Service de la donnée et des études statistiques : Fiscalité environnementale
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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La fiscalité environnementale regroupe les impôts taxant des produits ou activités nuisibles à l’environnement comme les énergies fossiles ou les émissions de polluants dans l’eau ou dans l’air. Basée sur le principe polluant-payeur, son objectif premier est d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement en augmentant le coût des activités qui lui sont nuisibles.
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