Loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique : quelles avancées ?
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Pionnière en la matière et fortement alimentée par le débat public, la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique s’adresse à toute la chaîne de valeur du numérique, ainsi qu’aux acteurs publics et aux consommateurs.
En bref
Ce texte, qui prolonge les actions de la feuille de route numérique et environnement, porte de nombreuses dispositions pour limiter le renouvellement des appareils numériques dont la seule fabrication représente près de 75 % de l’empreinte du numérique :
- allonger la durée de vie des produits, en renforçant la loi AGEC (antigaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 : lutte contre l’obsolescence, soutien de la réparation, prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics ;
- soutenir le reconditionnement, qui offre une deuxième vie aux produits : accès aux pièces détachées, don des matériels de l’État et des collectivités ;
- récupérer le « stock dormant » des matériels inutilisés : opérations de collecte nationale et objectifs spécifiques de recyclage, réemploi et réparation.
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