TiTAN : Renforcer l’analyse éonomique pour réussir la transition climatique
Plaquette, Commissariat général au développement durable, Janvier 2022
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L’évaluation socio-économique
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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L’évaluation socio-économique vise à quantifier et monétiser les coûts et bénéfices sociaux, environnementaux, économiques et financiers des projets et politiques publiques, sur toute leur durée de vie et pour l’ensemble des parties prenantes.
L’évaluation socio-économique vise à quantifier et monétiser les coûts et bénéfices sociaux, environnementaux, économiques et financiers des projets et politiques publiques, sur toute leur durée de vie et pour l’ensemble des parties prenantes. Elle permet ainsi d’établir un bilan d’une politique ou d’un projet, exprimé dans une même unité, l’euro. Ce bilan peut être réalisé lors de l’élaboration du projet ou de la politique, durant son existence, ou une fois celui-ci réalisé. L’évaluation socio-économique apporte un éclairage au décideur public sur l’effet du projet ou de la politique, et sert de guide pour orienter l’action publique vers les projets et politiques ayant les effets positifs les plus importants.
L’ambition de l’évaluation socio-économique est d’exprimer dans une même unité des impacts de natures très différentes : économique et financier, environnementaux (réchauffement climatique, pollutions, atteintes à la biodiversité, etc.), sur la santé et la mortalité, sur le bien-être et le confort, etc. En ce sens l’évaluation socio-économique est différente de l’analyse multicritères qui propose plusieurs dimensions d’évaluation sans les hiérarchiser. Les deux approches peuvent d’ailleurs être combinées. L’évaluation socio-économique est plus large que l’évaluation environnementale qui évalue les impacts physiques et techniques sur l’environnement dont elle utilise les résultats qu’elle complète par une étape supplémentaire en leur donnant une valeur monétaire.
L’évaluation socio-économique s’attache à évaluer les effets sur l’ensemble de la société et établit des bilans par type d’acteurs : les usagers, voire certaines catégories d’usagers (selon leurs niveaux de revenus par exemple), les opérateurs qui mettent en œuvre le projet, l’ensemble des citoyens, l’État ou les collectivités, etc. Elle permet ainsi d’appréhender les effets distributifs des politiques et leur impact sur les finances publiques.
Actualités : Évaluation socio-économique
La réalisation d’une évaluation socio-économique d’une politique (ou d’un projet) doit se conformer à certaines règles. Elle procède par la comparaison de deux scénarios : celui avec la politique, et le scénario contrefactuel (ou de référence) en l’absence de politique. L’effet de la politique doit être évalué soigneusement, dans la durée et pour l’ensemble de la société. Il nécessite généralement d’estimer les changements de comportements attendus des agents (investissements, changement de pratiques, etc.), en évaluant les bénéfices potentiels qu’ils en retirent. Cette étape recourt souvent à la modélisation. Ces changements de comportement induisent eux-mêmes des effets sur l’environnement, la santé, etc. qu’il s’agit de quantifier et de monétariser.
L’ensemble de ces éléments doit permettre de réaliser un bilan coût bénéfice (calcul de la valeur actuelle nette) sur toute la durée pendant laquelle la politique produit ses effets. Ce bilan porte sur des biens marchands (coûts d’investissements, d’usage, etc.) et non marchands (bien-être, santé, réchauffement climatique, valeur de la vie humaine, biodiversité, pollution, etc.). Un bilan peut être réalisé par type d’acteur : usagers, opérateurs, État, collectivités locales, etc. Il faut alors tenir compte du fait que la valeur de certains biens (marchands ou non marchands) n’est pas prise en compte, ou seulement partiellement, par certains acteurs : il s’agit des externalités.
Un cadre méthodologique est établi au niveau interministériel par un comité d’experts sous l’égide de France Stratégie (https://www.strategie.gouv.fr/comite-dexperts-methodes-devaluation-socioeconomique-projets-dinvestissements-publics). Il est continuellement mis à jour, amélioré et enrichi, dans le cadre de groupes de travail réunissant des experts d’horizons divers, notamment du monde académique, et apportant des connaissances à la fois techniques et économiques. Les travaux sont menés selon un processus de concertation et en toute transparence. Ce comité met des outils à disposition des évaluateurs, portant tant sur la méthode générale à employer que sur les paramètres à utiliser, notamment pour monétariser certains coûts non marchands (valeurs tutélaires de la pollution atmosphérique, des émissions de gaz à effet de serre, du bruit, de la vie humaine, etc.).
Le rapport sur l’évaluation socio-économique des investissements publics (2013) confié à Emile Quinet par France Stratégie met à jour et enrichit la méthodologie d’évaluation socio-économique des investissements publics, étudie les conditions d’une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs, et étend le calcul socio-économique au-delà de ses champs d’application traditionnels que sont les transports et l’énergie (https://www.strategie.gouv.fr/publications/levaluation-socioeconomique-investissements-publics-tome1). Il se situe dans la lignée d’une longue tradition, initiée par les rapports établis par Marcel Boiteux en 1994 et 2001. Ces rapports ont fixé la doctrine générale et ont permis des avancées sur des sujets particuliers : le taux d’actualisation, la prise en compte du risque, la valeur tutélaire du carbone. Le tome 2 du rapport (https://www.strategie.gouv.fr/publications/levaluation-socioeconomique-investissements-publics-tome-2) présente de façon détaillée les différents points et chapitres abordés dans le tome 1. Il fournit les justifications des positions prises et des valeurs recommandées.
Le rapport La valeur de l’action pour le climat (2019), fruit des travaux de la Commission présidée par Alain Quinet, propose une nouvelle trajectoire de la valeur tutélaire du carbone (https://www.strategie.gouv.fr/publications/de-laction-climat) suite au nouvel objectif de la France d’atteindre la neutralité carbone.
Au niveau ministériel, le secteur des transports est probablement celui pour lequel la réflexion en matière d’évaluation socio-économique est la plus avancée, pour des raisons historiques. Un référentiel d’évaluation des projets de transport a été mis au point afin de décliner et de compléter le cadre plus général mentionné plus haut (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/evaluation-des-projets-transport). Il fournit une aide à la fois méthodologique et une boîte à outils permettant aux porteurs de projet de mener à bien les évaluations. L’objectif est d’assurer l’homogénéité et la comparabilité des évaluations des différents projets de transport portés par l’État.
Les cadres méthodologiques existants ne doivent pas être vus comme des procédures rigides qu’il s’agit de suivre aveuglément. Ils ne sont d’ailleurs pas complets. La pratique de l’évaluation socio-économique doit nécessairement évoluer et fait face à de nombreux défis pour prendre en compte tous les objectifs de développement durable. L’étape de la monétarisation est particulièrement complexe concernant certains enjeux, par exemple la biodiversité, la santé, les inégalités, etc. En fonction du projet ou de la politique analysée, l’évaluateur peut innover pour prendre en compte des éléments non couverts par le corpus méthodologique existant, dès lors que les hypothèses, méthodes et modèles éventuellement utilisés sont décrits de façon transparente.
Des exemples d’évaluations socio-économiques réalisées par le ministère :
L'évaluation socio-économique des projets de prévention des inondations en France.
En France, le coût annuel moyen des dommages causés par les inondations (et assurés au titre du régime Catastrophes Naturelles) s’élève à 520 millions d’euros. Pour réduire ces dommages, l’État subventionne les projets de prévention contre les inondations portés par les collectivités locales. Pour bénéficier des subventions, les collectivités doivent réaliser une évaluation socio-économique de leur projet. Le Commissariat Général au Développement Durable pilote l’élaboration de la méthode d’évaluation de référence pour que les projets puissent être comparés sur une base commune. Il a récemment publié une mise à jour de la méthode.
Prime à la conversion des véhicules particuliers en 2018. Une évolution socio-économique ex post.
Cette étude analyse le dispositif de prime à la conversion sur l’année 2018, à partir de données exhaustives. Elle vise à décrire les conditions dans lesquelles la prime a été attribuée et à dresser un bilan socio-économique ex post du dispositif en 2018.
Un peu moins de 2 ans après la première émission de l’OAT verte, l’Agence France Trésor présente ce jour un premier rapport d’impact. Celui-ci est dédié à l’une des principales mesures environnementales associées à l’OAT verte, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
L’Agence France Trésor publie aujourd’hui un nouveau rapport d’évaluation d’impact environnemental, dans le cadre du suivi des dépenses adossées à l’OAT verte. Le travail présenté ce jour porte sur la subvention publique à Voies navigables de France (VNF), l’organisme qui gère le troisième réseau navigable européen, soit 6 700 km de voies navigables. Cette subvention publique, qui représente 245 millions d’euros par an, est cruciale pour l’exploitation de VNF dont elle couvre 57 % du budget.
Agir
Ressources
Comité d’experts sous l’égide de France Stratégie
En donnant toute sa place à l’évaluation socioéconomique dans sa politique d’investissement, l’État a engagé une réforme significative pour innover dans l’optimisation de la gestion publique. La loi du 31 décembre 2012 prévoit que tout projet d’investissement financé par l’État ou ses établissements publics fait l’objet d’une évaluation socioéconomique préalable à son approbation.
En 2016, France Stratégie et le SGPI (ex-CGI) ont décidé d’installer le Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des projets d’investissements publics ayant pour ambition de créer une culture commune de l’évaluation des projets d’investissement en veillant à associer les différentes administrations concernées, mais aussi en intégrant dans les fonctions d’expert ou de rapporteur des économistes formés aux techniques d’évaluation les plus récentes.
La collection Théma
La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transmettre l’état de l’art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s’adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations...
Premier rapport d’évaluation d’impact sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique réalisé dans le cadre de l’OAT verte
Un peu moins de 2 ans après la première émission de l’OAT verte, l’Agence France Trésor présente ce jour un premier rapport d’impact. Celui-ci est dédié à l’une des principales mesures environnementales associées à l’OAT verte, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Second rapport d’impact portant sur la subvention publique à voies navigables de France réalisé dans le cadre de l’OAT Verte
L’Agence France Trésor publie aujourd’hui un nouveau rapport d’évaluation d’impact environnemental, dans le cadre du suivi des dépenses adossées à l’OAT verte. Le travail présenté ce jour porte sur la subvention publique à Voies navigables de France (VNF), l’organisme qui gère le troisième réseau navigable européen, soit 6 700 km de voies navigables. Cette subvention publique, qui représente 245 millions d’euros par an, est cruciale pour l’exploitation de VNF dont elle couvre 57 % du budget.
La collection Théma
La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transmettre l’état de l’art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s’adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations...
Comment évaluer les dommages psychologiques évités par la prévention des inondations ?
Théma Essentiel – Commissariat général au développement durable – Service de l’économie verte et solidaire – Mars 2022
Le coût des nuisances sonores des chantiers : quelle intégration dans les évaluations socio-économiques de projets ?
Théma Essentiel – Commissariat général au développement durable – Service de l’économie verte et solidaire – Mars 2022
L’intégration des bénéfices de santé liés à l’activité physique dans la conception des projets d’aménagement
Théma Essentiel – Commissariat général au développement durable – Service de l’économie verte et solidaire – Mars 2022
Rénovation énergétique des logements : des bénéfices de santé significatifs
Théma Essentiel – Commissariat général au développement durable – Service de l’économie verte et solidaire – Mars 2022
Les coûts environnementaux du transport maritime domestique de marchandises
Thema Essentiel, Commissariat général au développement durable - Service de l’économie verte et solidaire, Octobre 2022
Le référentiel d’évaluation des projets de transport
Les projets de transport doivent répondre au mieux aux besoins de déplacement, en tenant compte des enjeux de développement durable, de la transition écologique et énergétique et des contraintes budgétaires. L’évaluation doit ainsi couvrir les effets sociaux, environnementaux et économiques.
La valeur de l’action pour le climat (2019)
Donner une valeur socioéconomique à l’action engagée pour le climat est une condition essentielle de la transition écologique. Ce rapport, fruit des travaux de la Commission présidée par Alain Quinet, propose une nouvelle trajectoire de la valeur tutélaire du carbone. Celle-ci est revue en hausse, reflétant l’importance du chemin à parcourir pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone. Une valeur plus élevée a pour effet d’élargir le périmètre des actions sectorielles et des investissements publics pertinents dans la lutte contre le changement climatique.
L’évaluation socioéconomique des investissements publics (tome2)
Le tome 2 du rapport – L’évaluation socioéconomique des investissements publics – présente de façon détaillée les différents points et chapitre abordés dans le tome 1. Il fournit les justifications des positions prises et des valeurs recommandées. Parmi les documents composant le tome 2 figurent également des contributions d’experts sollicités par la commission.
L’évaluation socioéconomique des investissements publics (tome 1)
Le rapport L’évaluation socioéconomique des investissements publics confié à Emile Quinet par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective met à jour et enrichit la méthodologie d’évaluation socioéconomique des investissements publics, étudie les conditions d’une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs, et étend le calcul socioéconomique au-delà de ses champs d’application traditionnels que sont les transports et l’énergie.