L’évaluation environnementale
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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La réussite de la transition écologique, nécessaire pour répondre aux grands enjeux environnementaux (lutte contre le changement climatique, lutte contre l’artificialisation des sols, rareté des ressources, érosion de la biodiversité …), passe par un renforcement de la capacité d’évaluation et d’anticipation des impacts sur l’environnement. Elle implique également d’appréhender l’environnement dans sa globalité, les grands enjeux auxquels nous devons faire face étant interdépendants. Enfin, elle doit nécessairement faire l’objet d’une réelle appropriation par tous les citoyens, au premier rang desquels les porteurs de projets. Pour ce faire, l’évaluation environnementale est un puissant outil de politique publique.
Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ?
L’évaluation environnementale vise à concevoir des projets et plans-programmes de moindre impact sur l’environnement. C’est une démarche d’amélioration intégrant l’environnement dans toutes les phases de vie d’un projet, depuis sa conception jusqu’à son démantèlement, et de mise en œuvre d’un plan ou programme, pour en limiter les impacts. L’évaluation environnementale est aussi une démarche transversale. C’est l’environnement dans son ensemble qu’il est nécessaire de prendre en compte (biodiversité, climat, eau, air, sol, terres, paysage, santé humaine, biens matériels, patrimoine culturel, etc.), ainsi que les interactions entre ces différents facteurs environnementaux. Elle permet d’évaluer l’ensemble des impacts préjudiciables sur l’environnement : destruction d’habitats naturels, risques pour des espèces protégées, émissions de gaz polluants ou de particules, émissions sonores, champ visuel dégradé, pollution des eaux souterraines ou superficielles, production de déchets… Lancée au plus tôt, elle permet de définir des mesures pour éviter, réduire, ou à défaut compenser ces impacts.
Quelles sont les origines de l’évaluation environnementale ?
La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a introduit la nécessité d’étudier les conséquences sur l’environnement lors de la réalisation des projets les plus susceptibles d’impacter celui-ci. Cette obligation a été étendue dans les années 2000 aux plans et programmes, qui ont une portée plus large à l’échelle nationale ou territoriale qu’un projet.
Un projet (art L122-1 du code de l’environnement) est la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol. Les Plans et programmes (art L122-4 du code de l’environnement) sont des documents de planification élaborés ou adoptés par l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant.
Comment fonctionne l’évaluation environnementale ?
Dans le cas d’un projet public ou privé soumis à évaluation environnementale, le porteur de projet doit réaliser une étude d’impact, sur laquelle une autorité environnementale émettra un avis. Le public sera consulté sur cette base. Cette étude et ces avis seront pris en compte pour l’autorisation (ou non) du projet par la collectivité territoriale ou le service de l’État compétent. Dans le cas d’un plan ou d’un programme, c’est un rapport d’incidences qui sera établi. Certains projets, plans et programmes sont soumis de façon systématique à évaluation environnementale, d’autres le sont au cas par cas.
Quelles sont les étapes d’élaboration de l’évaluation environnementale ?
L’évaluation environnementale débute par un diagnostic de l’état initial de l’aire d’implantation (ainsi que celle(s) où des effets sont prévisibles) suivi de l’étude des impacts environnementaux générés par la réalisation du projet. L’objectif est celui rappelé dans la séquence dite « ERC » : en priorité éviter les impacts, sinon les réduire et en dernière solution, les compenser. Cela implique d’étudier les solutions (géographiques, techniques, organisationnelles) les moins impactantes pour concevoir le projet. Des échanges avec le service de l’État ou la collectivité territoriale compétent pour autoriser le projet et avec l’autorité environnementale peuvent avoir lieu en cours d’étude afin de bien identifier les enjeux et les attentes. Ensuite, cette évaluation sert d’aide à la décision pour l’autorité compétente (collectivités territoriales ou services de l’État) pour autoriser le projet ou approuver le plan ou le programme.
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