Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale vise à concevoir des projets et plans-programmes de moindre impact sur l’environnement. C’est une démarche d’amélioration intégrant l’environnement dans toutes les phases de vie d’un projet, depuis sa conception jusqu’à son démantèlement, et de mise en œuvre d’un plan ou programme, pour en limiter les impacts. L’évaluation environnementale est aussi une démarche transversale. C’est l’environnement dans son ensemble qu’il est nécessaire de prendre en compte (biodiversité, climat, eau, air, sol, terres, paysage, santé humaine, biens matériels, patrimoine culturel, etc.), ainsi que les interactions entre ces différents facteurs environnementaux. Elle permet d’évaluer l’ensemble des impacts préjudiciables sur l’environnement : destruction d’habitats naturels, risques pour des espèces protégées, émissions de gaz polluants ou de particules, émissions sonores, champ visuel dégradé, pollution des eaux souterraines ou superficielles, production de déchets… Lancée au plus tôt, elle permet de définir des mesures pour éviter, réduire, ou à défaut compenser ces impacts.

Quelles sont les origines de l’évaluation environnementale ?

La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a introduit la nécessité d’étudier les conséquences sur l’environnement lors de la réalisation des projets les plus susceptibles d’impacter celui-ci. Cette obligation a été étendue dans les années 2000 aux plans et programmes, qui ont une portée plus large à l’échelle nationale ou territoriale qu’un projet.

Comment fonctionne l’évaluation environnementale ?

Dans le cas d’un projet public ou privé soumis à évaluation environnementale, le porteur de projet doit réaliser une étude d’impact, sur laquelle une autorité environnementale émettra un avis. Le public sera consulté sur cette base. Cette étude et ces avis seront pris en compte pour l’autorisation (ou non) du projet par la collectivité territoriale ou le service de l’État compétent. Dans le cas d’un plan ou d’un programme, c’est un rapport d’incidences qui sera établi. Certains projets, plans et programmes sont soumis de façon systématique à évaluation environnementale, d’autres le sont au cas par cas.

Quelles sont les étapes d’élaboration de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale débute par un diagnostic de l’état initial de l’aire d’implantation (ainsi que celle(s) où des effets sont prévisibles) suivi de l’étude des impacts environnementaux générés par la réalisation du projet. L’objectif est celui rappelé dans la séquence dite « ERC » : en priorité éviter les impacts, sinon les réduire et en dernière solution, les compenser. Cela implique d’étudier les solutions (géographiques, techniques, organisationnelles) les moins impactantes pour concevoir le projet. Des échanges avec le service de l’État ou la collectivité territoriale compétent pour autoriser le projet et avec l’autorité environnementale peuvent avoir lieu en cours d’étude afin de bien identifier les enjeux et les attentes. Ensuite, cette évaluation sert d’aide à la décision pour l’autorité compétente (collectivités territoriales ou services de l’État) pour autoriser le projet ou approuver le plan ou le programme.

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Schéma montrant le porteur de projets qui se pose des questions…

Cette image montre toutes les étapes de la démarche (ou de la réflexion) d’un porteur de projet, en partant de la définition du projet initial, pour parvenir à construire un projet de « moindre impact » environnemental :

• Définir le besoin ;
• Étudier les alternatives et justifier les choix stratégiques, techniques et organisationnels ;
• Analyser l’état initial du site et de son environnement ;
• Prendre en compte toutes les thématiques environnementales ;
• Évaluer les effets du projet sur l’environnement ;
• Fixer des mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets dommageables du projet ;
• Définir des modalités pour suivre les effets des mesures en phase travaux puis exploitation.

L’évaluation environnementale peut porter sur un projet (une route, une usine, une opération d’aménagement, etc.) ou un plan ou un programme (plans locaux d’urbanisme, schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, etc.). Elle porte sur l’opération envisagée (un nouvel aménagement ou une extension par exemple) et l’ensemble des aménagements, opérations ou travaux nécessaires pour la réaliser.

Par exemple : l’évaluation environnementale de la construction d’un stade qui nécessite un défrichement et la réalisation de voies d’accès pour le desservir portera sur le stade mais aussi le défrichement et la voie d’accès qui lui sont indispensables. L’évaluation environnementale devra porter, pour le stade comme pour la voie d’accès, sur leur construction, leur fonctionnement et leur démantèlement.

Quelles sont les étapes du processus d’évaluation environnementale ?

La démarche d’évaluation environnementale permet de prendre en compte les enjeux environnementaux, le plus tôt possible, dès les premières études de conception.
C’est un processus composé de quatre étapes principales :

L’étude d’impact

Pour les projets qui sont soumis réglementairement, un porteur de projet doit réaliser un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, appelé étude d’impact. Il est juridiquement responsable de la prise en compte de l’environnement dans l’élaboration de son projet. Il peut faire appel à un bureau d’études pour sa réalisation. Dans le cas d’un plan ou d’un programme, on parle de rapport d’incidences.

La phase de consultation

Une phase de consultation faisant intervenir impérativement :

• l’Autorité environnementale compétente en charge de rédiger un avis sur l’étude d’impact ou le rapport d’incidences. L’autorité environnementale peut être le ministre chargé de l’environnement, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAE) ou la formation Autorité Environnementale de l’IGED (Inspection générale de l’environnement et du développement durable). Elle a deux mois pour rendre son avis sur une étude d’impact, trois mois sur un rapport d’incidences.
• les collectivités territoriales concernées par le projet ;
• des consultations transfrontalières quand cela est nécessaire ; par exemple, une évaluation environnementale a été menée sur le programme de coopération européen Interreg entre l’Espagne, Andorre et la France
• le public : il donne son avis sur le projet, plan ou programme et la prise en compte de l’environnement lors de la procédure de participation (en « amont » lors du débat public ou de la concertation préalable le cas échéant et en « aval » lors de l’enquête publique ou de la participation du public par voie électronique).

Pour consulter les avis de l’autorité environnementale :

L’examen par l’autorité compétente

L’examen par l’autorité compétente (collectivités ou services de l’état) pour autoriser le projet, plan ou programme concerné par le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, au vu notamment des avis résultant des consultations.

La décision motivée et justifiée

La décision motivée et justifiée d’autorisation du projet (laquelle peut notamment prescrire des mesures que le porteur de projet devra respecter) ou d’approbation du plan ou le programme.

Les éléments de l’évaluation environnementale évoluent tout au long du projet : l’étude d’impact (ou le rapport d’incidences pour un document de planification) peut être modifiée suite aux consultations et actualisée tout au long de la vie du projet, notamment en cas de modifications notables de celui-ci (liées à l’évolution du projet, de l’évaluation de ses effets sur l’environnement ou du contexte environnemental dans lequel il s’inscrit).

Toutes les étapes de la démarche d’évaluation environnementale (de la réalisation des premières études jusqu’à la mise en place des mesures environnementales et de leur suivi) doivent également être proportionnées à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée. Elle est fonction de l’importance de la nature des travaux, ouvrages ou interventions et de leurs incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine, notamment au regard des effets cumulés avec d’autres projets ou documents de planification. Les enjeux environnementaux doivent donc être préalablement hiérarchisés, et une attention particulière doit être apportée aux enjeux identifiés comme majeurs pour le projet et le territoire.

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Schéma de description du processus d’évaluation environnementale pour un projet

Ce schéma décrit l’intégralité du processus d’évaluation environnementale pour un projet :
Si un projet est visé par la nomenclature relative à l’évaluation environnementale, il existe plusieurs cas de figure :

• Le projet est obligatoirement soumis à évaluation environnementale ;
• Le projet est soumis à évaluation environnementale après examen « au cas par cas » :, à partir du formulaire renseigné par le porteur de projet, l’autorité en charge de l’examen prend une décision de dispense d’évaluation environnementale ou au contraire de soumission à évaluation environnementale ;
• Le projet est en-deçà des seuils réglementaires mais présente de potentiels impacts notables sur l’environnement ou sur la santé humaine : dans ce cas, la première autorité compétente qui reçoit le dossier à la possibilité d’activer un mécanisme de rattrapage dit « clause filet » pour le soumettre à examen au cas par cas ; le porteur de projet peut aussi de lui-même soumettre son projet à examen au cas par cas.

Dans quels cas l’évaluation environnementale doit-elle être réalisée ?

Le code de l’environnement liste les catégories de projets et les plans et programmes concernés par l’évaluation environnementale. Si certains projets, plans ou programmes, par leurs caractéristiques propres, sont soumis de manière systématique à évaluation environnementale, d’autres doivent faire l’objet d’un examen préalable, dit « examen au cas par cas » afin de déterminer, au regard de leurs possibles impacts notables sur l’environnement, si une évaluation environnementale doit être réalisée.

Une liste des catégories de projets, plans et programmes, qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale, a été établie (voir le tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement pour les projets et l’article R. 122-17 du code de l’environnement pour les plans et programmes).

Des clauses filets existent pour les projets en-deçà des seuils prévus et les plans et programmes non listés au code de l’environnement qui seraient toutefois susceptibles de présenter des impacts notables pour l’environnement. Les porteurs de projet peuvent également faire une demande volontaire d’examen au cas par cas.

Dans le cas du projet :

Projets soumis à évaluation environnementale systématique

Les projets soumis de manière systématique sont des projets identifiés par leurs caractéristiques intrinsèques (capacité d’accueil, longueur du tracé, etc.). Ils sont de nature à avoir des impacts environnementaux négatifs notables qu’il convient d’étudier afin de les minimiser, par la mise en œuvre de la démarche éviter-réduire-compenser (c’est le cas par exemple des constructions d’autoroutes ou des éoliennes en mer).

Projets soumis à examen au cas par cas

L’examen au cas par cas est une procédure à destination des projets pour lesquels l’impact généré n’est pas forcément notable, mais va dépendre de la nature du projet, de sa localisation, et de l’impact potentiel. L’examen permet de déterminer si une évaluation environnementale doit être réalisée (par exemple, la réalisation d’une gare de tramway ou d’un parc d’attraction pourrait ainsi être soumise à évaluation environnementale si ce projet se situe au sein d’une zone naturelle présentant des enjeux environnementaux forts pouvant être affectés par la réalisation du projet). L’examen au cas par cas donne lieu à l’émission d’une décision de soumission ou de non soumission à évaluation environnementale qui doit intervenir dans un délai de 35 jours. En cas d’absence de réponse, l’évaluation environnementale est obligatoire.

Pour en savoir plus sur le contenu d’une étude d’impact d’un projet, consultez la fiche sur l’évaluation environnementale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Qu’est-ce que le cadrage préalable ?

Le porteur de projet peut demander à l’autorité compétente pour autoriser le projet un avis, appelé « cadrage préalable », sur le champ et le degré de précision des informations à fournir dans l’étude d’impact

Par exemple, en 2019, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur a demandé un cadrage préalable pour le projet de liaison routière Fos-Salon. L’autorité environnementale consultée dans ce cadre, tout en rappelant que le dossier, présenté en amont d’une concertation publique avec garant, avait vocation à la fois à se conformer au cadre de la loi d’orientation des mobilités et aussi à ouvrir le champ des variantes possibles pour la concertation, a invité le porteur de projet à élargir la réflexion, au-delà de la seule infrastructure routière, de façon plus déterminée dans un projet d’aménagement durable du territoire, donnant une part significative à la multimodalité et intégrant les enjeux environnementaux à un niveau de considération élevé. En particulier, l’autorité environnementale a relevé que le projet ne semblait pas avoir pleinement intégré les réorientations nationales en matière de déplacement et d’émissions de gaz à effet de serre. Elle a souligné l’importance de ce dernier enjeu ainsi que des enjeux sanitaires du projet et a recommandé que ces impacts fassent l’objet de l’ensemble de la séquence éviter-réduire-compenser prévue par le code de l’environnement.

Dans le cas d’un plan ou programme :

Comme pour les projets, certains plans et programmes sont soumis de manière systématique à évaluation environnementale et d’autres au cas par cas. A titre d’illustrations, parmi les plans et programmes concernés par une évaluation environnementale, on retrouve au niveau territorial : le plan climat air énergie territorial (PCAET), le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou encore les plans locaux d’urbanisme (PLU), et au niveau national : le schéma national des infrastructures de transport, le plan national de prévention des déchets ou encore les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Pour en savoir plus sur le contenu d’un rapport d’incidences, consultez la fiche sur l’évaluation environnementale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Quelles modalités de cadrage préalable pour les plans et programmes ?

La personne publique chargée de l’élaboration ou de la modification d’un plan ou d’un programme peut consulter l’autorité environnementale sur l’ampleur et le degré de précision des informations à fournir dans le rapport environnemental.
L’autorité environnementale précisera dans ce cadre à la personne publique responsable de l’élaboration du plan ou du programme les éléments permettant d’ajuster le contenu du rapport sur les incidences environnementales à la sensibilité des milieux et aux impacts potentiels du document de planification sur l’environnement ainsi que s’il y a lieu, la nécessité d’étudier les impacts sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne (articles L.122-7 et R.122-19 du code de l’environnement et article R.104-19 du code de l’urbanisme).