sites et sols pollués en France, les coûts liés à la dépollution des sols dans le cadre du programme Polmar, une partie des dépenses dues au dispositif Prolittoral et les subventions versées au centre de documentation de recherches et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) par le ministère en charge de l’environnement.
- Des actions à caractère préventif contre la pollution des eaux et des sols (en raison de transferts de polluants) destinées à réduire ou éliminer les substances polluantes qui risquent de se fixer sur le sol, de pénétrer dans les eaux souterraines ou de se déverser dans les eaux de surface. La dépense de prévention des transferts de pollution comptabilise certaines aides versées aux agriculteurs, dans le cadre notamment du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), ainsi qu’une partie des mesures agroenvironnementales (MAE) versées aux agriculteurs. Les dépenses des industriels et des sociétés d’autoroute sont également prises en compte.
- Des opérations de lutte contre l’érosion et autres dégradations physiques dans le but de protéger le sol contre l’érosion et toute autre dégradation physique (tassement, encroûtement, etc.). La dépense couvre une partie des MAE, le coût de la restauration des terrains de montagne par les services RTM et une partie des dépenses dues au dispositif Prolittoral ;
- Les activités de mesures et de surveillance de l’état des milieux destinées aux mesures et au contrôle de la qualité des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface. Les dépenses couvrent les coûts liés au fonctionnement de bases de données (Basol et Basias), aux programmes du GIS Sol (RMQS, BDAT, IGCS et BDTEM), à la surveillance et au déroutement des navires pollueurs par la marine nationale et les douanes, aux études menées par les industriels et à la surveillance des milieux aquatiques par les agences de l’eau au titre de la directive-cadre sur l’eau.
L’assainissement des eaux usées n’entre pas dans le champ de la dépense de protection et d’assainissement des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface, mais est comptabilisé dans le chapitre sur les dépenses de gestion des eaux usées. De même, les traitements de potabilisation de l’eau avant distribution sont pris en compte dans les dépenses de prélèvement et de distribution d’eau potable.
La dépense de protection des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface est un agrégat qui mesure l’effort financier consenti par l’ensemble des agents économiques (administrations publiques, entreprises et ménages) pour protéger ce domaine. Cet agrégat est évalué « brut », c’est-à-dire qu’il incorpore de la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).
La dépense courante comprend l’ensemble des dépenses courantes effectuées par les entreprises, l’État, les collectivités locales et les établissements publics. Elle intègre, en particulier, les subventions reçues par le secteur agricole dans le cadre de la PAC.
La dépense d’investissements comprend, outre l’acquisition d’actifs fixes par les producteurs caractéristiques, les coûts des travaux de réhabilitation des sols ou eaux polluées ou sujettes à l’érosion.
Sources de données
L’évaluation de la dépense de protection des sols et des eaux souterraines et de surface s’appuie sur des données provenant de différentes sources, en particulier :
- l’Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS) ;
- la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) ;
- les rapports d’activités des établissements publics (Cèdre, Ademe, ONU et RTM) ;
- l’enquête Antipol (enquête dans l’industrie sur les investissements, les études et les dépenses courantes pour protéger l’environnement) de l’Insee ;
- l’enquête sur les dépenses pour protéger l’environnement des sociétés d’autoroutes réalisé par le Service de la Donnée et des Études Statistiques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Les données sont disponibles à n + 2 ans.
Les séries de données relatives à la dépense de protection des sols et des eaux souterraines et de surface sont recalculées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation. En effet, d’une part, certaines données évoluent encore (corrections d’erreurs, arrivée tardive d’information, etc.) ; d’autre part, de nouveaux éléments ou procédures de calcul peuvent être intégrées au compte en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
Les séries de données relatives à la dépense de protection des sols et des eaux souterraines et de surface sont diffusées par composante (dépenses courantes et dépenses d’investissements) et par catégories d’agents financeurs (administrations publiques, entreprises et Europe) à partir de 2000.