Biodiversité

L’occupation et l’artificialisation des sols en France

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

Les sols contribuent au maintien de la vie sur Terre. Ils sont essentiels au bon fonctionnement des écosystèmes. Ils offrent un habitat naturel à la faune et à la flore, fournissent des matières premières et des ressources énergétiques, minérales et agricoles indispensables à l’humanité. Ils stockent des quantités importantes de carbone et participent à réguler le climat.

Les sols constituent le support principal des infrastructures et des activités humaines : bâtiments, transports. Ainsi, l’artificialisation des sols contribuent à notre confort et à notre qualité de vie, mais dégrade en même temps la biodiversité.

Le terme « d’artificialisation » des sols résume la transformation de milieux naturels, ou de terres agricoles et forestières, en terres destinées à l’occupation humaine.

Pour répondre aux problèmes causés par l’occupation et l’artificialisation des sols, l’État dispose d’un système d’observation pour mieux connaître l’état et l’usage des sols.

Comment sont utilisés les sols en France ?

La répartition de l’occupation des sols en 2022 en % montre que les sols naturels représentent maintenant moins de la moitié des sols en France et que les sols artificialisés s’approchent de la barre des 10 % des sols.

Comment sont utilisés les sols en France ?
Notes : champ : France – moyenne 2021-2022-2023 Sources : Agreste-Teruti Agrandir la figure 4810

Comment sont utilisés les sols en France ?

Il existe trois types d’occupation des sols :

  • les sols agricoles : 43,7 % de la surface de la France (27,8 millions d’hectares) ;
  • les sols naturels : 48 % (30,6 millions d’hectares) ;
  • les sols artificialisés : 8,3 % de la surface de la France (5,3 millions d’hectares).

Champ : France – moyenne 2021-2022-2023
Source : Agreste-Teruti

Comment évoluent l’occupation et l’artificialisation des sols en France ?

Depuis 1992, la surface artificialisée est passée de 6,9 % de la superficie totale du territoire à 8,3 % en 2023, soit en moyenne une consommation d’espace artificialisés supplémentaire de 60 000 hectares par an, soit la surface du département du Territoire de Belfort chaque année.

Selon des études menées sur les territoires de métropole, entre 2019 et 2022, 20 000 à 25 000 hectares ont été artificialisés par année. En comparaison, entre 1982 et 2010, 53 900 hectares étaient artificialisés par an.

L’artificialisation est très inégalement répartie sur le territoire. Les métropoles et les zones littorales sont les plus touchées alors que les régions montagneuses sont davantage préservées. On observe un ralentissement du rythme annuel d’artificialisation par rapport à l’année 2010, qui a été un tournant dans cette diminution.

L’objectif de zéro artificialisation nette, c’est-à-dire ne pas augmenter globalement en France les sols déjà artificialisés, a été décidé par la loi Climat et résilience adoptée par le Parlement en 2021. Désormais, les documents de planification et d’urbanisme, par exemple dans les mairies, doivent intégrer des objectifs pour limiter la consommation des sols.

L’objectif pour 2050 n’est pas l’arrêt total de l’artificialisation de nouveaux espaces, mais cette artificialisation devra être accompagnée d’une remise en espaces naturels à proportion égale d’espaces déjà artificialisés.

Carte de l'occupation et de l'artificialisation des sols en France
Sources : Cerema Agrandir la figure 4811

Carte de l’occupation et de l’artificialisation des sols en France

Carte de l’occupation et de l’artificialisation des sols en France (hors Mayotte) par commune. Plus les communes sont sombres, plus le sol est artificialisé.

Source : Cerema

L’artificialisation des sols

L’artificialisation est causée par l’augmentation des activités économiques et de la population, Elle provoque directement la perte de terres agricoles ou d’habitats naturels pour les animaux.

Entre 2009 et 2022, près de 25 000 hectares, soit l’équivalent de tout le département du Val-de-Marne, ont été artificialisés en moyenne chaque année. Ces terres agricoles, forestières ou naturelles ont été consommées pour créer des habitations ou des infrastructures.

Même si une partie des terres consommées ne sont pas devenues imperméables, elles ne peuvent plus jouer leur rôle pour l’environnement :

  • production alimentaire ;
  • puits de carbone, pour les sols des prairies, des milieux naturels et des forêts ;
  • capacité des sols à filtrer l’eau ;
  • recharge des nappes phréatiques et stockage naturel de l’eau.

Les zones urbaines et les infrastructures de transport qui leur sont associées détruisent directement les habitats de nombreuses espèces animales et végétales. Tout comme les clôtures de jardin, elles constituent aussi des obstacles à la libre circulation de certaines espèces animales qui ne peuvent plus se reproduire et se nourrir correctement. Enfin, l’artificialisation des sols ayant une capacité de production agricole et de résistance importante, est irréversible.

Les sols artificialisés deviennent imperméables

L’artificialisation réduit ou empêche l’infiltration des eaux et favorise donc les crues ou les inondations.

Rendre un sol imperméable favorise le ruissellement de l’eau le long des pentes au détriment de son infiltration. Cela provoque aussi l’érosion des sols, des coulées d’eau boueuse et augmente le risque d’inondation. La concentration du ruissellement intensifie le transfert de sédiments chargés de contaminants des sols vers les cours d’eau (engrais azotés ou phosphatés, hydrocarbures, métaux lourds, produits phytosanitaires).

L’artificialisation des sols peut aussi provoquer un déstockage de carbone rapide et conséquent, qui contribue au changement climatique lorsque le sol n’est pas très vite couvert (végétation, revêtement). Enfin, elle met des barrières dans les habitats naturels, les écosystèmes et les paysages, affectant la biodiversité.

L’artificialisation des sols dans l’opinion publique

La lutte contre le développement de l’artificialisation des sols a été mesurée dans l’opinion publique, et semble être un sujet qu’il faut prendre en compte, même si cela signifie construire moins de bâtiments.

Est-il souhaitable de réguler la construction de nouveaux bâtiments pour lutter contre l'artificialisation des sols ?
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Est-il souhaitable de réguler la construction de nouveaux bâtiments pour lutter contre l’artificialisation des sols ?

Selon l’enquête baromètre écologie environnement de 2023, la majorité des individus sont favorables ou très favorables à une régulation des constructions de nouveaux bâtiments pour lutter contre l’artificialisation des sols. L’opposition à ce type de régulation, signifiée par les réponses « plutôt pas souhaitable » ou « pas souhaitable du tout » ne dépasse pas les 15 % des réponses.

  • Présentation des parts des répondants dans l’ordre suivant : Très souhaitable / Plutôt souhaitable / Plutôt pas souhaitable / Pas souhaitable du tout
  • Moyenne (France métropolitaine) : 39 % / 47 % / 9 % / 3 %
  • Locataire : 38 % / 46 % / 9 % / 6 %
  • Accédant à la propriété : 43 % / 43 % / 7 % / 4 %
  • 56-65 ans : 35 % / 48 % / 12 % / 3 %
  • 18-25 ans : 46 % / 41 % / 7 % / 3 %
  • Vit dans une zone rurale : 35 % / 49 % / 12 % / 3 %
  • Vit en agglomération parisienne : 43 % / 45 % / 8 % / 4 %
  • Vit en maison individuelle : 37 % / 49 % / 10 % / 2 %
  • Vit en appartement : 42 % / 44 % / 8 % / 5 %

Note : réponse à une enquête faite auprès d’un panel représentatif de 2 010 Français.
Sources : Sciences po, SDES, baromètre Elipss environnement, décembre 2023

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