Une feuille de route sur la mise en œuvre par la France « Agissons pour un monde plus durable et solidaire »

Tous les pays se sont engagés à mettre en œuvre l’intégralité de l’Agenda, avec le même degré d’ambition, tout en tenant compte de la variété de leurs situations nationales. Ils sont invités à rendre compte annuellement de leurs progrès devant le forum politique de haut niveau des Nations unies, l’instance multilatérale de suivi qui a été créée à cet effet.

Dans la lignée de son engagement international et de sa mobilisation en faveur du développement durable, la France a adopté sa Feuille de route en 2019. Il s’agit d’assurer la cohérence des politiques en faveur du développement durable et des engagements des acteurs et de renforcer la synergie dans la mise en œuvre entre l’Agenda 2030 et l’Accord de Paris.

Cette feuille de route constitue la nouvelle stratégie nationale de développement durable et s’articule autour de six enjeux prioritaires :

• Agir pour une société juste en éradiquant la pauvreté, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous ;
• Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat de la planète et de sa biodiversité ;
• S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie pour permettre une évolution des comportements et modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis du développement durable ;
• Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saine et durable ;
• Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriale ;
• Œuvrer au plan européen et international en faveur de la transformation durable des sociétés, de la paix et de la solidarité.

Chaque axe traite de plusieurs ODD, ce qui permet de matérialiser le caractère transversal, systémique, de l’Agenda 2030.

En outre, la feuille de route met en avant une vision française partagée de l’Agenda 2030, ainsi que les nouveaux modes d’action, tant en termes de communauté, de gouvernance et de partenariats entre acteurs (État, établissements publics, parlementaires, entreprises, associations, syndicats, recherche et jeunesse…)

Elle résulte d’un processus de co-construction à l’aide d’une communauté d’environ 300 acteurs (parlementaires, ministères, entreprises, associations, collectivités territoriales, syndicats et chercheurs…). Cette feuille de route n’est donc pas uniquement celle de l’État, mais celle de tous les acteurs de la société française.

Au sein des ministères, ce sont les Hauts fonctionnaires au développement durable (HFDD) qui sont en charge de sa mise en œuvre et de son suivi, sous la coordination du délégué interministériel au développement durable qui veille à la cohérence et à la transversalité de la mise en œuvre du développement durable par le Gouvernement.

Les HFDD sont désignés dans chaque ministère conformément à l’article D 134-11 du code de l’environnement.

Un site internet français et un compte twitter de référence sur les Objectifs de développement durable en France

Le ministère de la Transition écologique propose et anime, en lien avec la communauté engagée en faveur des ODD, le site www.agenda-2030.fr afin de faire connaître l’Agenda 2030 auprès des citoyens et des acteurs de la société.

Ce site est la vitrine de la communauté d’acteurs qui agit en vue de l’atteinte des Objectifs de développement durable. C’est un espace dynamique nourri par les contributions de cette communauté. Des projets exemplaires, des initiatives locales ou des événements de sensibilisation y sont régulièrement valorisés, ainsi que des événements fédérateurs autour de l’Agenda 2030. Les démarches les plus inspirantes peuvent aussi servir de modèles aux entreprises, aux élus ou aux associations qui voudraient s’emparer des objectifs de développement durable.

Des ressources y sont disponibles pour nourrir les réflexions et les projets de tous.

Un compte twitter est également disponible

Des indicateurs de suivi

Pour suivre les progrès accomplis à l’échelle mondiale vers l’atteinte des Objectifs de développement durable, 232 indicateurs ont été adoptés par la Commission statistique des Nations unies. Ces indicateurs sont destinés à servir de fondement principal pour suivre les progrès accomplis mondialement vers la réalisation des objectifs de développement durable.

Ces indicateurs ne sont pas nécessairement applicables à tous les contextes nationaux, du fait des caractéristiques propres à chaque pays. Les États sont donc invités, à définir leur propre jeu d’indicateurs pour le suivi au niveau national. La France fournit néanmoins les données nécessaires aux Nations unies pour le calcul des 232 indicateurs.

En France, le travail de sélection des indicateurs adaptés au contexte et aux enjeux nationaux a été confié au Conseil national de l’information statistique (CNIS) en 2018 qui a mis en œuvre un groupe de travail décliné selon 3 thématiques (économie, social et environnement) ouvert à la société civile. 98 indicateurs ont été sélectionnés, parmi lesquels figurent les 10 « nouveaux indicateurs de richesse » adoptés par la loi n°2015-411 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques et l’élaboration du projet de loi de finances.

En France, l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est en charge de coordonner la collecte et la production des indicateurs.

Le Forum politique de haut niveau et les Revues nationales volontaires

Chaque année au niveau des ministres, et tous les quatre ans, au niveau des chefs d’État et de gouvernement, les pays et les représentants des groupes majeurs de la société civile se retrouvent aux Nations unies lors du Forum politique de haut niveau pour faire le point sur l’avancée de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et des objectifs de développement durable qui le composent. Les États sont invités à réaliser des Revues nationales volontaires de leurs propres progrès nationaux.

La France a présenté sa revue nationale volontaire de sa démarche de mise en œuvre des objectifs de développement durable lors du premier forum politique de haut niveau en 2016. Afin de maintenir cette dynamique de redevabilité et de la mobilisation des acteurs nationaux qu’elle suscite, la France a produit chaque année de 2017 à 2019 un « point d’étape » couvrant l’ensemble des Objectifs de développement durable.

Un cadre d’analyse, d’échange et de comparaison entre les pays

Les 17 Objectifs de développement durable et leurs 169 cibles constituent également une grille d’analyse universelle des pays vers un développement durable. Plusieurs institutions ou think tanks produisent des analyses comparatives entre les différents pays.

Le réseau Sustainable Development Solutions Networks (SDSN), qui regroupe des universités et autres partenaires sous l’égide de l’organisation des Nations unies, publie ainsi chaque année des rapports comparatifs à l’échelle du monde ou de l’Europe, qui est la région la mieux classée en matière de progrès vers le développement durable. Son rapport sur le développement durable de l’Europe 2020 relève que la pandémie de COVID-19 représente un grave recul pour le développement durable en Europe et dans le monde. L’Europe est confrontée aux défis des ODD dans les domaines de l’alimentation durable et de l’agriculture, du climat et de la biodiversité – et dans le renforcement de la convergence des niveaux de vie entre ses pays et régions. Même avant le début de la pandémie, aucun pays européen n’était en voie d’atteindre les 17 ODD d’ici 2030. La France, classée 9e, obtient de bons résultats sur les indicateurs concernant la lutte contre la pauvreté (ODD 1), le travail décent (ODD8) et les villes et territoires durables (ODD 11), mais elle a encore des défis majeurs à relever, notamment concernant la biodiversité terrestre (ODD 15) et les modes de production et de consommation durables (ODD 12).

Le réseau European Sustainable Development Network (ESDN) regroupe quant à lui les administrations en charge du développement durable dans les pays européens. Il ne classe pas les pays en fonction d’une évaluation des progrès des pays, mais recense les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre de l’Agenda 2030. Son rapport de décembre 2020 traite des répercussions économiques, sociales et environnementales de la pandémie de Covid19 et présente un certain nombre de propositions d’organisations internationales sur la façon d’atténuer ces impacts de manière durable. Il identifie cinq grands thèmes qui devraient être pris en compte dans l’évaluation du rôle du développement durable dans la reprise suite à la pandémie de COVID-19 : 1 - L’utilisation des ODD comme lignes directrices pour sortir de la crise et modifier les pratiques ; 2 - La cohérence des politiques et l’engagement politique en faveur des ODD ; 3 – La reconquête de la biodiversité et l’amélioration de l’environnement ; 4 - La relance économique comme une opportunité pour changer nos modes de vie ; 5 – La coopération internationale.

Rapport de décembre 2020 (ESDN) (1.1 Mo, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

L’Institut de la francophonie pour le développement durable (IFDD) coordonne chaque année un rapport de la Francophonie sur le développement durable qui ne classe pas non plus les pays mais permet le partage et les innovations et les bonnes pratiques issues d’institutions ou d’acteurs de la société civile de l’espace francophone.

Rapport de la Francophonie sur le développement durable (IFDD) (49.4 Mo, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

Un cadre pour les stratégies des collectivités

Le ministère de la Transition écologique soutient les acteurs territoriaux qui se saisissent des enjeux du développement durable et favorisent, en particulier, l’intégration de l’Agenda 2030, cadre universel de développement durable.

Le ministère accompagne les collectivités dans l’élaboration de leur rapport sur la situation en matière de développement durable, une obligation légale pour les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants (code général des collectivités territoriales, articles L.71-110-2, L.72-100-2, L.2311-1-1, L.3311-2, L.3661-2, L.4310-1 et L.4425-2, L.5217-10-2).

La présentation de ce rapport à l’assemblée délibérante met au centre du débat démocratique les choix de l’action publique au regard du développement durable, dans la perspective de faire évoluer la maquette budgétaire, en adéquation avec les enjeux locaux et les orientations stratégiques retenues.