La dépense de gestion des déchets
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Vue d’ensemble
La dépense nationale consacrée à la gestion des déchets s’élève à 18,1 Md€ en 2017, montant en hausse de 3,1 % par rapport à 2016. Cette augmentation poursuit l’évolution de la dépense sur la période 2000-2017, marquée par une hausse annuelle constante de 4,3 %.
Elle se décline en deux composantes distinctes : les dépenses courantes (90 %) et les dépenses d’investissements (10 %). La faible part des investissements est une constante pour le compte de gestion des déchets ; la part la plus importante (16 %) a été atteinte en 2006 avec un montant de 2 milliards d’euros. À l’inverse, les dépenses courantes représentent 90 % de la dépense totale comme en 2016) et poursuivent leur progression liée à l’augmentation de la TEOM/REOM payée par les ménages.
Évolution de la dépense nationale de gestion des déchets
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2019
Les dépenses d’investissements
La dépense en capital (ou investissements) pour la gestion des déchets s’élève à 1,8 Md€ en 2017, soit 10 % du périmètre de la dépense totale. Après une croissance continue de 2008 à 2014, et une baisse marquée en 2015, elle repart légèrement à la hausse en 2017 (+ 0,5 % par rapport à 2016), suite à une reprise des investissements des collectivités locales en charge du service de gestion des déchets. Globalement, sur la période 2000-2017, la dépense en capital est en hausse de 2,1 % par an.
60 % des investissements sont financés par les administrations publiques (APU) et le reste par les entreprises (40 %). Cette répartition entre ces 2 agents économiques est stable sur la période observée avec des valeurs moyenne de 59 % pour les APU. La dépense des APU comprend les aides de l’, les dépenses des collectivités territoriales (Conseil régional, Conseil départemental, Communes et Groupements à Fiscalité Propre) pour la réalisation d’investissements dans la gestion des déchets (collecte, traitement).
La part des dépenses des entreprises en 2017 (40 %) est proche de la part moyenne sur la période (41 %) ; elle correspond pour 89 % aux montants investis par les entreprises spécialisées dans les services des déchets.
Évolution du financement des investissements pour la gestion des déchets
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2019
La dépense courante
La dépense courante de gestion des déchets s’élève à 16,3 Md€ en 2017 ; elle représente 90 % de la dépense totale. Sur la période 2000-2017, elle est en constante augmentation (+ 4,3 % par an en moyenne). Différents facteurs expliquent cette hausse : augmentation de la population, durcissement de la législation qui crée de nouvelles obligations dans la collecte et le traitement des déchets, mise en place de la collecte sélective, financement des investissements dans les UTOM…
En 2017, la dépense courante, financée pour moitié par les entreprises (53 %), correspond aux coûts des services de gestion des déchets payés par les entreprises non spécialisées pour la collecte et le traitement des déchets industriels ainsi que les montants de la TEOM/REOM payés par les entreprises. La part des entreprises dans la dépense courante est stable avec une moyenne de 51 % sur la période 2000-2017.
Les ménages contribuent à la dépense courante à hauteur de 6 Md€, soit 37 % de la dépense courante totale. Cette dépense recouvre la TEOM/REOM facturée aux ménages et les achats de sacs plastiques pour la collecte des déchets.
Le reste de la dépense courante est couvert par les administrations publiques pour un montant de 1,5 Md€, soit 10 % de la dépense courante. Ce montant représente principalement le coût de nettoyage des rues pour les communes (1.4 milliard d’euros) et diverses aides versées par des organismes publics (ex. Ademe, agences de l’eau) pour la collecte et traitement des déchets.
Évolution du financement des dépenses courantes pour la gestion des déchets
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2019
Le financement
En 2017, les entreprises concentrent plus de la moitié du financement des dépenses de gestion des déchets avec 9,4 Md€ versés (52 %), devant les ménages avec une dépense de 6 Md€ (34 %) et les administrations publiques pour 2,6 Md€ (15 %).
Le financement de la dépense nationale de gestion des déchets en 2017
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2019
En 2017, la répartition du financement est identique à celle de 2016 et varie très peu depuis 2000. Cependant depuis 2014, le montant financé par les APU diminue et est compensé par une hausse de la contribution des entreprises et à un degré moindre de celle des ménages.
Avec de 9,4 Md€ versés en 2017, le secteur privé est le principal contributeur du financement des dépenses. Ce montant couvre à la fois les dépenses des industriels pour le traitement de leurs déchets, les dépenses des entreprises en charge du service public de gestion des déchets mais aussi les subventions versées aux collectivités locales par les éco-organismes.
La dépense des ménages, en augmentation constante depuis 2000, est le reflet de la facture déchets des ménages, sous forme de taxe ou de redevance.
La dépense des administrations publique est en légère diminution depuis 2014 en raison de la baisse des coûts de nettoyage des rues.
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2019
Méthodologie
Champ couvert
Conformément aux recommandations européennes de comptabilisation de la dépense de protection de l’environnement, le domaine de gestion des déchets couvre la prévention de la production des déchets et la réduction de son incidence dommageable sur l’environnement.
La dépense nationale de gestion des déchets comporte trois agrégats principaux :
- La dépense de gestion des déchets pris en charge par le service public de gestion des déchets (principalement les déchets ménagers) ;
- La dépense de gestion des autres déchets (principalement les déchets des entreprises) ;
- La dépense de nettoyage des rues.
Les activités de récupération des déchets sont des productions de type industriel. La récupération du point de vue du compte de dépense correspond à la production de matières premières de recyclage (ou matières premières secondaires) issues de déchets.
Données mobilisées
La valeur de la dépense courante de gestion des déchets municipaux est estimée, pour sa partie marchande, par les paiements de TEOM et des diverses redevances déchets (REOM, redevance spéciale...) par les différents agents. Dans le compte, pour tenir compte des communes n’ayant institué ni TEOM ni REOM, une estimation des ressources générales affectées à la collecte et au traitement des déchets, ainsi que les soutiens des organismes agréés sont rajoutés. Pour obtenir l’agrégat, sont ajoutés à cette dépense les investissements des collectivités locales, ainsi que des entreprises spécialisées (dans la gestion des déchets) pour le compte des collectivités.
Les données utilisées pour estimer cet agrégat sont principalement fournies par la Direction générale des finances publiques. Celles-ci ne permettent pas d’avoir un niveau de ventilation assez fin pour extraire du montant de la TEOM et de la REOM la part relative à la tarification incitative.
La dépense de gestion des déchets des entreprises est estimée à partir des données des enquêtes annuelles de production (INSEE) sur les entreprises exerçant les activités de collecte ou de traitement des différents types de déchets. Leur activité était identifiée par les codes 90B et 90E dans la première version de la nomenclature d’activités française (Naf). Dans la nouvelle version de cette nomenclature (Naf rév. 2) appliquée à partir de 2008, ces entreprises sont identifiées par les codes : 38.11Z pour la collecte des déchets non dangereux ; 38.21Z pour leur traitement ; 38.12Z pour la collecte des déchets dangereux et 38.22Z pour leur traitement.
En 2010, le périmètre de calcul de l’agrégat de dépense de gestion des déchets hors service public de gestion des déchets (SPGD) a été restreint. Ainsi, ne sont couvertes pour les activités de gestion des déchets réalisées pour compte propre par les entreprises (dites « activités auxiliaires ») que les activités des entreprises industrielles. Les dépenses de ces entreprises sont issues de l’enquête Antipol réalisée par l’Insee (et, jusqu’au millésime 2011, par le service de la statistique et de la prospective (SSP) pour les industries agroalimentaires). Cette enquête couvre les dépenses et investissements antipollution de toutes les entreprises industrielles (y compris les industries agro-alimentaires) hormis celles classées dans les positions 36 à 39 de la Naf rév. 2. Une rétropolation de la dépense de gestion des déchets hors SPGD a été effectuée pour tenir compte de la restriction du périmètre.
Les services de gestion des déchets ne comprennent pas la valorisation matière et énergie permise par le traitement de certains déchets. En effet, les recettes issues des ventes de matériaux et d’énergie constituent au sens du Seriée une production liée : la production est mesurée au sens strict de services dits « caractéristiques » de gestion des déchets. Or, cette gestion est considérée comme étant à l’origine d’autres activités marchandes "liées" de valorisation matière et énergie, activités distinctes des activités de gestion au sens strict. Il s’agit d’un raisonnement similaire à celui qui peut être mené concernant les produits fatals en comptabilité nationale.
Les entreprises qui gèrent les déchets radioactifs ont été reclassées dans les positions de gestion des déchets de la Naf rév. 2 (38.1 et 38.2) lors de la révision des nomenclatures. Les dépenses de gestion de ces déchets font l’objet d’un compte de dépense spécifique. Une correction a donc été apportée aux données issues des enquêtes sur les entreprises pour retirer les dépenses relatives à la gestion de ces déchets.