Les transports de matières dangereuses

Les risques technologiques recouvrent en particulier les risques sur la santé, la sécurité et l’environnement, ainsi que les risques industriels, nucléaires, chimiques, induits par les activités humaines. Les sources de risques technologiques sont notamment : les installations industrielles, les installations nucléaires, le transport de matières dangereuses, les sites miniers (on parle de « l’après-mine »), les grands barrages. Fin 2018, 18 000 communes exposées aux risques technologiques sont recensées en France. Parmi ces communes, 545 (soit 3 % des communes à risque) sont concernées par au moins trois risques technologiques, 3 434 par deux types de risques technologiques. La moitié de ces communes sont situées dans les départements de l’Isère, du Pas-de-Calais, de la Loire, de l’Aube, du Gard, du Rhône et des Bouches-du Rhône.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour finalité d’encadrer l’urbanisation autour des établissements classés Seveso. Ils ont été institués par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d’application du 7 septembre 2005. Ainsi, un PPRT doit être élaboré pour chaque établissement (ou groupe d’établissements) classé(s) Seveso. 388 PPRT concernant plus de 900 communes doivent être élaborés. En janvier 2019, 380 PPRT sont approuvés, soit 98 % des plans.

Entre 1992 et 2017, près de 40 000 accidents technologiques sont survenus en France dans les installations industrielles, les élevages, lors de transport de matières dangereuses, sur des canalisations de gaz ou de matières dangereuses, sur des digues et barrages hydrauliques, dans les mines, dans les carrières et lors de l’utilisation du gaz ou d’appareils sous pression. Ces accidents technologiques peuvent conduire à des dommages nombreux et de niveaux de gravité multiples : conséquences humaines (décès ou blessés) dans 18 % des cas, économiques (69 %), sociales (29 %), environnementales (34 %). Entre 1992 et 2017, 16 % des accidents technologiques ont donné lieu à une pollution des eaux de surface ou des eaux souterraines, 9 % à une pollution atmosphérique, 5% à une contamination des sols et 4% ont porté atteinte à la faune ou à la flore sauvage.

Sur cette même période, la France a recensé 1 089 accidents « NaTech ». Ces accidents résultent de l’impact d’une catastrophe naturelle sur une installation industrielle. Les inondations, les températures extrêmes, la foudre, les mouvements de terrains, les séismes et la tempête peuvent être à l’origine d’un accident industriel, et porter atteinte à l’extérieur du site industriel, aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

Transports de matières dangereuses

12 000 communes sont exposées au transport de matières dangereuses transitant sur le territoire français par voie routière, ferroviaire, aérienne, maritime, fluviale ou par canalisation. Il s’agit principalement des régions comportant de grands axes routiers et autoroutiers et situées le long des corridors fluviaux (Rhin, Rhône, Seine, Moselle, Escaut).