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Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Les « Engagements pour la Croissance Verte » (ECV) ont été lancés en 2016 par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère de l’économie et des Finances (MINEFI).
Établis pour une durée de trois ans selon une procédure de co-construction, ils visent à renforcer le partenariat entre l’État et des porteurs privés de projets innovants qui contribuent à la transition écologique.
L’État s’appuie ainsi sur les initiatives pionnières portées par les forces vives de la société pour faire avancer ses objectifs de politique publique.
Les engagements pour la croissance verte ont un double objectif :
Les engagements pour la croissance verte, qui ne sont pas un instrument financier, sont complémentaires des aides financières classiques de l’État. Ils n’ont pas pour vocation d’accorder des dérogations ou des exemptions, mais de clarifier l’interprétation de textes réglementaires ou d’en faciliter l’application : dans les engagements pour la croissance verte, on travaille à droit constant dans le respect des textes en vigueur au niveau national ou européen.
Le recyclage des déchets de plâtre (86.7 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
Avenant recyclage des déchets de plâtre (235.5 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
Les bilans de mise en oeuvre des engagements pour la croissance verte sont réalisés à leur date d’échéance. Ils présentent les avancées obtenues pour chacun des engagements pris par les porteurs de projet privés et l’État.
sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Consommation et production responsables- Nouvelle fenêtreDans le cadre de la transition écologique des entreprises, Mission Transition Écologique a pour ambition d'optimiser l'accès aux aides publiques écologiques.
Voir l'articleLa loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain. Cette dynamique va être amplifiée par la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Elle succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 et fixe le nouveau cap en matière de développement durable. Cette troisième stratégie innove par son ambition de définir un modèle de société plus sobre à horizon 2020. Ce nouveau modèle repose sur des leviers existants à amplifier et des opportunités à développer.
La croissance économique mondiale est étroitement dépendante de la consommation de ressources matérielles (ressources minérales, biomasse, ressources énergétiques fossiles). Or, la plupart des problèmes environnementaux comme la raréfaction des ressources, le changement climatique, la dégradation mondiale des écosystèmes, les émissions polluantes et les déchets sont liés à l’extraction, la production, l’utilisation et la consommation de ces ressources.
Site de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fournissant des analyses et recommandations pour promouvoir une croissance économique respectueuse de l’environnement