Fiscalité des déchets
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
Partager la page
Le secteur des déchets fait l’objet de différentes dispositions fiscales ou parafiscales. Ces dispositions peuvent avoir des objectifs sensiblement différents suivant qu’elles ont vocation à modifier les comportements (taxe incitative) ou qu’elles sont destinées à garantir un financement (taxe de rendement). En 2013, la fiscalité déchets représente une enveloppe financière de l’ordre de 8 Md€.
Ouvrir l'horizon
- La France en bonne voie d’atteindre ses objectifs climatiques d’ici 2030
- 3 minutes pour comprendre les risques naturels auxquels nous sommes exposés
- Le castor : une espèce protégée utile à l’écosystème
- Limites planétaires
- Laisser la nature s’exprimer, une approche bénéfique pour les villes et les citadins
- Qui sont les Français qui optent pour une voiture électrique ?
- Chiffres clés du climat - France, Europe et Monde
- Cartes IGN : l’application pour découvrir la France autrement
- Télétravail : combien de tonnes de CO2 évitées ?
- État de l’environnement en France
- Comment composter facilement chez soi ?
- 5 conseils pour une pratique sportive respectueuse de l’environnement