La dépense nationale de gestion des eaux usées
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Vue d’ensemble
La dépense nationale pour la gestion des eaux usées est évaluée à 12,7 Md€ en 2017. Ce montant croit de 4,3 % par rapport à 2016. Marquée par une croissance continue de 2000 à 2013 (2,2 % par an), puis par une légère diminution entre 2014 et 2016, la dépense repart à la hausse en 2017, dopée par une la hausse de 8 % des investissements.
Elle se répartit en deux composantes : les dépenses courantes (62 %) et les dépenses d’investissements (38 %). Ces deux dépenses sont liées entre elles, puisque la dépense courante, issue des factures d’eau des consommateurs, permet de financer les investissements.
Évolution de la dépense nationale de gestion des eaux usées
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2019
Les dépenses d’investissements
La dépense en capital (ou investissements) pour la gestion des eaux usées s’élève à 4,8 Md€ en 2017. Elle représente 38 % de la dépense totale. Sur la période 2000-2017, elle est en hausse avec un taux de variation annuel moyen de 1,4 %.
Cette évolution reflète l’exécution des plans d’actions de mise aux normes des stations d’épurations urbaines, lancés en 2007 et 2011, notamment pour assurer un respect des normes de la directive cadre sur l’eau. Les investissements, bien qu’en baisse, se sont maintenus à un niveau élevé entre 2005 et 2013. En 2013, 90,9 % des stations de traitement des aux étaient conformes à la réglementation.
Pour l’année 2017, la tendance observée en 2016 s’accentue avec une hausse des investissements de 360 M€ ; les entreprises spécialisées dans le secteur de l’assainissement contribuent à 54 % à cette hausse ; les ménages y contribuent dans une moindre mesure avec une dépense mécanique de hausse d’achat de fosses septiques en lien avec l’augmentation du nombre de logements construits.
Les investissements en matière de gestion des eaux usées sont principalement effectués par les administrations publiques (APU) (69 % du total, soit 3,3 Md€), contre 20 % par les entreprises et 11 % par les ménages.
La dépense des APU comprend les aides versées par les Agences de l’eau aux collectivités locales pour la dépollution, les dépenses d’investissements des régions et départements pour la dépollution et surtout la part d’investissement des collectivités locales pour l’assainissement des eaux usées.
Depuis 2006, la part des dépenses des entreprises progresse en lien avec les investissements des entreprises délégataires de Service Public pour l’assainissement collectif et ceux des entreprises qui ont leur propre système d’épuration. L’investissement des industriels pour protéger l’environnement atteint 0,98 milliard d’euros en 2017, principalement grâce à la hausse des investissements des entreprises délégataires, de 29,6 % par rapport à 2016.
Pour les ménages, la contribution aux investissements concerne exclusivement l’achat de fosses septiques.
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2019
La dépense courante
La dépense courante relative à la gestion des eaux usées s’élève à 7,8 Md€ en 2017. Elle représente 62 % de la dépense totale.
Sur la période 2000-2017, elle est en constante augmentation, avec un taux de croissance annuel moyen de 1 %. Cette croissance résulte de celle de la composante « assainissement » de la facture d’eau payée par les ménages.
La dépense courante est financée à 67 % par les ménages ; elle correspond pour 98 % aux coûts des services de collecte et traitement des eaux usées payés par les ménages via leur facture d’eau. Les 2 % restants représentent les frais d’entretien des fosses septiques des ménages. La part des ménages dans la dépense courante est en constante progression depuis 2000, avec un taux de croissance annuel moyen de 3 %.
Les entreprises contribuent à la dépense courante à hauteur de 2,6 Md€ soit 33 % de la dépense courante totale. Cette part diminue depuis 2000 (45 % de la dépense courante en 2000) et atteint son plus bas niveau en 2017. Cette dépense recouvre les dépenses d’assainissement des entreprises pour la consommation d’eau utilisée pour leur production et celles des entreprises qui ont leur propre système d’épuration.
Évolution du financement des dépenses courantes pour la gestion des eaux usées
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2018
Le financement de la dépense
En 2017, les ménages sont les premiers financeurs de la dépense de gestion des eaux usées avec 5,8 Md€ versés (45 %), contre 28 % pour les entreprises et 26 % pour les administrations publiques (APU).
Le financement de la dépense nationale de gestion des eaux usées en 2017 (données provisoires)
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2019
La décomposition de financement de la dépense est très différente selon que l’on s’intéresse aux dépenses d’investissements ou aux dépenses courantes. Tandis que les ménages contribuent à hauteur de 11 % de la dépense en capital (achat de fosses septiques), ils financent plus des deux-tiers de la dépense courante, notamment au travers de la composante « assainissement » de leur facture d’eau.
Sur la période 2000-2017, les ménages sont les premiers contributeurs du financement de la dépense et leur part est en nette augmentation depuis 2009, passant de 38 % à 45 %. Cette progression provient notamment de la diminution de la dépense en capital, réduisant d’autant la contribution des entreprises ou des APU. La stabilisation de la dépense courante des entreprises contribue également à cette augmentation de la part des dépenses des ménages.
Les taux de financement des entreprises et des APU sont très proches sur cette période, avec des taux respectifs de 28 et 26 % en 2017. Le taux moyen pour ces deux secteurs institutionnels est de 30 % sur la période observée.
En 2017, les entreprises ont financé 3,6 Md€ pour la gestion des eaux usées, en hausse de 3,4 % par rapport à 2016. Cette dépense est répartit entre l’épuration industrielle (lutte contre la pollution thermique, adoption de procédés moins polluants) et le coût d’assainissement des entreprises reliées aux réseaux collectifs.
Avec un montant de financement de 3,3 Md€, la dépense des APU a augmenté de 2,6 % par rapport à 2016.
Évolution du financement de la dépense nationale de gestion des eaux usées
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2018
Méthodologie
Champ couvert
Conformément aux recommandations européennes de comptabilisation de la dépense de protection de l’environnement, le domaine de la gestion des eaux usées comprend les activités et mesures visant à prévenir la pollution des eaux de surface grâce à la réduction des rejets d’eaux usées dans les eaux de surface intérieures et la mer. Elle intègre également la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, y compris les activités de contrôle et de réglementation. Les fosses septiques sont également incluses.
Sont exclues les actions et activités ayant pour but la protection des eaux souterraines contre l’infiltration de polluants et la décontamination des eaux polluées.
Données mobilisées
La dépense de gestion des eaux usées se décompose en trois grandes catégories :
- l’assainissement collectif : la gestion des eaux usées est prise en charge par les gestionnaires des services, régies ou délégataires en affermage ou en concession, que ces eaux proviennent des ménages ou des entreprises raccordées aux réseaux. La dépense en assainissement collectif comprend aussi les investissements et des acquisitions de terrains des producteurs du service collectif d’assainissement. Ces investissements consistent d’une part en réseaux de collecte et de transport des eaux usées (y compris les éléments annexes : branchements, stations de pompage et de relèvement, etc.), d’autre part en stations d’épuration ;
- l’épuration industrielle : il s’agit de la dépense de gestion des eaux usées industrielles par les entreprises qui traitent elles-mêmes leurs effluents, à laquelle s’ajoutent les dépenses liées aux autres activités internes ayant pour objectif la réduction de la pollution de l’eau (lutte contre la pollution thermique, adoption de procédés moins polluants, etc.) et les dépenses d’investissements (acquisitions d’équipements, constructions et des acquisitions de terrains pour les activités internes d’épuration et de réduction de la pollution de l’eau) ;
- l’assainissement autonome : la gestion des eaux usées par les ménages eux-mêmes, lorsqu’ils ne sont pas raccordés aux réseaux d’assainissement collectif. La dépense courante en assainissement autonome correspond à la dépense de consommation finale des ménages au titre de l’entretien de leurs systèmes d’assainissement autonome (fosses septiques). Cette dépense comprend les achats de services d’entretien des fosses septiques ou de vidange. Les investissements pour l’investissement autonome sont des dépenses d’acquisitions de fosses septiques par les ménages.