La dépense de récupération
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Vue d’ensemble
La dépense nationale de récupération est évaluée à 6,6 Md€ en 2017. Elle est en augmentation de 7,5 % par rapport à 2016. Sur la période 2000-2017, le taux de variation annuel moyen s’établit à 4 %.
En 2017, elle se décline en deux composantes distinctes : les dépenses courantes (92 %) et les dépenses d’investissements (8 %). Ces valeurs sont égales à la moyenne enregistrée sur la période 2000-2017 qui s’établit à 92 % pour la part dépense courante et à 8 % pour la part dépense en capital.
Après une année 2016 difficile, les dépenses courantes de 2017 repartent à la hausse (+ 7,1 %) sous un double effet ; la hausse de 11 % de la production de la branche, qui retrouve son niveau de 2015, et une balance commerciale plus favorable (hausse plus forte des exportations que des importations). Pour leur part, les investissements augmentent de 12 % avec un gain de 56 millions d’euros.
Évolution de la dépense nationale de récupération
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2019
Les dépenses d’investissements
La dépense en capital (ou investissements) s’élève à 521 millions d’euros en 2017 ; elle représente 8 % de la dépense totale. Sur la période 2000-2017, elle augmente de 275 M€, en hausse de 4,5 points.
Après une croissance soutenue de 2000 à 2008 (+ 12,1 %), la dépense en capital évolue de manière cyclique ; une baisse marquée en 2009 suivie par 3 années de forte progression avec un taux de progression supérieur à 18 % et une chute de 43 % en 2013 suivie par 2 années de progression. Après une diminution en 2016, les investissements retrouvent le niveau de 2015 avec une hausse de 56 M€.
Évolution de la dépense en capital pour la récupération
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2019
La dépense courante
La dépense courante de récupération s’élève à 6,1 Md€ en 2017 et représente 92 % de la dépense totale.
Sur la période 2000-2017, elle s’est accrue de 3 Md€ (+ 4 %), avec toutefois des disparités temporelles fortes. Ainsi, l’augmentation a été régulière de 2000 à 2008 avec un taux de croissance moyen de 5,6 %. Après une année 2009 en forte baisse (- 1,2 Md€ par rapport à 2008), les dépenses courantes sont reparties à la hausse jusqu’en 2012 avec un niveau record de 7 Md€. Depuis 2012, les dépenses courantes diminuent de 5 % en moyenne. Pour l’année 2017, les dépenses courantes sont orientées à la hausse, + 7 % par rapport à 2016.
La dépense courante de récupération correspond à la différence entre la production de la branche et la balance commerciale. Pour l’année 2017, un double effet est perceptible :
- une forte augmentation de la balance commerciale de 24 % due à une hausse des importations (16,5 %) inférieure à celle des exportations (22,6 %) ;
- une augmentation de 11 % de la production de la branche, marquée en particulier par une hausse importante (+ 29 %) des ventes de matières premières secondaires de métaux ferreux.
Le niveau des prix des matières premières de recyclage (MPR) est fortement corrélé à celui des matières premières. Ainsi, durant les périodes de ralentissement économique, la baisse des prix des matières de base entraîne une dépréciation du prix des MPR qui les remplacent. Les MPR deviennent moins attractives pour les industriels, car plus coûteuses à insérer dans les processus de production, accentuant encore la chute des cours. De fait, les prix ont plutôt diminué entre 2012 et 2016, expliquant la baisse sur cette période. La crise économique explique des prix bas, et le creux de 2009.
Évolution des dépenses courantes de récupération
Source : SDES, Compte satellite de l'environnement, 2019
Le financement
Le compte de récupération est construit à partir des données de l’enquête annuelle de production (EAP) de l’Insee. Le financement de cette dépense est entièrement réalisé par les activités des entreprises de la branche 38.32 (récupération de matériaux triés ; matières premières secondaires).
Méthodologie
Champ couvert
La récupération correspond à la transformation d’un déchet en matières premières de recyclage. Les dépenses de récupération font parties des comptes de gestion des ressources naturelles.
Les activités de récupération des déchets sont des productions de type industriel. La récupération du point de vue du compte de dépense correspond à la production de matières premières de recyclage (ou matières premières secondaires) issues de déchets. Elle est réalisée soit par les entreprises du secteur de la récupération, soit comme activité secondaire par d’autres entreprises. Toutefois, l’activité de récupération ne comprend pas le recyclage en lui-même. Ce dernier correspond à la réintroduction, dans le cycle de production, de matériaux qui composaient un produit ou de résidus de fabrication.
Les recettes issues des ventes d’énergie produite par l’incinération des déchets constituent, au sens du Seriée, une production liée au traitement des déchets et non un produit de la récupération. Elles ne sont donc pas comptabilisées dans le compte de récupération. Ainsi, il est considéré que le traitement des déchets est à l’origine d’autres activités marchandes "liées" de valorisation matière et énergie, activités distinctes des activités de gestion au sens strict. Il s’agit d’un raisonnement similaire à celui qui peut être mené concernant les produits fatals en comptabilité nationale.
Données mobilisées
Le secteur de la récupération correspond à l’ancien secteur 37 de la Naf. Dans la Naf rév. 2 de 2008, le secteur considéré est le 38.32Z (récupération de déchets triés). Le nouveau code Naf de l’activité de récupération intégrant les activités de tri qui ne rentrent pas dans le périmètre de la dépense de récupération, des corrections ont été apportées à l’exploitation directe des statistiques de branche.
La dépense nationale de récupération ne comprend pas les marges commerciales.
Les données de la dépense en capital sont fournies par la fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec), dans la partie les chiffres-clés du recyclage (indicateurs économiques). La Federec a modifié la méthodologie et le périmètre de son enquête en 2013. Ainsi, il convient de rester prudent sur l’interprétation des évolutions issues de la dépense en capital entre 2012 et 2013.