La Cour internationale de justice a rappelé que les États doivent agir pour le climat. S’ils ne le font pas, leurs manquements peuvent être jugés illicites. Les pays menacés peuvent leur demander des réparations.
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ), tribunal de l’ONU installé à La Haye, a publié un nouvel avis. À la demande de l’Assemblée générale des Nations unies, composée des représentants de tous ses États membres, elle a rappelé les devoirs des États face au climat et les conséquences possibles s’ils ne les respectent pas.
Des devoirs mieux définis
La Cour explique que les États ont déjà pris des engagements précis dans le cadre de l’Accord de Paris : ils doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et agir de manière à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degrés de plus.
Elle ajoute que d’autres textes de droit international comme les accords sur la biodiversité, les conventions sur les droits humains ou sur le droit de la mer, s’appliquent aussi à la lutte contre le changement climatique. Protéger le climat n’est donc pas seulement une promesse de l’Accord de Paris : c’est aussi une obligation qui découle de toutes ces autres règles de droit international.
Des manquements « illicites »
Il peut désormais être considéré illégal pour un pays de ne pas prendre les mesures nécessaires pour protéger le climat ou de continuer à produire, utiliser ou accorder des permis et subventions au charbon, pétrole ou gaz.
Si ces manquements nuisent à un autre pays, par exemple un État composé d’îles et menacé dans son existence par la montée des eaux, comme le Vanuatu dans le Pacifique, cela lui ouvre la voie à des réparations :
- La restitution d’infrastructures détruites ;
- La restauration d’écosystèmes et de la biodiversité ;
- Si la restauration n’est pas possible, une compensation financière.
Une décision jugée historique
Les 15 juges ont voté à l’unanimité. Pour l’association « Pacific Islands Students Fighting Climate Change » (PISFCC, ou les « Étudiants du Pacifique qui se battent contre le changement climatique ») qui avait porté cette demande, c’est une victoire majeure : « l’impunité climatique n’est plus permise », a déclaré son directeur. Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a salué une « victoire pour notre planète, pour la justice climatique et pour la capacité des jeunes à faire bouger les choses ».
Quels effets concrets ?
L’avis n’a pas la force d’un jugement, mais il a un poids moral et juridique important. Il devrait peser dans les négociations climatiques à venir, par exemple dans les Conférences des Nations unies sur les changements climatiques, et servir de référence dans les procès climatiques qui se multiplient déjà partout dans le monde. Pour beaucoup d’experts, il jouera un rôle proche de celui des rapports scientifiques du GIEC : une référence solide pour exiger des actions plus fortes de la part des gouvernements.
À l’arrière-plan, on peut voir une carte du monde. Au première-plan, à droite, un juge assis sur son siège, devant lequel il y a deux micros. À gauche, le texte : « les pays doivent protéger l’environnement et aider ceux mis en danger par le changement climatique. »
Ressources
Les dernières ressources
Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations de l’Etat à lutter contre le changement climatique
CIJ, communiqué de presse, le 23 juillet 2025
En vidéo : la Cour internationale de justice rend un avis historique sur le climat
Le monde, Par Service vidéo du Monde (avec AFP), Publié le 24 juillet 2025 à 14h40, modifié le 24 juillet 2025 à 16h51