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Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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- PPR naturels et assimilés et PPR technologiques ,
- Procédures de type "Reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles", actualisés dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel ,
- Documents d’information préventive.
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Base de données regroupant des informations sur les documents d’information préventive ou à portée réglementaire :
- PPR naturels et assimilés et PPR technologiques ,
- Procédures de type "Reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles", actualisés dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel ,
- Documents d’information préventive.
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