Environnement : remettre les citoyens au cœur des décisions

Mis à jour le | Commissariat Général au Développement Durable

Face à l’urgence climatique, le CESE (Conseil économique, social et environnemental) appelle à mieux associer les citoyens aux décisions qui touchent l’environnement.

À cause du changement climatique, les événements extrêmes comme les incendies géants, la montée des eaux ou les canicules à répétition se multiplient. Face à cette situation, le Conseil économique, social et environnemental appelle à mieux impliquer les citoyens dans les décisions qui touchent à l’environnement. À quelques semaines de la grande conférence internationale «COP 30» (Conference of the Parties ou Conférences des Parties), prévue du 10 au 21 novembre à Bélem, au Brésil, il a adopté un avis pour renforcer ce qu’il appelle la « démocratie environnementale ».

Un droit fragilisé et une confiance en berne

Construction d’une usine, aménagement d’une autoroute, installation d’éoliennes… Depuis vingt ans, les citoyens peuvent être consultés sur les projets qui modifient leur environnement. Mais dans la pratique, ces consultations arrivent souvent trop tard, sur des décisions déjà prises. Les citoyens se sentent donc exclus de ces décisions politiques.

D’après le CEVIPOF (centre de recherches politiques de Sciences Po), plus de 80 % des Français pensent que les responsables politiques ne tiennent pas compte de ce qu’ils pensent. Et 71 % d’entre eux estiment que la démocratie fonctionnerait mieux si les citoyens étaient directement associés aux décisions politiques.

Or, on sait que les concertations, lorsqu’elles existent, permettent de faire bouger les lignes. Selon la CNDP (Commission nationale du débat public), 63 % des projets sont améliorés après discussion.

Des solutions concrètes pour améliorer la participation citoyenne

Le CESE fait plusieurs propositions pour rendre ces échanges plus simples et utiles à tous. Parmi elles :

  • Former les élus et agents des collectivités pour créer une culture de la participation du public
  • Garantir une information exigeante du public
  • Rendre public les débats et décisions
  • Dédier des réunions spécifiques à l’examen de solutions alternatives
  • Organiser des retours d’expérience, notamment à la suite de conflits
  • Raccourcir les délais d’instruction devant la justice

Pour un dialogue de confiance

« Nous espérons que cet avis permettra de démocratiser et de faciliter l’exercice de la participation [...] pour une participation sincère, ouverte et transparente, le plus amont possible », concluent les rapporteurs, Aminata Niakaté et Pascal Férey. Leur ambition : une démocratie vivante, où les citoyens participent réellement aux choix qui façonnent leur avenir et celui de la planète.

On voit des bulles de discussion (comme celles des bandes dessinées) de différentes tailles, les unes sur les autres. Le texte à l'intérieur de la grande bulle centrale dit : « Le public doit plus participer aux décisions sur l'environnement ».
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On voit des bulles de discussion (comme celles des bandes dessinées) de différentes tailles, les unes sur les autres. Le texte à l’intérieur de la grande bulle centrale dit : « Le public doit plus participer aux décisions sur l’environnement ».

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