Mesure compensatoire

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

Partager la page

Mesure en faveur de l’environnement permettant de contrebalancer les dommages qui lui sont causés par un projet et qui n’ont pu être évités ou limités par d’autres moyens.

Vous pouvez également nous faire part de vos remarques sur notre formulaire de contact

Ouvrir l'horizon