Les réponses face aux enjeux de la pollution de l’air extérieur
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Les engagements internationaux
La pollution atmosphérique peut se déplacer sur de longues distances. Des dispositions réglementaires sont prises au niveau international et européen.
Stratégies et plans d’actions français
L’État met en œuvre des politiques en faveur de la qualité de l’air au niveau national pour réduire les pollutions de manière pérenne et pendant les épisodes de pollution.
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) fixe la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences européennes. Il combine les différents outils de politique publique : réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, actions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, action d’amélioration des connaissances.
Au niveau local, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.
Les structures en appui aux politiques publiques
L’Ademe apporte un appui scientifique, technique et financier à l’État et aux collectivités en finançant des études et des opérations territoriales.