Consulter les projets soumis à étude d’impact
Plateforme du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Voir l'articlePrendre en compte les émissions de GES dans les études d’impact
Memento publié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, mai 2022.
Voir l'articleLe guide sur la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans les études
Guide, Commissariat général au développement durable - Service de l’économie verte et solidaire, Février 2022
Voir l'articleSe lancer dans une démarche d’évaluation environnementale
Recommandations et ressources publiées sur le site du Cerema.
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