Les dépenses pour la protection de l’environnement

À quoi servent les dépenses pour protéger l’environnement ?

• La gestion des déchets : la collecte, le tri et le traitement des déchets des ménages et des entreprises, représentant 21,6 Mds d’euros.

• La gestion des eaux usées : principalement des dépenses relatives à l’assainissement collectif, représentant 14,1 Mds d’euros.

• La protection de l’air extérieur : notamment en réglementant les émissions, l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides et l’équipement de dispositifs de traitement des fumées pour les entreprises, représentant 7,6 Mds d’euros.

• La protection de la biodiversité et des paysages : réhabilitation de zones naturelles, programmes de réintroduction d’espèces menacées ou gestion d’aires protégées, représentant 3,5 Mds d’euros.

• La protection et la dépollution des sols et des eaux : avec un accent sur les mesures de prévention de l’infiltration des polluants, représentant 2,3 Mds d’euros.

• La lutte contre le bruit et les vibrations : principalement pour l’amélioration de l’isolation acoustique des bâtiments, représentant 3 Mds d’euros.

• La gestion des déchets radioactifs d’origine civile : principalement financée par des acteurs privés (EDF, Orano,..) qui sont contraints par la loi de gérer les déchets radioactifs qu’ils produisent, représentant 0,9 Md d’euros.

• La recherche et développement : en matière de prévention, de mesure et d’élimination de toutes formes de pollution, représentant 5 Mds d’euros.

• Les autres activités et notamment les activités d’administration générale de protection de l’environnement : regroupe principalement les dépenses des administrations centrales et locales de l’environnement (Ministère de la transition écologique, collectivités locales, ...) et de certaines associations de protection de l’environnement, représentant 5,6 Mds d’euros.

Crédits : Commissariat général au développement durable

Sources : Bilan environnemental de la France - Édition 2024, SDES Agrandir la figure 4807

Transcription de la figure 4807

Combien la France dépense-t-elle pour protéger l’environnement ?

63,7 milliards d’euros en 2022.
Augmentation de 3,7 % par an sur la période 2000-2022, tandis que le PIB augmente de 2,7 % par an sur cette même période.

Les dépenses par domaine :

• déchets : 21,6 milliards d’euros ;
• eaux usées : 14,1 milliards d’euros ;
• autres activités : 5,6 milliards d’euros ;
• r&d : 5 milliards d’euros ;
• air extérieur : 7,6 milliards d’euros ;
• biodiversité : 3,5 milliards d’euros ;
• dépollution sols et eaux : 2,3 milliards d’euros ;
• lutte contre le bruit : 3 milliards d’euros ;
• déchets radioactifs : 0,9 milliard.

Source : Bilan environnemental de la France - Édition 2024, SDES

En savoir plus :

Qui finance les actions de protection de l’environnement ?

• L’État et les collectivités locales (36 %)
  Des établissements publics comme l’ADEME (Agence de la Transition écologique) ou les agences de l’eau sont des financeurs importants, notamment en apportant un soutien financier aux actions de protection de l’environnement des collectivités locales, des entreprises ou des associations.

• Les entreprises (35 %)
  Elles contribuent par l’achat et l’installation d’équipements dédiés à la protection de l’environnement ou la rémunération de personnel, mais aussi par le paiement de taxes et redevances (collecte des déchets et traitement des eaux usées par exemple).

• Les ménages (28 %)
  Par le paiement de taxes ou redevances (ordures ménagères, assainissement…), par leurs achats de biens et de services environnementaux ou par leurs cotisations et dons aux associations.

• L’Union européenne (1 %)
  Qui contribue sous forme de subventions aux administrations publiques ou aux entreprises, notamment auprès des exploitations agricoles.

Cette répartition évolue peu depuis 2000, malgré une augmentation constante des dépenses.

Ce sont à la fois des dépenses courantes et des dépenses d’investissement, c’est-à-dire aussi bien, par exemple, la rémunération des agents des parcs nationaux ou l’achat de véhicules propres par les entreprises. Environ deux tiers des dépenses sont des dépenses courantes, notamment les frais de fonctionnement.

La répartition de l’effort financier varie selon les domaines :

• la protection de la biodiversité est majoritairement assurée par des acteurs publics locaux (collectivités locales et agences de l’eau) ;
• l’assainissement des eaux usées et la gestion des déchets sont financés principalement par les ménages ;
• la recherche et le développement en matière de protection de l’environnement et la gestion des déchets radioactifs sont financés essentiellement par les entreprises.

Quelles sont les dépenses des ménages pour l’environnement ?

Les ménages ont contribué à hauteur de 17,8 Milliards d’euros en 2022 pour la protection de l’environnement. Le traitement des déchets représentait 39 % de ces dépenses et le traitement des eaux représentait 35 %, principalement par des taxes et factures d’eau.

13 % des dépenses étaient consacrées à la lutte contre le bruit, 9 % à la protection de l’air extérieur et 2,2 % à la protection de la biodiversité.

Protection de l’environnement : éviter, réduire et compenser

Les activités humaines exercent des pressions toujours plus nombreuses sur l’environnement. Les mesures nécessaires pour éviter, réduire ou compenser les dommages conduisent à une augmentation constante des dépenses environnementales.

Des dépenses en constante progression

Entre 2000 et 2022, les dépenses pour la protection de l’environnement n’ont cessé d’augmenter, en moyenne de 3,7% par an (en prix courants). Sur la même période l’augmentation annuelle moyenne du PIB n’était que de 2,7%.

Crédits : Commissariat général au développement durable

Agrandir la figure 4808

Transcription de la figure 4808

Évolutions comparées des dépenses de protection de l’environnement et du PIB

Entre 2000 et 2022, le PIB a augmenté en moyenne de 2,7% par an et les dépenses pour la protection de l’environnement ont augmenté en moyenne de 3,7% par an.
Durant cette période, les dépenses pour la protection de l’environnement ont été multiplié par 2,3.

Sources : SDES, compte satellite de l’environnement, 2024 ; Insee, comptes nationaux, 2024. Traitements : SDES, 2024

La gestion des déchets est le secteur contribuant le plus à la hausse des dépenses de protection de l’environnement du fait des efforts d’amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets.

Comment se situe la France au sein de l’Union européenne ?

En consacrant, en 2021, 2 % de son PIB aux dépenses environnementales, la France se situe dans la moyenne européenne, au 12^e rang, sur 27 États membres.

Crédits : Commissariat général au développement durable

Sources : Bilan environnemental de la France - Édition 2024, SDES Agrandir la figure 4809

Transcription de la figure 4809

Comment se positionne la France en Europe ? Données 2021

L’Autriche est l’État de l’Union européenne consacrant le plus grand pourcentage de son PIB à la protection de l’environnement avec 3,6 %, la France est 12^e avec 2 % et l’Irlande est dernière avec 0,9 %.

Source : Bilan environnemental de la France - Édition 2024, SDES

Des actions pour prévenir les pollutions

Pour lutter efficacement contre la pollution, les actions de prévention sont de plus en plus privilégiées. Par exemple, l’amélioration de l’accès à des services d’eau et d’assainissement de qualité, l’adoption d’un cadre international pour la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux et la réduction de la pollution plastique et microplastique.

Cette politique donne des résultats : la qualité de l’air extérieur ne cesse de s’améliorer et le taux de recyclage augmente. Mais, en raison des pressions exercées et du changement climatique qui vient les aggraver, les efforts doivent se poursuivre.

Les filières à responsabilité élargie du producteur

En 2021, les 14 filières à responsabilité élargie du producteur françaises ont pris en charge 9,4 millions de tonnes (Mt) de produits.

Exemples d’actions pour lutter contre les déchets

La France a produit 345 millions de tonnes de déchets en 2022, l’amélioration continue de la valorisation de ces déchets est donc un enjeu majeur en faveur de la protection de l’environnement.

Plusieurs dispositifs ont été mis en place par les pouvoirs publics pour réduire la production de déchets et améliorer le taux de recyclage.

Les biodéchets

À compter du 1^er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire de 2020, le tri des biodéchets doit être généralisé. Il concerne tous les professionnels et les particuliers.

Les collectivités doivent proposer une solution de tri à la source des biodéchets aux habitants : composteurs individuels, composteurs de quartiers, collecte séparée soit en porte-à-porte soit en points d’apport volontaire.

L’extension du tri

L’extension des consignes de tri à tous les emballages conduit à élargir le geste de tri à de nombreux emballages plastiques jusqu’alors non concernés par la collecte sélective : pots de yaourts, barquettes, films, etc... Il permet également d’augmenter les quantités d’emballages orientées vers le recyclage.

Ce dispositif, mis en place entre 2016 et 2023, concerne désormais plus de 98 % de la population.

La fin du plastique à usage unique

La France s’est fixée comme objectif ambitieux la fin des emballages en plastiques à usage unique d’ici 2040.

En suivant cet objectif, différentes actions doivent être développer : proposer des alternatives aux emballages en plastique à usage unique (réduction, substitution, réemploi, vrac, etc.), accélérer la collecte séparée, moderniser les centres de tri, développer de nouvelles capacités de recyclage et incorporer davantage de matière recyclée dans les produits et les emballages en plastique.

Les déchetteries

En 2021, 16 millions de tonnes de déchets étaient collectées en déchetteries en France, soit une augmentation de plus de 40 % par rapport à 2009.

Ces actions ont des résultats concrets : entre 2009 et 2021, le tri à la source des ménages a progressé de 21 %. À l’inverse, la quantité de déchets mélangés, destinés à l’incinération ou l’enfouissement, est en recul de 13 %.

Exemples d’actions pour améliorer la qualité de l’air extérieur

La pollution de l’air correspond à la présence dans l’atmosphère de gaz et de particules ayant des effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement. L’enjeu autour de leur diminution est majeur : plus de 40 000 décès par an sont liés à l’exposition aux particules fines.

Principe de pollueur-payeur

Plus de 7,6 milliards d’euros ont été dépensé en 2021, dont plus de la moitié provient des entreprises pour le renouvellement d’équipements comme l’achat de véhicules propres ou de chaudières à condensation.

Selon le principe du pollueur-payeur inscrit dans le Code de l’environnement, les pollueurs doivent supporter les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs propres activités, y compris le coût des mesures prises pour prévenir, combattre et éliminer cette pollution, et les coûts liés à la réparation.

Après plusieurs décennies de politiques publiques dans ce domaine, la qualité globale de l’air s’améliore en France et la concentration de la majorité des polluants atmosphériques a fortement diminué en 20 ans.

La fiscalité environnementale en France

Un des moyens pour favoriser l’adoption de comportements favorables à l’environnement consiste à pénaliser, par des taxes, les activités et les produits qui lui sont nuisibles. Ces taxes, en particulier sur les énergies fossiles, constituent la fiscalité environnementale.

Qu’est-ce que le «  budget vert » de l’État ?

Le « budget vert » évalue le budget de l’État au regard de six objectifs environnementaux :

• la lutte contre le changement climatique ;
• l’adaptation au changement climatique ;
• la gestion des ressources en eau ;
• la gestion des déchets ;
• la lutte contre les pollutions ;
• la préservation de la biodiversité.

Il permet de comparer les dépenses « vertes  » de l’État favorables à l’environnement, aux dépenses de l’État qui lui sont défavorables.

En 2025, selon le Ministère de l’Économie, 42,6 milliards d’euros du budget de l’État français sont considérés comme favorables à l’environnement, 8,1 milliards sont considérés comme défavorables et 4,7 milliards à impact mixte.

La fiscalité environnementale

La fiscalité environnementale regroupe les impôts, taxes et redevances portant sur des produits ou activités qui détériorent l’environnement, (…)

Budget vert pour 2023 : près de 40 milliards d’euros de dépenses « vertes »

Le « budget vert » détaille le montant des dépenses de l’État favorables à l’environnement contenues dans le projet de loi de finances.