Dispositifs réglementaires encadrant les activités d’extraction sélective de matériaux en France
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Note : Pour plus de détails sur les aspects réglementaires relatifs aux dragages portuaires, se reporter au document publié en mai 2013 par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.