Fiscalité des déchets

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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Le secteur des déchets fait l’objet de différentes dispositions fiscales ou parafiscales. Ces dispositions peuvent avoir des objectifs sensiblement différents suivant qu’elles ont vocation à modifier les comportements (taxe incitative) ou qu’elles sont destinées à garantir un financement (taxe de rendement). En 2013, la fiscalité déchets représente une enveloppe financière de l’ordre de 8 Md€.

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