Les importations et exportations françaises de déchets notifiés dans le cadre de la convention de Bâle se caractérisent principalement par des mouvements avec d’autres pays européens et par un taux de valorisation (dont recyclage) élevé, à plus de 90 %. Zoom sur ces flux de déchets spécifiques, parfois dangereux, dont la notification vise à protéger l’environnement et la santé.
Les flux de déchets réglementés dans le cadre de la Convention de Bâle, entrée en vigueur en 1992, sont en forte croissance depuis le début des années 2000. Ces importations et exportations de déchets dangereux et de certains autres déchets font l’objet d’une procédure de notification permettant un suivi précis des flux.
En 2022, la France a importé 6 millions de tonnes (Mt) de déchets notifiés et en a exporté 2,9 Mt.
- La France importe majoritairement des déchets provenant du Luxembourg et de la Suisse (70,5 %). 76 % des déchets importés par la France sont des « terres et cailloux non dangereux ».
- Les exportations françaises, à la hausse depuis les années 2000, observent une baisse en 2022, tout en se maintenant à un niveau élevé. Les déchets de bois sont les plus exportés (38 %), principalement vers la Belgique, l’Italie et l’Espagne pour leur recyclage en panneaux de particules et utilisation comme combustibles.
Les États membres de l’Union européenne sont incités à privilégier le recyclage des déchets plutôt que la mise en décharge et à les échanger selon le principe de proximité : les flux de déchets notifiés entrants sont valorisés à 92 % et les flux sortants à 97 % en 2022.
Les mouvements transfrontières de déchets en France en 2022
Les déchets importés
La France a importé 6,0 Mt de déchets en 2022.
93 % de ces déchets proviennent de l’Union européenne ou de Suisse dont :
- Luxembourg : 39,6 %
- Suisse : 30,9 %
- Allemagne : 12,7 %
- Monaco : 6,4 %
- Belgique : 4,0 %
- Autres pays : 6,4 %
Ces déchets sont valorisés à 92 %.
76 % sont de type « Terres et cailloux non dangereux ».
Les déchets exportés
La France a exporté 2,9 Mt de déchets en 2022.
96 % de ces déchets sont exportés vers l’Union européenne ou la Suisse dont :
- Belgique : 28,9 %
- Espagne : 23,2 %
- Allemagne : 13,2 %
- Italie : 10,5 %
- Luxembourg : 7,1 %
- Autres pays : 17,1 %
Ces déchets sont valorisés à 97 %.
38 % sont des déchets de bois.
Ressources
Les dernières ressources
Les échanges transfrontières de déchets faisant l’objet d’une notification préalable en 2022
Article web - Service des données et études statistiques - Janvier 2024