La Commission nationale déontologie et alertes en santé publique et environnement (cnDAspe)
Mis à jour le | Commissariat Général au Développement Durable
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- En facilitant la remontée des « signalements » issus de la société civile sur ces menaces ou ces dégâts.
- En stimulant la réactivité des autorités compétentes afin qu’elles répondent toujours mieux aux signalements évocateurs de véritables alertes.
- En accompagnant les organismes publics d’expertise scientifique et technique qui éclairent dans ces domaines l’action des autorités, dans l’amélioration continuelle de leurs pratiques en termes de déontologie et d’ouverture aux différentes parties prenantes.
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La création de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) par la loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise et à la protection des lanceurs d’alerte en matière de santé publique et d’environnement vise à « resserrer les mailles du filet » de cette vigilance :
- En facilitant la remontée des « signalements » issus de la société civile sur ces menaces ou ces dégâts.
- En stimulant la réactivité des autorités compétentes afin qu’elles répondent toujours mieux aux signalements évocateurs de véritables alertes.
- En accompagnant les organismes publics d’expertise scientifique et technique qui éclairent dans ces domaines l’action des autorités, dans l’amélioration continuelle de leurs pratiques en termes de déontologie et d’ouverture aux différentes parties prenantes.