Le risque minier
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Panorama
En France métropolitaine, la dernière mine de fer a cessé son exploitation en 1995. L’uranium n’est plus extrait sur le territoire depuis 2001. Les mines de potasse d’Alsace ont fermé en 2003 et celles de charbon en 2004. Les mines actuellement exploitées en France sont peu nombreuses : une mine de sel en Lorraine (Varangeville), six mines de saumure utilisée pour la production de sel en Lorraine, dans l’Ain, la Drôme et le Gard, trois mines de Bauxite dans l’Hérault (Villeveyrac, Pézènes-les-Mines et Carlencas), une mine de fluorine dans l’Ain (Corbonod) et une mine d’étain-tantale et niobium dans l’Allier.
64 gisements pétroliers et gaziers sont actuellement exploités en Ile-de-France, Aquitaine et Alsace. Ces gisements ont produit 830 000 tonnes de pétrole en 2015, soit 1 % de la consommation française et 160 millions de mètres cubes de gaz en 2015 soit 0,4 % de la consommation française. La France métropolitaine détient également 27 stockages souterrains de gaz, de produits chimiques et d’hydrocarbures (voir Les stockages souterrains de gaz et d’hydrocarbures). En Guyane, une centaine de mines d’or sont exploitées légalement pour une production de 1,8 tonnes en 2014. En Nouvelle Calédonie, 215 000 tonnes de nickel ont été extraites en 2017 (soit 68 % de plus par rapport à 2011).
L’exploitation des mines est régie par le code minier. D’après l’article L111-1 du code minier, relève du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou fossiles suivantes :
1° Des hydrocarbures et des combustibles fossiles, la tourbe exceptée, qu’ils soient sous forme solide, liquide ou gazeuse, du graphite, du diamant ;
2° Des sels de sodium et de potassium à l’état solide ou en dissolution, à l’exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;
3° De l’alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;
4° De la bauxite, de la fluorine ;
5° Du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l’hafnium, du rhénium ;
6° Du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l’étain, de l’indium ;
7° Du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;
8° Du niobium, du tantale ;
9° Du mercure, de l’argent, de l’or, du platine, des métaux de la mine du platine ;
10° De l’hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l’uranium et autres éléments radioactifs ;
11° Du soufre, du sélénium, du tellure ;
12° De l’arsenic, de l’antimoine, du bismuth ;
13° Du gaz carbonique, à l’exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l’alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;
14° Des phosphates ;
15° Du béryllium, du gallium, du thallium.|couleur=bleu>
Source : Sig Mines France, BRGM, 2010
Traitement : SOeS
La prévention des risques miniers
Les risques sanitaires et environnementaux induits par les anciennes mines fermées peuvent être les suivants : émanation de gaz dangereux, pollutions de l’eau, de l’air et des sols, mouvements de terrain et inondations. Aussi, des dispositions réglementaires sont prises pour réduire ces risques. Les plans de prévention des risques miniers (PPRM) permettent de définir les zones exposées aux risques ainsi que des zones de précaution et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans ces deux types de zones. En France, 63 PPRM sont élaborés ou en cours d’élaboration.
En 1972 puis en 1996, des affaissements miniers se sont produits dans la commune d’Auboué (Lorraine). Dans la commune voisine, à Moutiers, des effondrements similaires sont survenus en 1941 et 1997. Ces événements ont conduits à détruire des quartiers complets de ces communes, par mesure de sécurité. 180 familles ont été évacuées et relogées. Le coût de l’indemnisation de ces sinistres a été évalué à 15 millions d’euros.
Après l’arrêt de l’exploitation d’un gisement minier, l’exploitant doit mettre en place des moyens de surveillance et de prévention, lorsque des risques importants d’affaissements de terrain ou d’accumulation de gaz dangereux sont identifiés. Lorsque ces mesures sont mises en place, L’État prend en charge la surveillance et la prévention des risques de ces anciens sites miniers. La mise en sécurité consiste notamment au comblement de cavités ou galeries. La gestion de l’après-mine est réalisée par les DREAL, en collaboration avec le BRGM, maître d’ouvrage délégué pour les travaux d’après-mine et GEODERIS, expert public pour les risques liés à l’Après-mine.
Dans les zones les plus à risque pour la population, le préfet peut décider de mettre en place un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM), comme le prévoit l’article L174-5 du nouveau code minier. Les aléas miniers pris en compte pour la prescription d’un PPRM sont notamment les suivants :
- les mouvements de terrains
- les inondations
- les émanations de gaz dangereux
- les pollutions des sols ou des eaux
- les émissions de rayonnements ionisants
- tout autre aléa local spécifique (exemple : instabilité d’un stock de déchets miniers).
Le PPRM identifie les risques et les nuisances perdurant à long terme et intègre les mesures de mise en sécurité prévues par l’exploitant lors de l’arrêt de l’exploitation. Le PPRM établit un règlement d’urbanisme (règles d’usage du sol) et des mesures constructives pour le renforcement des bâtiments par exemple. Il gère les constructions existantes et futures.
Sur les 63 plans de prévention des risques miniers élaborés ou en cours d’élaboration en juillet 2018, 30 % concernent le département de la Meurthe-et-Moselle, 11 % la Moselle et 11 % le Nord. Un plan concerne souvent plusieurs communes. En 2018, 218 communes sont concernées par un PPRM. 138 communes ont un PPRM approuvé et pour 80 communes, la procédure a débuté (PPRM prescrit).
Localisation des plans de prévention des risques miniers en 2018
Source : Base de données GASPAR, MTES, juillet 2018
Traitement : SDES, 2018
Communes soumises à un plan de prévention des risques miniers en 2018
Source : Base de données GASPAR, MTES, juillet 2018
Traitement : SDES
Les affaissements importants survenus à Auboué et Moutiers sont également à l’origine de la loi du 30 mars 1999 dite loi « après-mine », codifiée. Cette loi impose à l’Etat de prendre en charge les problèmes posés par la cessation de l’exploitation minière, au titre de la solidarité nationale, notamment lorsque l’exploitant a disparu et que des travaux doivent être réalisés pour maintenir la sécurité du site minier. Pour cela, l’arrêt des travaux et la renonciation aux concessions de mines doivent être intervenus depuis plus de 10 ans.
La gestion des déchets miniers
Les installations de gestion de déchets miniers fermées (résidus et stériles des activités minières) pouvant constituer une menace sérieuse pour l’environnement ou la santé humaine, doivent faire l’objet d’un inventaire, mis à disposition du public selon l’article 20 de la Directive 2006/21/CE du 15 mars 2006 relative à la gestion des déchets de l’industrie extractive. En 2017, 28 sites sont recensés : 23 concernent des déchets miniers métalliques, 3 des déchets de charbon, un site contient des déchets d’uranium et un site comporte des déchets d’amiante. Les installations présentant le plus de risques pour l’environnement ou la santé font l’objet d’un diagnostic approfondi et d’une surveillance particulière pour éviter tout accident majeur mettant en cause ces installations et limiter leurs incidences sur l’environnement et la santé humaine.
Localisation des déchets miniers et de carrière pouvant constituer une menace sérieuse pour l’environnement ou la santé humaine (article 20 de la Directive 2006/21/CE)
Ressources
Géorisques
Le site Géorisques, édité par le ministère du Développement durable et conçu par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), rassemble les informations géographiques sur les risques naturels et technologiques dans un portail national.
Minéralinfo
Portail français des matières premières minérales primaires et secondaires non énergétiques.
Gestion de l’après-mine
En France métropolitaine, la dernière mine de fer a fermé en 1995 et celle d’uranium en 2001. L’exploitation aux Potasses d’Alsace a cessé en 2003 et la dernière taille de charbon s’est arrêtée en 2004.
BRGM : Sécurité minière
L’État a confié au BRGM, depuis 2006, la gestion technique des surveillances et des travaux des anciens sites miniers ainsi que la prévention des risques miniers.
GEODERIS
Groupement apportant à l’État (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et expertise en matière d’après-mine.
Projet SIG Guyane
Ce site présente l’état des connaissances concernant les ressources minérales de la Guyane.
Direction de l’Industrie, des Mines et de l’Energie de Nouvelle Calédonie (DIMENC)
Pour le compte des différentes collectivités de Nouvelle-Calédonie et de L’État, la DIMENC contribue au développement industriel durable de la Nouvelle-Calédonie, par ses actions de prospective en matières énergétique et minière, ainsi que de contrôle et d’encadrement réglementaire des activités industrielles susceptibles de porter atteinte à l’environnement.