projets-environnement.gouv.fr, site de consultation des études d’impact environnementales

Mis à jour le | Commissariat Général au Développement Durable

Partager la page

Depuis le 29 Mars 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr participe pleinement à cet objectif d’améliorer les informations disponibles, en fournissant des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d’évaluation des incidences du projet sur l’environnement, dénommé ci-après " étude d’impact ", produite à l’occasion de la demande d’autorisation du projet. La plateforme répond ainsi aux obligations prévues : * au niveau européen dans la directive 2014/52/UE ; * par les récentes évolutions du code de l’environnement, au titre de la modernisation de l’évaluation environnementale et du dialogue environnemental, qui disposent ( art L. 122-1-VI et R122-12 ) que les maîtres d’ouvrage tenus de produire une étude d’impact doivent la mettre à disposition du public, sous un format numérique ouvert pour une durée de quinze ans, accompagnée des données brutes environnementales utilisées dans l’étude.

Vous pouvez également nous faire part de vos remarques sur notre formulaire de contact

Ouvrir l'horizon