Les services publics écoresponsables
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Le dispositif « Services publics écoresponsables » (SPE) a pour objectif de généraliser la prise en compte des enjeux d’écoresponsabilité et de développement durable dans le fonctionnement et les métiers des services publics de l’État et de manière volontaire des collectivités et des établissements hospitaliers.
En bref
Services publics écoresponsables, accélérateurs de la transition écologique des services publics
Le dispositif « Services publics écoresponsables » (SPE) a pour objectif de généraliser la prise en compte des enjeux d’écoresponsabilité et de développement durable dans le fonctionnement et les métiers des services publics de l’État et de manière volontaire des collectivités et des établissements hospitaliers.
À la fois participatif, dynamique et accessible, ce dispositif s’appuie sur un socle de 20 mesures concrètes et atteignables et la mobilisation de l’ensemble des agents publics, qui deviennent acteurs de la transition écologique des services publics en portant des actions et des initiatives au niveau local ou de leur service au plus près de leurs missions. Il permet également aux citoyens d’observer la transformation des pratiques des administrations et établissements publics. Il incarne ainsi l’écologie au quotidien au sein de tous les services de l’État, à travers un outil de transformation publique durable.
Engagé par le conseil de défense écologique du 12 février 2020, le dispositif est déployé au travers de la circulaire du premier ministre n° 6145/SG relative aux engagements de l’État pour des services publics écoresponsables. Il repose sur une communauté de travail et de projet interministérielle pour favoriser l’échange entre pairs, les bonnes pratiques et les innovations. Il vise à mobiliser également des communautés d’acteurs dans chacun des ministères et des établissements publics. Il s’appuie dans les organismes publics, sur le club développement durable des établissements et entreprises publics, structure de coordination favorisant la réflexion stratégique et la mise en œuvre du développement durable dans les organismes publics, et lieu d’expérimentation du secteur public en matière de responsabilité sociétale.
Les mesures recouvrent les enjeux de la transition écologiques suivants :
- la mobilité durable des agents,
- la suppression du plastique à usage unique,
- une politique d’achat zéro-déforestation,
- une alimentation plus respectueuse de l’environnement,
- la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics,
- la suppression des produits phytopharmaceutiques,
- l’économie circulaire et la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique.
Sous la coordination du commissariat général au développement durable, le dispositif est piloté, sous l’égide du secrétaire général du gouvernement, grâce à un suivi annuel des engagements et une valorisation des initiatives les plus engageantes et innovantes.
En 2020, malgré la pandémie, le dispositif s’est déployé dans les administrations et établissements publics et opérateurs de l’Etat, par une communauté professionnelle dynamique, et le calendrier de mise en place des mesures a été globalement tenu. Les mesures concernant le bâtiment public et le verdissement de la flotte automobile de l’Etat ont été accélérées au travers du plan France relance.
Actualités : Services publics éco-responsables
En Savoir plus
Les services publics, présents dans tous les territoires, animés par plus de 2,4 millions de femmes et d’hommes travaillant dans les services de l’État, ses établissements publics et ses opérateurs, ont vocation à jouer un rôle moteur dans la transition écologique.
L’État accélère la transition écologique de ses services
En lançant le dispositif Services publics écoresponsables, le Conseil de défense écologique du 12 février 2020 a pour ambition d’accélérer la transition écologique des services publics dans leur fonctionnement et leurs missions. Le dispositif repose sur un socle de 20 mesures qui incarnent l’écologie au quotidien pour les services publics et sur la mobilisation des agents pour porter des actions et initiatives au plus près de leurs missions et de leur environnement. La circulaire du premier ministre n° 6145 visant l’engagement de l’Etat pour des services publics écoresponsables permet le déploiement du dispositif.
Des démarches écoresponsables ont été engagées depuis 2008 par l’État, à l’occasion du Grenelle de l’environnement, puis dans le cadre du plan interministériel Administration exemplaire (2015-2020).
Cette dynamique franchit une nouvelle étape avec les Services publics écoresponsables. En rendant obligatoires 20 mesures concrètes pour des Services publics écoresponsables, le Conseil de défense écologique accélère la transformation de la puissance publique pour contribuer directement à des modes de déplacement, de consommation, de chauffage et d’achat ayant un impact réduit sur l’environnement et répondre par la même occasion à une aspiration profonde des agents publics.
Qui est concerné ?
Les mesures adoptées aujourd’hui élargissent le périmètre du dispositif à tous les services de l’État, ses établissements publics et ses opérateurs. Il est également proposé aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu’aux hôpitaux sur la base du volontariat. Les agents volontaires pourront s’engager et proposer d’autres actions à mettre en oeuvre à l’échelle locale, en fonction des spécificités de leur administration.
La démarche est animée par des correspondants services publics écoresponsables ainsi que par les pilotes des mesures. Un espace d’échange collaboratif sur la plateforme interministérielle Osmose permet l’échange entre pairs, l’identification d’innovation et le partage de bonnes pratiques.
Quel calendrier ?
Les mesures seront déployées en 2020 et une communauté d’agents engagés se constituera progressivement pour échanger les bonnes pratiques, trouver des solutions aux enjeux qui se poseront et favoriser l’émergence d’initiatives locales dans tous les services publics.
Chaque ministère devra également publier un bilan annuel pour valoriser les actions nouvelles mises en oeuvre au cours de l’année écoulée et quantifier leurs premiers effets obtenus. Ces bilans publics permettront aux agents et aux citoyens d’observer la transformation des pratiques des administrations et établissements publics.
Quelles sont les mesures adoptées ?
20 mesures sont désormais obligatoires pour l’ensemble des services de l’État, de ses établissements publics et de ses opérateurs. Elles concernent :
- la mobilité durable des agents,
- la suppression du plastique à usage unique,
- une politique d’achat zéro-déforestation,
- une alimentation plus respectueuse de l’environnement,
- la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics,
- la suppression des produits phytopharmaceutiques,
- l’économie circulaire et la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique.
Les services publics écoresponsables
Mieux se déplacer
À compter de juillet 2020 - Un forfait mobilité durable de 200 € disponible pour les agents de la fonction publique d’État se rendant au travail à vélo ou en covoiturage.
2020 - Le covoiturage lors des trajets quotidiens domicile-travail sera encouragé par des partenariats avec les acteurs du secteur. Une solution ouverte aux employeurs publics comme privés sera proposée.
En région Auvergne Rhône Alpes, les 200 000 agents de l’État ont été invités à télécharger l’application Karos sur leur smartphone et à covoiturer. Une quinzaine de sites ont été définis dans les villes de Moulins, Aurillac, Valence, Le Puy, Chambéry et Annecy pour faire l’objet d’un accompagnement spécifique. Ce service permet la fourniture d’une preuve de covoiturage et propose une « garantie de retour » aux covoiturés.
2020 - Un logiciel de gestion du covoiturage pour les déplacements professionnels, commun à l’ensemble des administrations, sera mis en place.
2020 - Tous les nouveaux véhicules des ministres, secrétaires d’État et préfets (sauf véhicules blindés), et au moins 50 % des véhicules de service et de fonction acquis par les services de l’État et de ses établissements publics devront être électriques ou hybrides rechargeables.
2021 - Les ministères financeront des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à hauteur des émissions générées par les déplacements aériens de leurs agents. La voie aérienne est autorisée lorsque le temps de trajet par voie ferroviaire est supérieur à 4 h, ou 6 h aller-retour dans une même journée. Certains services spécifiques bénéficieront d’exceptions (armées...).
Des places de stationnement sécurisées pour les vélos des agents dans tous les parkings de l’État. Les sites accueillant du public devront également disposer de places de stationnement pour vélos.
2020, une solution de visioconférence mise à disposition de l’ensemble des agents de l’État pour réduire leurs déplacements.
D’ici fin 2021 - Au moins 500 bornes supplémentaires de recharge pour véhicules électriques seront installées dans les sites de l’État.
Mieux gérer les ressources
2020 - L’État s’engage à proposer systématiquement son matériel aux associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire lors de remplacements. Les échanges de biens et dons aux associations sont favorisés par une plateforme dédiée.
2020 - L’État n’achètera plus de plastique à usage unique pour une utilisation sur les lieux de travail et dans les événements qu’il organise.
2020 - L’État utilise systématiquement du papier recyclé ou, à défaut, du papier issu de forêts gérées durablement.
2020 – Développement d’une stratégie de réduction de l’empreinte carbone du numérique public, comprenant notamment la sensibilisation des agents aux écogestes numériques et l’achat de matériel reconditionné.
2021 - Des critères prenant en compte le risque de déforestation seront intégrés aux appels d’offre publiés par l’État. Des clauses-types seront rédigées pour accompagner les acheteurs publics.
Mieux se nourrir
2020 et lors du renouvellement des marchés - L’État et ses établissements publics s’approvisionneront en produits de qualité et durable dans leurs services de restauration collective, lors du renouvellement des marchés (au moins 50 % dont au moins 20 % issus de l’agriculture biologique). Ils favorisent la qualité et la diversité des apports en protéines.
Mieux protéger la santé des écosystèmes
2020 – Arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts, voiries et promenades, que ces lieux soient ou non ouverts au public.
Mieux se chauffer
2020 - L’achat de nouvelles chaudières au fioul ou la réalisation de travaux lourds de réparation sur ces chaudières sont interdits. Elles seront supprimées d’ici 2029 (des délais additionnels seront prévus pour les ministères de l’Intérieur et des Armées).
2020 - 20 millions d’euros destinés à la mise en place de travaux simples de réduction de la consommation d’énergie, au titre d’un programme d’actions sur les immeubles de l’État.
2020 - Un outil de suivi de consommation des fluides (eau et énergie) permettra d’obtenir une cartographie énergétique fiable de l’immobilier de l’État et d’optimiser sa facture énergétique. La carte des bâtiments propriété de l’État sera publiée en open data, en précisant sa surface et le type d’énergie pour son chauffage.
2020 - Une campagne de sensibilisation des agents de la fonction publique sera diffusée auprès de l’ensemble de l’administration de l’État, afin de développer les comportements autonomes et responsables.
2022 - Dans le cadre du Grand Plan d’investissement, et sur 39 cités administratives emblématiques de la présence de l’État dans les territoires, l’État se fixe des objectifs de réduction de deux tiers de la facture énergétique et de 50 % des émissions des gaz à effet de serre, à l’horizon de la livraison de ces chantiers, prévue en 2022.
Les initiatives et les actions des services de l’État
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Club développement durable des établissements et entreprises publics
Pour en savoir plus
Ressources
Rapport "L’environnement en France - édition 2019"
L’édition 2019 du "Rapport sur l’état de l’environnement en France" est constituée d’un rapport de synthèse et de deux focus thématiques, dont la vocation est d’aborder des problématiques transversales, plébiscitées par les usagers.