Le risque minier

L’exploitation des mines est régie par le code minier. D’après l’article L111-1 du code minier, relève du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou fossiles suivantes :
1° Des hydrocarbures et des combustibles fossiles, la tourbe exceptée, qu’ils soient sous forme solide, liquide ou gazeuse, du graphite, du diamant ;
2° Des sels de sodium et de potassium à l’état solide ou en dissolution, à l’exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;
3° De l’alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;
4° De la bauxite, de la fluorine ;
5° Du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l’hafnium, du rhénium ;
6° Du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l’étain, de l’indium ;
7° Du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;
8° Du niobium, du tantale ;
9° Du mercure, de l’argent, de l’or, du platine, des métaux de la mine du platine ;
10° De l’hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l’uranium et autres éléments radioactifs ;
11° Du soufre, du sélénium, du tellure ;
12° De l’arsenic, de l’antimoine, du bismuth ;
13° Du gaz carbonique, à l’exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l’alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;
14° Des phosphates ;
15° Du béryllium, du gallium, du thallium.|couleur=bleu>

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Source : Sig Mines France, BRGM, 2010

Traitement : SOeS

La prévention des risques miniers

Les risques sanitaires et environnementaux induits par les anciennes mines fermées peuvent être les suivants : émanation de gaz dangereux, pollutions de l’eau, de l’air et des sols, mouvements de terrain et inondations. Aussi, des dispositions réglementaires sont prises pour réduire ces risques. Les plans de prévention des risques miniers (PPRM) permettent de définir les zones exposées aux risques ainsi que des zones de précaution et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans ces deux types de zones. En France, 63 PPRM sont élaborés ou en cours d’élaboration.

En 1972 puis en 1996, des affaissements miniers se sont produits dans la commune d’Auboué (Lorraine). Dans la commune voisine, à Moutiers, des effondrements similaires sont survenus en 1941 et 1997. Ces événements ont conduits à détruire des quartiers complets de ces communes, par mesure de sécurité. 180 familles ont été évacuées et relogées. Le coût de l’indemnisation de ces sinistres a été évalué à 15 millions d’euros.

Après l’arrêt de l’exploitation d’un gisement minier, l’exploitant doit mettre en place des moyens de surveillance et de prévention, lorsque des risques importants d’affaissements de terrain ou d’accumulation de gaz dangereux sont identifiés. Lorsque ces mesures sont mises en place, L’État prend en charge la surveillance et la prévention des risques de ces anciens sites miniers. La mise en sécurité consiste notamment au comblement de cavités ou galeries. La gestion de l’après-mine est réalisée par les DREAL, en collaboration avec le BRGM, maître d’ouvrage délégué pour les travaux d’après-mine et GEODERIS, expert public pour les risques liés à l’Après-mine.

Dans les zones les plus à risque pour la population, le préfet peut décider de mettre en place un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM), comme le prévoit l’article L174-5 du nouveau code minier. Les aléas miniers pris en compte pour la prescription d’un PPRM sont notamment les suivants :

• les mouvements de terrains
• les inondations
• les émanations de gaz dangereux
• les pollutions des sols ou des eaux
• les émissions de rayonnements ionisants
• tout autre aléa local spécifique (exemple : instabilité d’un stock de déchets miniers).

Le PPRM identifie les risques et les nuisances perdurant à long terme et intègre les mesures de mise en sécurité prévues par l’exploitant lors de l’arrêt de l’exploitation. Le PPRM établit un règlement d’urbanisme (règles d’usage du sol) et des mesures constructives pour le renforcement des bâtiments par exemple. Il gère les constructions existantes et futures.

Sur les 63 plans de prévention des risques miniers élaborés ou en cours d’élaboration en juillet 2018, 30 % concernent le département de la Meurthe-et-Moselle, 11 % la Moselle et 11 % le Nord. Un plan concerne souvent plusieurs communes. En 2018, 218 communes sont concernées par un PPRM. 138 communes ont un PPRM approuvé et pour 80 communes, la procédure a débuté (PPRM prescrit).

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Source : Base de données GASPAR, MTES, juillet 2018

Traitement : SDES, 2018

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Source : Base de données GASPAR, MTES, juillet 2018

Traitement : SDES

Les affaissements importants survenus à Auboué et Moutiers sont également à l’origine de la loi du 30 mars 1999 dite loi « après-mine », codifiée. Cette loi impose à l’Etat de prendre en charge les problèmes posés par la cessation de l’exploitation minière, au titre de la solidarité nationale, notamment lorsque l’exploitant a disparu et que des travaux doivent être réalisés pour maintenir la sécurité du site minier. Pour cela, l’arrêt des travaux et la renonciation aux concessions de mines doivent être intervenus depuis plus de 10 ans.

La gestion des déchets miniers

Les installations de gestion de déchets miniers fermées (résidus et stériles des activités minières) pouvant constituer une menace sérieuse pour l’environnement ou la santé humaine, doivent faire l’objet d’un inventaire, mis à disposition du public selon l’article 20 de la Directive 2006/21/CE du 15 mars 2006 relative à la gestion des déchets de l’industrie extractive. En 2017, 28 sites sont recensés : 23 concernent des déchets miniers métalliques, 3 des déchets de charbon, un site contient des déchets d’uranium et un site comporte des déchets d’amiante. Les installations présentant le plus de risques pour l’environnement ou la santé font l’objet d’un diagnostic approfondi et d’une surveillance particulière pour éviter tout accident majeur mettant en cause ces installations et limiter leurs incidences sur l’environnement et la santé humaine.

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Source : MTES / DGPR, mars 2017

Traitement : SDES, 2018