Une seconde vie pour le matériel informatique de l’État et des collectivités

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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Dès 2023, un quart des matériels informatiques réformés par les services de l’État et les collectivités doivent être orientés vers le réemploi ou la réutilisation. Cet objectif doit permettre de réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

On estime que 75 % de l’empreinte environnementale du numérique provient de la seule fabrication des appareils. Cela doit motiver tous les utilisateurs à limiter le renouvellement des équipements informatiques en les faisant durer le plus longtemps possible. Lorsque ceux-ci sont usagés, il est important d’éviter autant que possible qu’ils ne restent stockés sans être utilisés ou qu’ils ne se transforment en déchets… C’est pourquoi, les services de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements sont désormais tenus de développer la collecte des matériels informatiques qu’ils réforment, en vue de leur réutilisation à l’identique ou de leur reconditionnement. Cela s’applique aux écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2 et aux petits équipements informatiques et de télécommunications usagés.

Quels objectifs de réemploi du matériel informatique ?

Le décret du 12 avril 2023 fixe des objectifs de :

  • 25 % de biens orientés vers le réemploi et la réutilisation en 2023,
  • 35 % en 2024,
  • 50 % à compter en 2025.

Plusieurs pistes de réemploi

Différentes options s’offrent aux services concernés :

  • céder ces matériels informatiques réformés à une autre personne publique ;
  • les vendre par l’intermédiaire du service du domaine ;
  • les proposer au don, soit aux personnels publics, soit à des associations, fondations ou organismes ;
  • ou encore les faire reprendre par un éco-organisme agréé par l’État ou le fournisseur initial, qui s’engage alors à les orienter vers le réemploi ou la réutilisation.

Des exceptions toutefois  : les matériels réformés de plus de dix ans, ceux contenant des informations et des supports classifiés ou des informations régies par des obligations de sécurité spécifiques propres aux personnes publiques n’entrent pas dans le calcul de l’objectif.

Une seconde vie pour le matériel informatique de l'État et des collectivités
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En 2023, un quart des matériels informatiques réformés par les administrations devront être réutilisés. Objectif : 50 % en 2025.

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