Le cadre réglementaire concernant l’azote et le phosphore
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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L’azote
La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite « directive nitrates », a pour ambition de lutter contre la pollution diffuse des eaux par les nitrates d’origine agricole. Elle concerne l’azote toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevage, effluents agroalimentaires, boues, etc.) et toutes les eaux quels que soient leur origine et leur usage.
Sa mise en œuvre se traduit par l’établissement de programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés et impulsant une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.
- les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d’eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre,
- les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l’enrichissement de l’eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue. |couleur=bleu>
Chaque département concerné par une zone vulnérable élabore un programme d’actions arrêtant les prescriptions visant à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution que doivent respecter l’ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ce programme est révisé tous les quatre ans au vu des résultats d’un programme de surveillance évaluant leur efficacité. Il est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d’un diagnostic local.
Les principales mesures portent sur :
- le plafonnement à 170 kg d’azote organique à l’hectare épandable ;
- l’interdiction des épandages à certaines périodes et selon l’état des sols et leur pente ;
- la tenue obligatoire d’un plan de fumure prévisionnel et d’un cahier d’enregistrement
- des pratiques par exploitation concernée, afin de vérifier l’équilibre de la fertilisation azotée ;
- la mise en place de capacités de stockage suffisantes permettant de respecter le plan de fumure ;
- l’obligation d’installer des cultures intermédiaires pièges à nitrates ;
- l’obligation d’installer des bandes enherbées le long des cours d’eau.
La France est découpée en 12 grands bassins dont 7 en France métropolitaine. Les zones vulnérables sont fixées par arrêté préfectoral à l’échelle de chaque bassin sur la base de règles nationales.
Début 2015, environ 55 % de la surface agricole de la France est classée en zone vulnérable : environ 18 400 communes sont concernées, essentiellement localisées dans les bassins Adour Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie.
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