Les risques industriels
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
Partager la page
Répartition des établissements Seveso sur le territoire
La première directive Seveso a été publiée en 1982. Renforcée en 1996, elle a de nouveau fait l’objet d’une mise à jour en 2012. La directive Seveso III du 4 juillet 2012 définit les deux catégories d’établissements à risque (seuil haut et seuil bas) suivant la quantité de substances dangereuses stockée ou mise en œuvre. Entrée en vigueur le 1er juin 2015, cette mise à jour de la directive Seveso II renforce les dispositions relatives aux établissements concernés. Parmi les mesures supplémentaires par rapport au texte précédent, l’exploitant est tenu de recenser tous les quatre ans les substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans ses installations. Il tient régulièrement à jour ce recensement. Celui-ci est établit à partir de la nomenclature des installations classées, qui a été actualisée consécutivement à la parution de la directive. L’exploitant doit établir une étude de dangers et définit une politique de prévention des accidents majeurs, qu’il actualise tous les cinq ans. L’exploitant met en place un système de gestion de la sécurité et élabore un plan d’opération interne, en vue de contenir et maîtriser les incidents et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l’environnement contre les effets d’accidents majeurs.
Les établissements Seveso font partis des installations classées pour la protection de l’environnement. Ils sont répartis en « seuil bas » et « seuil haut », constituent les installations les plus dangereuses car peuvent être à l’origine d’un accident majeur. Le classement dans l’une ou l’autre catégorie dépend du type d’activité et des quantités de matières dangereuses utilisées ou stockées dans les établissements industriels.
Les sites Seveso sont généralement localisés dans les zones industrielles des grandes agglomérations, en bord de fleuve (vallée du Rhône, de la Seine et du Rhin) ou à proximité d’axes routiers importants. Les établissements Seveso se composent principalement d’industries du pétrole (raffineries, dépôts de carburants), d’industries du gaz, d’industries pharmaceutiques et chimiques, d’entrepôts de produits dangereux, de silos, de dépôts ou fabricants de matières explosives, de dépôts d’engrais (liste non exhaustive).
La prévention des risques industriels
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages instaure la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements à risques dits Seveso seuil haut. L’objectif des PPRT est double :
- gérer les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé en renforçant le bâti existant ou en mettant en œuvre des mesures foncières ;
- encadrer l’urbanisation future autour des établissements concernés.
Élaborés par les services de l’État (Préfets, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Directions départementales des territoires, Directions départementales de la protection des populations), ces outils de maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso seuil haut ont été introduits dans le code de l’environnement, suite à l’accident de l’usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001.
388 PPRT concernant plus de 900 communes doivent être élaborés sur le territoire national. Ce nombre est directement lié au nombre d’établissements Seveso seuil haut. Certains PPRT peuvent cependant concerner plusieurs établissements, lorsque ceux-ci sont proches, afin de prendre en compte leurs effets cumulés et gérer de manière commune l’information préventive auprès des riverains. En février 2019, 380 PPRT sont approuvés (soit 98 % des plans), c’est-à-dire élaborés.
Source : MTES/DGPR, février 2019
Traitement : SDES, 2019
Ressources
Géorisques
Le site Géorisques, édité par le ministère du Développement durable et conçu par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), rassemble les informations géographiques sur les risques naturels et technologiques dans un portail national.
Site national PPRT
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués suite à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Inspection des Installations classées
Base de données relatives aux installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d’activité). Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Risques technologiques : la directive SEVESO et la loi Risques
Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012.
AIDA : La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l’environnement
Le site AIDA est un site d’information relatif au droit de l’environnement développé à la demande du Ministère en charge de l’environnement.