Les mouvements transfrontaliers de déchets
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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En bref
Déchets dangereux et autres déchets : de quoi parle-t-on ?
Les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, importations et exportations, font l’objet d’un rapport annuel de suivi réalisé dans le cadre du règlement (CE) 1013/006 du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil de la convention de Bâle. Les 190 pays l’ayant ratifiée s’obligent à en respecter les principes, et notamment l’exercice de plein droit d’autorisation ou d’interdiction à l’importation ou à l’exportation. Les parties concernées veillent à la bonne gestion de ces transferts : désignation des autorités compétentes, installations adéquates, prévention des dangers liés à la santé humaine et l’environnement…
Il convient de noter que les déchets radioactifs ne sont pas concernés par cette convention. D’autre part, certaines catégories de déchets, non listés dans la Convention de Bâle et considérés comme dangereux dans leur pays d’importation ou d’exportation, font l’objet d’une procédure de notification.
En conséquence, cet article décrit, outre le volume de déchets explicitement listés comme dangereux dans la Convention de Bâle, l’ensemble des déchets dont l’importation ou l’exportation a fait l’objet d’une notification et d’un consentement écrits préalables au transfert effectif.
Les mouvements transfrontaliers de déchets ont connu une croissance rapide depuis le début des années 2000. Encouragés à recycler, les États membres de l’UE appliquent le principe de proximité. Ainsi les importations et exportations françaises impliquent majoritairement des pays européens et plus de 90 % sont motivées par la valorisation.
Évolution des exportations et importations de déchets à partir de France
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