La responsabilité sociétale des entreprises et des organisations

Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ?

La RSE constitue non seulement le moyen d’affirmer le rôle citoyen de l’entreprise, mais également d’accroître sa performance globale grâce à la prise en compte de l’ensemble des facteurs qui contribuent à sa prospérité à long terme, à commencer par son capital immatériel (humain, organisationnel…) et la stabilité de l’environnement dans lequel elle opère. À travers cette démarche, l’entreprise identifie les risques occasionnés par son activité, mais aussi les risques extérieurs qui peuvent avoir un impact sur son activité (problème d’approvisionnement en matières premières, inondations, etc.). Ce double diagnostic lui permet d’être plus résiliente face aux crises.

Longtemps considérée comme un moyen pour les entreprises de s’octroyer un bonne image en adoptant quelques mesures ponctuelles ou en finançant des projets associatifs (philanthropie), la RSE est aujourd’hui une préoccupation majeure tant elle répond à la nécessité de mettre l’économie au service de l’intérêt collectif. La RSE est une clé d’entrée pour remettre en question le fonctionnement même de l’entreprise, y compris sur les questions de modèle d’affaire, de gouvernance et de gestion des ressources humaines.

Ce concept est applicable aux organisations privées comme publiques, avec ou sans but lucratif – on parle alors de responsabilité sociétale des organisations (RSO).

La mise en œuvre et la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises

Pour assumer cette responsabilité, l’entreprise doit non seulement respecter la législation et les conventions collectives qui s’appliquent à l’entreprise, mais il faut également avoir engagé, en collaboration étroite avec les parties prenantes internes (salariés, administrateurs) et externes (clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires financiers), un processus destiné à intégrer dans les activités commerciales comme dans la stratégie de base des préoccupations d’ordres éthique, social et environnemental. Les problématiques de RSE étant par essence transversales, la mise en place d’une telle démarche est l’occasion d’une plus grande interaction entre ces différentes parties prenantes et d’une plus grande participation de chacun aux prises de décision de l’entreprise. L’implication des administrateurs et de l’encadrement supérieur est particulièrement cruciale pour impulser, soutenir et faire perdurer la démarche au sein des entreprises.

Les entreprises souhaitant s’engager peuvent faire appel à de nombreuses initiatives d’accompagnement et de soutien à la RSE, portées par des filières professionnelles, des chambres de commerce et d’industrie, des collectivités locales telles que les Régions, d’associations, de consultants, ou encore par l’État, la Plateforme RSE …

Il peut s’agir de soutien financier, de sessions de formation, d’accompagnement individualisé, de guides et de référentiels de bonnes pratiques , et plus formellement, de normes , de labellisationset de certifications. Ces dernières sont l’occasion pour l’entreprise de faire valoir sa démarche de responsabilité publiquement et ainsi attirer de nouveaux clients et partenaires sensibles à cette approche.

Bien que la responsabilité sociétale des entreprises constitue une démarche volontaire, la France s’est dotée d’un cadre législatif et réglementaire visant à renforcer ces démarches et la transparence des entreprises. Ce cadre s’est construit progressivement, notamment au regard des évolutions du dispositif de reporting extra-financier des entreprises

La plateforme RSE

Une plateforme nationale de concertation dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises a été installée le 17 juin 2013. Elle est animée par France Stratégie et compte plusieurs représentants de l’État parmi ses membres, dont le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Espace de dialogue, de concertation et de construction de propositions, la Plateforme RSE entend promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises à travers les politiques publiques mais aussi le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés, valoriser les pratiques exemplaires et favoriser le dialogue entre les parties prenantes en appui aux négociations de normes internationales.

La Plateforme RSE a pour mission de :

• Faire des recommandations à l’État, ou à d’autres institutions et organisations, y compris ses propres membres, afin de renforcer les pratiques sincères de RSO et leur valorisation.
• Participer aux consultations auxquelles des administrations souhaiteraient l’associer, notamment dans le cadre de saisines ou en réponse à des sollicitations internationales.
• Contribuer à la formulation d’un projet de plan national d’actions prioritaires en faveur de la responsabilité sociétale abordant aussi bien les politiques publiques que les initiatives privées et explorant les voies pour les développer.
• Construire une base documentaire largement accessible pour encourager la diffusion d’une culture favorable à la responsabilité sociétale et appuyer ses propres travaux, en élaborant notamment des rapports et études sur la situation de la responsabilité sociétale des entreprises en France et dans le monde et assurer la plus grande transparence sur les activités de la plateforme.
• La plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (www.strategie.gouv.fr)

Quel est le cadre réglementaire de la responsabilité sociétale des entreprises ?

Bien que la responsabilité sociétale des entreprises constitue une démarche volontaire, la France s’est dotée d’un cadre législatif et réglementaire visant à renforcer ces démarches et la transparence des entreprises. Ce cadre s’est construit progressivement, notamment au regard des évolutions du dispositif de reporting extra-financier des entreprises.

La France a transposé la directive européenne relative au rapportage extra-financier par l’ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises et son décret d’application du 9 août 2017. La nouvelle déclaration de performance extra-financière (DPEF) remplace le rapport responsabilité sociétale des entreprises et devient un outil de pilotage de la stratégie de l’entreprise. Ces textes constituent le nouveau cadre de publication d’informations non financières. L’ensemble de ce dispositif est codifié notamment dans les articles L 225-102-1 et R. 225-105 du code du commerce. L’article R. 225-105 du code de commerce dispose que la déclaration de performance extra-financière présente :

• Une description des principaux risques liés à l’activité de la société ;
• Une description des politiques appliquées par la société incluant, le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques ;
• Les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance (ICP).

D’autres textes viennent renforcer les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises, comme la loi du 9 novembre 2016 en matière de lutte contre la corruption et la loi 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ce texte vise à mettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des multinationales. Ces dernières doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains mais aussi de corruption sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte) du 22 mai 2019 invite notamment les entreprises à déclarer une « raison d’être » au-delà de la recherche de profits, et introduit le statut d’« entreprise à mission ».

Enfin, plusieurs évolutions récentes de la règlementation visent à améliorer le système de production et de consommation en faveur du développement durable, et ciblent particulièrement les entreprises dans certains secteurs. C’est le cas de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui créé notamment une obligation d’information concernant les caractéristiques des produits et des services.

Références législatives et réglementaires :

• Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (www.legifrance.gouv.fr)
• Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (www.legifrance.gouv.fr)
• Décret du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises (www.legifrance.gouv.fr)
• Ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises (www.legifrance.gouv.fr)
• Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (www.legifrance.gouv.fr)
• Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (www.legifrance.gouv.fr)
• Décret du 19 août 2016 pris pour l’application de l’article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises (www.legifrance.gouv.fr)
• Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (www.legifrance.gouv.fr)
• Directive du 22 octobre 2014 qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (eur-lex.europa.eu)
• L’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission (www.legifrance.gouv.fr)
• Le décret du 30 janvier 2012 relatif à l’information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d’investissement (www.legifrance.gouv.fr)
• Le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale (www.legifrance.gouv.fr)
• La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (www.legifrance.gouv.fr)
• La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (www.legifrance.gouv.fr)
• La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (www.legifrance.gouv.fr)

Les guides et référentiels RSE

Plusieurs instances européennes et internationales publient des recommandations et des lignes directrices pour les entreprises qui souhaitent s’engager. Citons le Pacte mondial des Nations unies, qui regroupe des milliers d’entreprises volontaires, ou encore les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, qui sont promus et mis en œuvre dans chaque pays signataire par un Point de contact national (PCN), chargé d’aider les entreprises à mettre en œuvre ces principes et qui constitue un pôle de médiation et de conciliation entre les entreprises et leurs parties prenantes.

• Pacte mondial des Nations unies (www.globalcompact-france.org)
• Point de contact national français de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises (www.tresor.economie.gouv.fr)

Plusieurs filières et secteurs professionnels ont développé des référentiels visant à guider les entreprises dans leur démarche de conduite responsable en prenant en compte certaines spécificités sectorielles.

Par exemple, le référentiel de responsabilité sociétale des entreprises en logistique est un guide d’engagement volontaire co-construit par le ministère avec les parties prenantes de la filière logistique.

Au travers de ce référentiel, le ministère vise, d’une part, à accompagner les entreprises de la filière logistique dans une démarche de responsabilité sociétale, et d’autre part, à faciliter les échanges entre donneurs d’ordres et prestataires de services logistiques, notamment lors des appels d’offre.

La norme ISO 26000

La norme internationale ISO 26000 constitue la principale référence internationale en matière de RSE. Selon cette norme, « pour définir le périmètre de sa responsabilité sociétale, identifier les domaines d’action pertinents et fixer ses priorités, il convient que l’organisation traite [toutes] les questions centrales suivantes :

• La gouvernance de l’organisation.
• Les droits de l’homme.
• Les relations et conditions de travail.
• L’environnement.
• La loyauté des pratiques.
• Les questions relatives aux consommateurs.
• Les communautés et le développement local. »

La norme fournit des lignes directrices sur les principes sous-jacents de la RSE, sur l’identification de celle-ci et sur le dialogue avec les parties prenantes, sur les questions centrales et les domaines d’action relatifs à la responsabilité sociétale ainsi que sur les moyens d’intégrer un comportement responsable dans l’organisation.

L’architecture de la norme se présente comme suit :

• Article 1 – Domaine d’application : définit le domaine d’application de la norme internationale et
• identifie certaines limites et exclusions.
• Article 2 – Termes et définitions : identifie et fournit la définition des termes clés qui ont une importance
• fondamentale pour permettre de comprendre la responsabilité sociétale et d’utiliser la norme
• Article 3 – Appréhender la responsabilité sociétale : décrit les facteurs et conditions importants qui ont eu une incidence sur le développement de la responsabilité sociétale et qui continuent à affecter son évolution et sa pratique. Il décrit également le concept de responsabilité sociétale en soi – ce qu’il signifie et comment il s’applique aux organisations.
• Cet article contient des lignes directrices sur l’application de la norme, destinées aux petites/moyennes organisations.
• Article 4 – Principes de la responsabilité sociétale : introduit et explique les principes de la responsabilité sociétale.
• Article 5 – Identifier sa responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes : traite de deux pratiques de la responsabilité sociétale : l’identification, par une organisation, de sa responsabilité sociétale et l’identification de ses parties prenantes et le dialogue avec celles-ci. Il donne des lignes directrices sur la relation existant entre l’organisation, ses parties prenantes et la société, sur l’identification des questions centrales et des domaines d’action de responsabilité sociétale ainsi que sur la sphère d’influence de l’organisation.
• Article 6 – Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale : explique les questions centrales et les domaines d’action associés en matière de responsabilité sociétale. Des informations sont fournies sur le périmètre de chaque question centrale, sur son rapport avec la responsabilité sociétale, les considérations et principes connexes ainsi que les actions et attentes associées.
• Article 7 – Lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation : fournit des lignes directrices concernant la mise en œuvre de la responsabilité sociétale au sein d’une organisation. Cela inclut des lignes directrices concernant la compréhension de la responsabilité sociétale d’une organisation, l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation, la communication en rapport avec la responsabilité sociétale, l’amélioration de la crédibilité d’une organisation eu égard à la responsabilité sociétale, la revue des progrès, l’amélioration des performances et l’évaluation de l’intérêt des initiatives volontaires pour la responsabilité sociétale.

La norme est destinée à tous les types d’organisations des secteurs privé, public et à but non lucratif, de grande ou de petite taille, et opérant dans les pays développés ou en développement.

La norme ISO 26000 a été élaborée suivant une approche multi-parties prenantes avec la participation d’experts de plus de 90 pays et de 40 organisations de portée internationale couvrant différents aspects de la responsabilité sociétale.

Les labels RSE

De nombreux labels attestant de l’engagement des entreprises dans une démarche de responsabilité sociétale existent aux niveaux sectoriel, national et européen.

Le processus de labellisation RSE consiste, le plus souvent, en une période de candidature de l’entreprise et d’auto-évaluation, la réalisation d’un audit par un organisme tiers indépendant permettant de vérifier la conformité des pratiques de l’entreprise aux critères du référentiel puis le passage de l’entreprise candidate devant une commission de labellisation de l’organisme porteur du label RSE. L’étendue du contrôle peut varier du simple audit documentaire à la réalisation d’un audit sur site et d’entretiens avec des parties prenantes. Le coût de labellisation varie selon le chiffre d’affaires, le nombre d’employés ou le nombre de sites de l’entreprise candidate. Pour une majeure partie des labels, le coût de labellisation est élevé et il existe peu d’aides au financement pour les entreprises. Enfin, une majorité des labels RSE adossent leur référentiel d’évaluation à une base normative, principalement l’ISO 26000 et des conventions internationales. Plusieurs font également référence à des normes de gestion certifiables.

Le neuvième alinéa de l’article 53 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, modifié par l’article 172 de la loi PACTE, dispose que : « L’État appuiera la création, pour les entreprises de toute taille, de labels, attribués sur la base de référentiels pouvant présenter un caractère sectoriel et territorial, élaborés, le cas échéant, par les fédérations professionnelles, qui attestent la qualité de leur gestion dans les domaines environnementaux et sociaux et leur contribution à la protection de l’environnement. »