Dépenses de protection de l’environnement
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Les composantes des dépenses en faveur de l’environnement
Les dépenses en faveur de l’environnement se composent de dépenses d’investissements (14,8 milliards d’euros) et de dépenses courantes (frais de fonctionnement interne, achats de services, etc.) (55,7 milliards d’euros).
Les principaux postes de dépenses concernent le domaine de l’eau, avec l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement des eaux usées, ainsi que celui des déchets. Ce dernier regroupe, d’une part, le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés et le nettoyage des rues, et d’autre part, les opérations de traitements des déchets des entreprises et la production de matières premières de recyclage. Les dépenses en faveur de l’environnement recouvrent également les domaines de la protection de l’air, la préservation des sols, des eaux souterraines et de surface, la lutte contre les nuisances sonores et la protection de la biodiversité. D’autres dépenses sont transversales à ces différents domaines, comme celles consacrées aux activités de recherche et développement (R&D) pour l’environnement afin d’améliorer la connaissance dans ce domaine et de développer de nouvelles technologies moins polluantes, ou encore celles liées aux activités de réglementation et d’administration de l’environnement par les pouvoirs publics.
Champ : France entière Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2020 Champ : France Source : SDES, compte satellite de l'environnement 2019
En complément de ces dépenses, l’édition 2019 du Panorama des financements climat, publié par l’Institute for climate economics (I4CE), révèle que les investissements en faveur du climat ont dépassé 45 milliards d’euros en 2018. Ces investissements ont été réalisés par les ménages, les pouvoirs publics et les entreprises, dans des secteurs tels que le bâtiment, les énergies renouvelables, la mobilité durable ou le développement et la prolongation du parc nucléaire.
Une évolution dynamique, portée par le secteur des déchets et du recyclage
De 2000 à 2018, les dépenses en faveur de l’environnement (hors maîtrise de l’énergie et production d’énergie à partir de sources renouvelables) ont augmenté, en moyenne, au même rythme que le produit intérieur brut (PIB). Sur cette période, leur progression s’établissait à 2,8 % en moyenne par an, alors que celle du PIB s’élevait de 2,6 % en valeur.
Évolution comparée des dépenses en faveur de l’environnement et du PIB
Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2020
La gestion des déchets, y compris la production de matières premières de recyclage, est le secteur qui contribue le plus à la hausse de ces dépenses. Ce secteur a fait l’objet de nombreux investissements dans la collecte sélective et la valorisation des déchets : extension du réseau des déchetteries (4 614 en service en 2017 contre 4 007 en 2005), construction d’incinérateurs avec récupération d’énergie, de centre de tri (399 en 2016 contre 265 en 2000) et de compostage des déchets (678 en 2016 contre 278 en 2000). La taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ont ainsi augmenté de près de 4 % en moyenne par an entre 2006 et 2018. Le financement des dépenses de gestion des déchets et des matières de recyclage est assuré pour l’essentiel par les entreprises (69,3 %) et les ménages (21,5 %).
Évolution des dépenses en faveur de l’environnement de 2000 à 2018
Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2020
Dans le domaine de l’eau, la progression est moindre depuis 2011 par rapport à la décennie précédente, en raison notamment de la baisse des dépenses en matière d’approvisionnement en eau potable et de distribution d’eau. Que ce soit en matière d’eau potable ou de traitement des eaux usées, ce sont les le ménages et les entreprises qui contribuent le plus aux dépenses dans ce domaine.
D’une manière plus globale, les entreprises restent les principaux financeurs des dépenses en faveur de l’environnement (près de 50 %) notamment dans les domaines des déchets, de la recherche et développement ou de la protection de l’air. Les ménages sont les seconds financeurs (26,5 %) légèrement devant les administrations publiques (24 %) dont la part diminue depuis 2013. La contribution financière européenne reste marginale (1,2 %) et s’effectue principalement sous la forme de subventions dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Évolution de la contribution financière des acteurs dans les dépenses en faveur de l’environnement
Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2020