Les mouvements transfrontaliers de déchets

Déchets dangereux et autres déchets : de quoi parle-t-on ?

Les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, importations et exportations, font l’objet d’un rapport annuel de suivi réalisé dans le cadre des lois européennes et des conventions internationales. Les pays s’obligent à respecter l’exercice de plein droit d’autorisation ou d’interdiction à l’importation ou à l’exportation. Les parties concernées veillent à la bonne gestion de ces transferts : désignation des autorités compétentes, installations adéquates, prévention des dangers liés à la santé humaine et l’environnement…

Les déchets radioactifs ne sont pas concernés par cette convention. Certaines catégories de déchets, non listés dans la Convention considérés comme dangereux dans leur pays d’importation ou d’exportation, font l’objet d’une procédure de notification.

Les mouvements transfrontaliers de déchets ont connu une croissance rapide depuis le début des années 2000. Encouragés à recycler, les États membres de l’UE (Union européenne) appliquent le principe de proximité. Ainsi les importations et exportations françaises impliquent majoritairement des pays européens et plus de 95 % sont motivées par la valorisation.

Crédits : Commissariat général au développement durable

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Transcription de la figure 4828

Quels flux de déchets entre la France et les autres pays en 2024 ?

(les mouvements transfrontières des déchets notifiés dans le cadre de la convention de Bâle)

Les déchets importés

La France a importé 5,6 Mt de déchets en 2024.

96 % de ces déchets proviennent de l’Union européenne ou de Suisse :

• Suisse : 35,0 % ;
• Luxembourg : 29,8 % ;
• Allemagne : 20,0 % ;
• Belgique : 4,1 % ;
• Monaco : 3,7 % ;
• autres pays (31 pays UE et hors UE) : 7,5 %.

Ces déchets sont valorisés à 95 %.
73 % sont de type « Terres et cailloux non dangereux ».

Les déchets exportés

La France a exporté 3,3 Mt de déchets en 2024, soit moins de 1 % des déchets produits en France.

96 % de ces déchets sont exportés vers l’Union européenne ou la Suisse :

• Espagne : 27,9 % ;
• Belgique : 27,4 % ;
• Allemagne : 12,5 % ;
• Italie : 6,9 % ;
• Luxembourg : 6,4 % ;
• Pays-Bas : 5,9 % ;
• Suède : 5,4 % ;
• autres pays (14 pays UE et hors UE) : 7,6 %.

Ces déchets sont valorisés à 98 %.
38 % sont des déchets de bois.

Les importations

En 2024, la France a importé 5,6 millions de tonnes de déchets provenant de 36 pays.

L’essentiel des déchets importés en France provient de pays européens, en accord avec le principe de proximité des traitements : 61 % de pays de l’Union européenne (UE) et 35 % de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la quasi-totalité de Suisse.

La France importe majoritairement des « terres et cailloux non dangereux » (73 % des déchets importés), provenant principalement du Luxembourg et de la Suisse.

Les quantités de déchets venant de pays très éloignés tels que la Nouvelle-Zélande, l’Argentine, les Philippines ou le Pérou sont très faibles. Il s’agit de déchets contenant des substances dangereuses, comme des déchets contenant des PCB (huiles, déchets de construction, transformateurs), des emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou des produits phytosanitaires qui sont incinérés à très haute température. 95 % des déchets notifiés importés sont valorisés et 5 % éliminés.

Les exportations

S’agissant des déchets notifiés exportés (3,3 millions de tonnes), les pays de l’UE sont destinataires de 95 % d’entre eux.

L’Espagne, la Belgique, l’Allemagne et l’Italie sont les principaux pays destinataires des déchets exportés soumis à notification (75 % des déchets exportés).

2 % des déchets sont exportés pour élimination, le reste pour valorisation.