Enjeux industriels (établissements Seveso) en zones de submersion marine et dans les secteurs en érosion

Chiffres-clés 2021

207 établissements dits Seveso implantés sur le littoral français

108 établissements dits Seveso potentiellement concernés par l’aléa submersion marine

5 établissements dits Seveso potentiellement concernés par l’aléa érosion côtière

Analyse globale

En 2021, la France compte 1369 établissements dit « Seveso » dont 727 classés en seuil haut et 642 en seuil bas (voir définition en dessous). Ils sont répartis sur 882 communes.

Les communes littorales comptent 207 établissements Seveso (soit 15 % du total : 11 % de l’ensemble d’établissements à seuil bas et 19 % de ceux à seuil haut). 7 % des communes littorales (53 en métropole et 15 en Outre-mer) ont au moins un site Seveso sur leur territoire. Sur le littoral français, la densité des établissements industriels classés Seveso est deux fois plus élevée que sur l’ensemble de l’hexagone.

Figure. Répartition des sites Seveso en France en 2021

Historiquement, de nombreuses industries (sidérurgie, raffinerie…) se sont implantées sur les zones portuaires afin de traiter directement les matières premières importées. Les sites Seveso implantés sur le littoral métropolitain se concentrent principalement sur les façades Méditerranée (80 sites) et Manche Est - Mer du Nord (52 sites), plus précisément dans les grands secteurs industriels et portuaires du littoral du Nord, de l’estuaire de la Seine et de Fos-Marseille.

En Outre-mer, les sites Seveso sont principalement implantés en Guyane française (22 sites), notamment sur la commune de Kourou (16 sites).

Figure. Répartition des d’établissements Seveso implantés dans les communes littorales par département et par façade maritime

Etablissements Seveso concernés par un aléa littoral

Submersion marine

Suite à l’accident de Fukushima, les interactions entre les aléas naturels et les installations industrielles à risque font l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Pour les installations industrielles exposées aux aléas naturels (inondation, submersion marine, séisme, mouvements de terrain, tempête, foudre), des mesures de prévention et de protection doivent être mises en place pour éviter que ces aléas ne déclenchent un accident industriel majeur.

Les inondations d’un site industriel, et de surcroît d’un établissement Seveso, peuvent en effet être à l’origine de rejets de matières dangereuses, de pollutions des eaux, d’incendies provoqués par des courts-circuits en présence d’eau dans les installations électriques.

Parmi les 1 369 établissements Seveso implantés sur le territoire français, 156 (105 classées en seuil haut et 51 en seuil bas) sont potentiellement concernés par des inondations par submersion marine (voir méthodologie) ; 108 sont localisés dans les communes littorales (95 sites dans les communes littorales de métropole et 13 sites dans les communes littorales en Outre-mer). La façade Manche Est - Mer du Nord concentre le plus grand nombre de cette catégorie de sites (42 %).

Les autres établissements Seveso concernés par l’aléa submersion marine sont localisés dans des communes estuariennes, non soumis à la loi littorale, situées principalement sur les rivages de l’estuaire de la Gironde, de la Loire et de la Seine.

Figure. Répartition par façade maritime des établissements Seveso implantés dans les communes littorales et potentiellement exposés à l’aléa submersion marine

Les principaux domaines d’activité des établissements Seveso potentiellement exposés à l’aléa submersion marine sont : l’entreposage et stockage non frigorifique (22 % des sites), la fabrication de produits chimiques de base, produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique (17 % des sites), à la production d’électricité (7 %) et le raffinage du pétrole (7 %).

La prévention des inondations dans les ICPE doit être prise en compte dans les études de dangers des établissements Seveso, comme tous les autres facteurs et événements pouvant être à l’origine d’un accident sur ce type de site. Par ailleurs, pour les nouvelles installations, l’autorisation d’exploiter un établissement Seveso est à minima assujettie au respect des prescriptions du plan de prévention des risques inondation (PPRI) lorsque celui-ci existe.

Érosion côtière

En métropole comme en outre-mer, le recul du littoral peut constituer un risque plus ou moins important selon les territoires. Selon l’indicateur national de l’érosion côtière (Cerema, MTE, 2018), ce phénomène affecte environ 20 % du linéaire de côtes françaises.

Suivant la méthode développée par le Cerema (voir méthodologie), sur les 207 établissements Seveso implantés sur le littoral français, cinq (3 classées en seuil haut et 2 en seuil bas) pourrait être menacé à l’avenir par le recul du trait de côte. Ces établissements sont localisés en Méditerranée (4) et en Guyane (1).

Pour les deux aléas littoraux

L’analyse croisée entre les établissements Seveso exposés à la fois à l’aléa submersion marine et à l’aléa érosion côtière montre que peu d’établissements sont potentiellement touchées par les deux aléas. Les sites concernés sont implantés en métropole sur la façade Méditerranée : 3 sites sur la commune de Fos sur Mer et un site à Ajaccio.

Tableau. Nombre d’établissements Seveso implantés sur le littoral français et potentiellement atteints par les aléas littoraux

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Source : Base de données sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (extraction des données en juillet 2021), EAIP submersions marines 2011, Indicateur national de l’érosion côtière, Cerema/MTE 2018, Etude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte, Cerema/MTE 2019. Traitements : Cerema, 2021.

Informations sur l’indicateur

Territoires retenus : métropole et départements d’outre-mer
Sources : Base de données ICPE (extraction des données en juillet 2021) ; EAIP submersion marine 2011 ; indicateur national de l’érosion côtière - Cerema/MTE 2018 ; étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte – Cerema, 2019.
Traitements : Cerema et CGDD/SDES, 2021-2022
Rédacteur : CGDD/SDES et Cerema
Mise à jour : tous les 5 ans
Date de rédaction : Mars 2022

Définitions

Par ICPE, on entend une installation classée pour la protection de l’environnement. Dans le domaine industriel, il peut s’agir de toute exploitation susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

Les établissements dits « Seveso » constituent les installations les plus dangereuses parmi les ICPE. Ils se composent principalement d’installations pétrolières (raffineries, dépôts de carburants), gazières, pharmaceutiques et chimiques, d’entrepôts de produits dangereux, de silos, de dépôts ou fabricants de matières explosives, de distilleries, de dépôts d’engrais (liste non exhaustive).

Les établissements dits Seveso sont classés selon la directive Seveso 3 « concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses », entrée en vigueur en France le 1er juin 2015, en deux types d’établissement :

  • Les établissements Seveso seuil haut, qui ont sur leur site de grandes quantités de substances dangereuses et se voient appliquer des obligations en conséquence ;
  • Les établissements Seveso seuil bas, avec de moindres quantités de substances et par conséquent moins d’obligations.

La directive Seveso 3 établit des règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour la santé humaine et l’environnement. Elle vise à assurer de façon cohérente et efficace un niveau de protection élevé dans toute l’Union européenne. Les obligations prévues par la directive et applicables selon les seuils Seveso correspondent en fait à des mesures de prévention et de limitation des conséquences telles que l’établissement et la mise en place de :

  • Une politique de prévention des accidents majeurs ;
  • Une étude de dangers ;
  • Un système de gestion de la sécurité ;
  • Un plan d’urgence interne ;
  • Un plan d’urgence externe ;
  • Une politique de maîtrise de l’urbanisation.

La submersion marine est une inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques et marégraphiques sévères. Il s’agit d’un phénomène brutal, résultat généralement de la conjonction de phénomènes extrêmes (dépression atmosphérique, vent, houle, pluie) et de forts coefficients de marée provoquant une importante surcote du niveau de la mer. Elle survient quand le niveau de la mer dépasse la cote des ouvrages de protection ou des terrains en bord de mer, lorsque la mer crée des brèches et rompt les ouvrages ou les cordons naturels, ou quand des paquets de mer franchissent les barrages naturels ou artificiels suite au déferlement de vagues de taille importante.

L’Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation (EPRI) apporte une vision homogène des risques à l’échelle de chaque district hydrographique, et permet d’identifier les territoires pour lesquels l’effort public sera porté en priorité pour réduire les conséquences négatives des inondations. En 2011, l’EPRI a défini deux enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP) : débordements de cours d’eau et submersions marines.

L’érosion du littoral est un phénomène naturel qui se traduit par le recul de la position du rivage.
Les effets liés au changement climatique pourraient aggraver les risques littoraux avec la hausse du niveau des mers et des phénomènes climatiques extrêmes (tempêtes, cyclones…).

Méthodologie

Le nombre d’établissements Seveso potentiellement exposés à l’aléa submersion marine a été déterminé à partir d’un croisement géomatique entre les données des établissements Seveso avec l’EAIP submersion marine.

Le nombre d’établissements Seveso potentiellement exposés à l’aléa érosion du littoral a été déterminé à partir d’un croisement géomatique entre les données des établissements Seveso avec les projections considérant un recul du trait de côte sur l’ensemble du linéaire naturel et l’effacement de l’ensemble des ouvrages à l’échéance 2100.

Pour les deux aléas, les données sur les sites Seveso étant des points (et non l’emprise des sites), une analyse par photo-interprétation a également été réalisée sur certains sites Seveso hors des zones d’aléa et pour lesquels les installations (bâtiments, silos, installations industrielles) sont manifestement situées dans une zone d’aléa. L’analyse par photo-interprétation a été conduite à partir de l’observation des photographies aériennes (BD ORTHO® dernière édition) les plus récentes fournies par l’IGN.

Focus sur l’aléa submersion marine

L’EAIP submersion marine agrège trois types d’informations :

  • La synthèse de l’ensemble de la connaissance cartographique (disponible en 2011) au format SIG concernant les zones inondables par submersions marines au sein des services de l’Etat (atlas des zones inondées, plan de prévention des risques naturels, submersions marines et assimilés, autres données locales : données historiques, études diverses…) ;
  • L’étude de référence au niveau national « Vulnérabilité du Territoire National aux Risques Littoraux » (étude du Centre d’Etudes Techniques Maritimes et Fluviales -Cetmef), qui a cartographié les zones topographiques du littoral situées sous un niveau donné, constitué du niveau marin centennal auquel est ajouté 1 mètre pour la prise en compte des effets du changement climatique ;
  • Des informations sur la géologie (couche des alluvions maritimes récentes) disponibles sur le littoral.

Les ouvrages de protection et les protections naturelles de zones basses (territoires littoraux dont l’altitude est inférieure aux niveaux atteints par la mer lors des conditions extrêmes, cordons dunaires par exemple) n’ont d’une manière générale pas été pris en considération. Toutefois, dans certaines parties aval des fleuves ou de leurs affluents, des barrages ou des écluses ont été édifiés pour soustraire ces cours d’eau aux intrusions marines et permettre une régulation des zones amont (soutien d’étiage, évacuation des crues continentales). Dans certains cas, ces ouvrages assurant une très forte protection sur des territoires situés en amont, ces territoires ont été soustraits de l’enveloppe.

Par ailleurs, l’impact du changement climatique a été pris en compte dans les résultats de l’étude Vulnérabilité du Territoire National aux Risques Littoraux, en considérant une rehausse du niveau de la mer d’un mètre pour l’ensemble des côtes, Outre-Mer et Méditerranée inclus, en cohérence avec l’hypothèse extrême du GIEC à l’horizon 2100.

Focus sur l’aléa érosion côtière

Concernant l’aléa érosion côtière, le scénario choisi pour la présente étude, le scénario nommé S2C, considère un recul du trait de côte sur l’ensemble du linéaire naturel et l’effacement de l’ensemble des ouvrages (soit un recul derrière les ouvrages du même ordre que les secteurs naturels adjacents) à l’échéance 2100. Le scénario a été développé par le Cerema à partir de l’indicateur national de l’érosion côtière et de l’étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte qui a estimé, au niveau national, les positions du trait de côte jusqu’en 2100 selon 6 scénarios combinant la tendance d’évolution du littoral et des hypothèses sur le comportement des ouvrages de protection littoraux. Le scénario S2C est par ailleurs en cohérence avec l’EAIP submersion marine qui surestime généralement les zones potentiellement inondées avec notamment la non-prise en compte des ouvrages de protection, ces derniers étant faillibles.

Limites de l’étude

Même si très peu des sites « Seveso » sont potentiellement concernés par le recul du trait de côte, l’interprétation des résultats est à mener avec précaution et doit tenir compte notamment des limites des projections de la position future du trait de côte dans « l’étude prospective » :

  • Les taux d’évolution utilisés sont sujets à de nombreuses incertitudes liées notamment à leurs conditions de détermination. La caractérisation de l’évolution du trait de côte par un unique taux ne permet pas de prendre en considération d’éventuels changements de dynamique liés aux modifications de l’environnement côtier ;
  • Les effets sur le recul du trait de côte de la hausse du niveau marin, associés au changement climatique, sont très mal caractérisés et font encore actuellement l’objet de nombreux travaux scientifiques. Ces effets ne sont donc pas pris en compte dans cette étude ;
  • Les phénomènes de submersion permanente potentiellement induits par les effets de l’érosion sur des structures ou environnements littoraux (disparition de cordons dunaires ou d’autres points hauts au droit de zones basses littorales) ne sont également pas pris en compte ;
  • Les hypothèses sur le comportement des ouvrages côtiers existants (maintien / disparition progressive / effacement) sont très schématiques et ne tiennent pas compte de leurs états. La construction de nouveaux aménagements n’est également pas considérée ;
  • Les zones portuaires abritées par des jetées n’ont pas été étudiées dans le cadre de la cartographie de l’indicateur national de l’érosion côtière. La détermination des positions futures du trait de côte ne peut être menée dans ces secteurs particuliers, lesquels ne sont donc pas pris en compte dans cette étude.

Concernant l’aléa submersion marine, la méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d’information d’échelle et de précision variables. Elle génère des incertitudes qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous-estimation). Par ailleurs, les ouvrages de protection maritime et les protections naturelles (cordons dunaires par exemple) étant considérés comme transparents dans l’EAIP submersion marine, l’emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l’effet de la défaillance de ces ouvrages. Néanmoins, elle ne prend en compte ni les tsunamis, ni l’érosion du trait de côte en particulier sur les côtes rocheuses, qui peut entraîner d’autres types de risques.

Liens utiles

La mobilité des côtes françaises en 2018 (site Notre-environnement)

Indicateur national de l’érosion côtière (site GéoLittoral)

Étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte (site Cerema)

Risques technologiques : la directive SEVESO et la loi Risques (site Ministère de la Transition écologique)