La dépense nationale de protection de l’air et du climat
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Vue d’ensemble
Après avoir fait l’objet d’une hausse soutenue entre 2006 et 2010 (+ 9,8 % par an), la dépense de protection de l’air et du climat s’est réduite entre 2010 et 2011. Elle est quasi stable entre 2011 et 2016, puis progresse de 11 % entre 2016 et 2017. La dépense de protection de l’air et du climat s’élève à 2,4 Md€ en 2017. Les entreprises abondent à hauteur de 57 % à cette dépense, les ménages pour 22 % et les administrations publiques pour 21 %.
En moyenne sur la période 2000-2017, la dépense consacrée à la protection de l’air et du climat se caractérise par une forte dépense courante (68 %) et une moindre dépense en capital (32 %). En 2017, ce ratio s’établit comme suit : dépense en capital pour 29 % (0,7 Md€) et 71 % pour la dépense courante (1,7 Md€).
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2019
Les dépenses d’investissements
En 2017, la dépense en capital (ou investissements) s’élève à 0,7 Md€ ; elle représente 29 % de la dépense totale. Les investissements des industriels, mesurés par l’enquête Antipol de l’Insee, contribuent pour 65,3 % (458,7 millions d’euros) au montant de cette dépense.
Entre 2000 et 2017, la dépense en capital est en hausse de 3,1 % par an en moyenne. Cette évolution est toutefois hétérogène sur cette période. Après avoir été stable entre 2000 et 2004, elle a fortement augmenté jusqu’en 2008 suite aux dépenses d’investissements des entreprises industrielles (source Insee / Antipol). Après 8 années de baisse continue, les investissements repartent à la hausse en 2017 (19,2 %), portés par l’augmentation des installations de chaudières à condensation collectives.
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2019
Les dépenses courantes
La dépense courante représente 71 % de la dépense de protection de l’air. En 2017, elle s’élève à 1,7 Md€.
De par leur consommation de produits adaptés et de produits connexes, les ménages y contribuent à hauteur de 56 %. L’achat de chaudières à condensation (65 %), l’acquisition de véhicules propres (16 %) et le coût des contrôles techniques (12 %) sont les principaux composants de la dépense courante des ménages, estimée à 0,96 Md€ en 2017.
La dépense est en augmentation de 2,5 % par an depuis l’année 2000 (de 1,1 Md€ en 2000 à 1,7 Md€ en 2017). Cette évolution est toutefois hétérogène sur cette période. Après avoir atteint un pic à 1,7 Md€ en 2010, la dépense courante diminue en 2011, puis se stabilise jusqu’en 2016. Entre 2016 et 2017, elle progresse pour retrouver, en 2017, son niveau historique de 2010 sous l’effet de l’augmentation des ventes de chaudières à condensation auprès des ménages.
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2018
Le financement de la dépense de protection de l’air
En 2017, les entreprises couvrent 57 % du financement de la dépense de protection de l’air et du climat avec un budget de 1,4 Md€. Les ménages (22 %) et les administrations publiques (21 %) se partagent le reste de la dépense courante en contribuant à hauteur de 0,5 Md€ pour ces deux secteurs institutionnels.
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2019
De 2000 à 2017, les entreprises sont les principaux financeurs du compte avec une part minimum de 49 % en 2010 et une part maximum de 75 % en 2005. La part des ménages dans le financement s’établit à 18 % en moyenne, avec une augmentation constante depuis 2008. La contribution moyenne des administrations publiques (APU) est de 19 % du total de la dépense. Depuis 2010, la part des APU est en forte diminution, en raison du durcissement des critères d’obtention de certaines aides, notamment le bonus automobile.
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2018
Méthodologie
Champ couvert
Par convention, le domaine de protection de l’air et du climat englobe les mesures et activités ayant pour but la réduction des rejets dans l’air ambiant ou des concentrations ambiantes de polluants atmosphériques et celles ayant pour but le contrôle des émissions de gaz à effet de serre et de gaz ayant un effet négatif sur la couche d’ozone stratosphérique.
Il ne comprend pas les actions de maîtrise de l’énergie, ni celles relatives au développement des énergies renouvelables (même si celles-ci contribuent à la réduction des gaz à effet de serre). Les dépenses en énergies renouvelables font toutefois l’objet d’un autre compte. Le compte de dépenses de protection de l’air n’intègre pas non plus la part correspondant à d’autres modes de transport (vélo, ferroutage, transports par voie navigable, transports en commun) dans l’amélioration de la qualité de l’air. En effet, d’après le Seriée22, les mesures destinées à réduire l’encombrement du trafic ou les mesures en faveur de modes de transport moins polluants ne sont pas considérées comme des activités caractéristiques de la protection de l’air.
Sources de données mobilisées
La dépense nationale de protection de l’air ambiant et du climat porte principalement sur les dépenses des établissements industriels pour réduire la pollution de l’air ainsi que sur les dépenses réalisées par les agents économiques dans le cadre de l’utilisation de produits connexes ou adaptés à la protection de l’air.
Les dépenses des établissements industriels (industries agroalimentaires, extractives, manufacturières et du secteur de l’énergie) sont issues de l’enquête Antipol réalisée par l’INSEE (et, jusqu’au millésime 2011, par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt pour les industries agro-alimentaires).
Les produits connexes utilisés spécifiquement pour évaluer la dépense de protection de l’air sont les filtres à particules, les pots catalytiques, la partie du contrôle technique destinée à la lutte contre la pollution de l’air.
Les produits adaptés rendent des services analogues à d’autres produits. Ils sont à la fois plus chers et moins polluants au stade de leur consommation (d’où l’expression de « dépense d’utilisation »). Il s’agit du fioul désulfuré, du GPL, des biocarburants, des véhicules « propres » et des chaudières à condensation. Seul leur surcoût à la production est comptabilisé. Par exemple, pour les chaudières à condensation, le surcoût correspond à la différence de prix entre l’achat d’une telle chaudière et d’une chaudière classique sur la base d’une estimation de ce différentiel de 1 000 € pour une chaudière individuelle et de 18 000 € pour une chaudière collective.
Pour les véhicules propres, la comptabilisation des immatriculations est désormais réalisée par catégorie d’émission de CO2/km du véhicule (qui détermine l’aide à laquelle peut légalement avoir droit l’acheteur) et non plus par catégorie de véhicule propre (par exemple électrique ou GPL). Ainsi, de 2008 à 2016, les véhicules particuliers propres sont ceux qui bénéficient d’une aide. La dépense d’utilisation est estimée par le nombre de véhicules immatriculés multiplié par l’aide versée. Avant 2008, le champ des véhicules particuliers propres comptabilisés dans le compte de l’air est l’ensemble des véhicules particuliers qui auraient théoriquement pu bénéficier d’une aide s’ils avaient été immatriculés en 2008.
Pour l’année 2017, les « biocarburants » ne font plus partie du compte de la CEPA1 ; ils sont intégrés à la CreMA 13.