Une tarification des émissions de gaz à effet de serre inégale selon les secteurs

Mis à jour le | Commissariat Général au Développement Durable

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Théma, Commissariat général au développement durable, décembre 2024

La tarification effective des émissions de gaz à effet de serre (GES) est une mesure du signal-prix incitant à la réduction des émissions de GES. Elle prend en compte la fiscalité appliquée à ces émissions et les prix des permis d’émissions. En 2023, la tarification effective des GES s’élève en France à 91 €/tCO2eq en moyenne. Ce niveau moyen n’a que cependant de fortes disparités. Les émissions liées à la consommation d’énergie sont tarifées à hauteur de 124 €/tCO2eq, contre 20 €/tCO2eq pour celles d’origine non énergétique, dont 65 % ne se voient appliquer aucune tarification. L’agriculture est le secteur où la tarification est la plus faible, à 5 €/tCO2eq en moyenne. À l’opposé, celle du secteur des transports s’élève en moyenne à 180 €/tCO2eq. Dans les autres secteurs, elle est comprise entre 60 et 90 €/tCO2eq. L’existence d’écarts de tarification effective peut s’expliquer par l’interférence avec d’autres enjeux environnementaux, comme la pollution de l’air, mais aussi économiques et sociaux, tels que la souveraineté alimentaire. Pour répondre à ces derniers, recourir à des instruments indépendants de la fiscalité environnementale, par exemple des subventions ciblées, permettrait aux politiques fiscales de gagner en lisibilité sans peser sur leur efficacité.

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