L’occupation des sols en France
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Le terme « d’artificialisation » des sols est utilisé pour qualifier le processus de transformation de milieux naturels ou de terres agricoles et forestières en terres destinées à l’occupation anthropique. Liée au développement économique et à la croissance démographique, l’artificialisation des sols engendre, directement, la perte de terres agricoles ou la destruction d’habitats naturels et, indirectement, la fragmentation et le cloisonnement des milieux naturels. L’imperméabilisation des sols due à la construction de bâtiments, de routes ou de parkings nuit à l’infiltration des eaux et favorise donc les épisodes de crues ou d’inondations.
Pour toutes ces raisons, le législateur a souhaité se doter d’un système d’observation caractérisant à la fois l’état physique et l’usage des sols.
Paysage de l’occupation des sols en France
Dans une approche synthétique, trois types d’occupation des sols peuvent être distinguées :
- Les terres agricoles
- Les sols artificialisés
- Les espaces naturels et forestiers : sols non soumis directement aux pressions anthropiques comme les zones boisées, les zones humides, ou encore les surfaces en eau
En 2015, selon les données de l’enquête Teruti-Lucas du Service Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère de l’agriculture, les terres agricoles couvrent 51 % de la surface du territoire de la France métropolitaine (soit 28 millions d’hectares), contre 39,6 % (21,8 millions d’hectares) pour les sols non-soumis directement aux pressions anthropiques et 9,4 % (5,2 millions d’hectares) pour les sols artificialisés.
Ces chiffres sont susceptibles de varier selon la méthode et les concepts retenus (voir partie consacrée à la méthodologie). Par exemple les jardins et les espaces verts urbains peuvent être, ou non, considérés comme des sols artificialisés.
L’occupation des sols est très inégalement distribuée sur le territoire. La région la plus artificialisée est l’Île-de-France avec 21,5 % de sa surface concernée en moyenne en 2015. Les régions PACA, Bretagne, Hauts-de-France, les Pays de la Loire, et Normandie sont également très touchées avec des taux d’artificialisation supérieurs à 10 %. Les quatre dernières régions précitées se distinguent davantage par leur dominante agricole, avec plus de 65 % d’occupation du territoire. A l’opposé, les forêts et milieux naturels prédominent dans le quart Sud-Est : ils recouvrent notamment 70 % de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur et 84 % de la Corse.
La base de données Corine Land Cover, produite par le Service de la Donnée, de Études et des Statistiques (SDES), fournit également des informations sur l’occupation des sols. Ces données sont disponibles ci-dessous.
Source : © SDES; EEA; IGN
Comment évolue l’occupation des sols en France ?
En France, le principal enjeu concerne la progression des surfaces artificialisées. Depuis 1992, date de mise en place du nouveau dispositif d’enquête Teruti-Lucas, la surface artificialisée est passée de 6,9 % de la superficie du territoire à 9,4% en 2015, soit en moyenne une consommation d’espace artificialisés supplémentaire de 60 000 hectares par an. Cette augmentation de la surface artificialisée n’a pas été linéaire au fil du temps : elle a été plus prononcée entre 1990 et 2010 et tend à ralentir depuis. Depuis 1992, la surface artificialisée a augmenté nettement plus vite que la population (+36 % contre +12 % entre 1992 et 2015) ce qui traduit une augmentation de la consommation d’espace par habitant.
La dynamique de l’artificialisation est très inégalement répartie sur le territoire. Les métropoles et les zones littorales sont les plus touchées alors que les régions montagneuses sont davantage préservées.
Le Centre d’Études sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (Cerema) fournit des données territorialisées concernant les surfaces artificialisées sur la période 2009-2017. Ces données sont disponibles au lien suivant. Elles diffèrent des chiffres mentionnés au-dessus qui sont issus des données de l’enquête Teruti-Lucas.
Source : Cerema
Selon une étude du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) [5] du Ministère de l’Agriculture, sur la période 2006-2014 l’artificialisation de nouveaux sols s’explique pour moitié par la construction de logements neufs (très majoritairement des logements individuels), pour 20 % par l’extension des réseaux de transport (essentiellement le réseau routier), pour 15 % par la construction d’infrastructures publiques (hors réseaux de transport comme les infrastructures sportives ou les services public) et pour 15 % par la construction de bâtiments liés à l’activité économique (sites industriels ou logistiques, bâtiments commerciaux). Une étude récente du Service de la Donnée, de Études et des Statistiques (SDES) [6] a montré que les nouvelles constructions, sur la période 2005-2013 se font pour l’essentiel en continuité du bâti (pour 45 %) ou par « mitage » (c’est-à-dire une construction isolée) (pour 40 %) et marginalement par une artificialisation « de masse » (construction de lotissements ou de quartiers nouveaux) (pour 15 %).
Pour freiner le processus d’artificialisation des sols et les effets négatifs qui en découlent, le plan biodiversité présenté par le gouvernement le 4 juillet 2018 a fixé un objectif de « zéro artificialisation nette à terme » sur le territoire national. Cela signifie que, à terme, pour toute nouvelle surface artificialisée une surface équivalente doit être « désartificialisée ».
Méthodologie
Trois principales sources de données fournissent de l’information sur l’occupation des sols :
- L’enquête par sondage aréolaire Teruti-Lucas (Utilisation du territoire - Land Use/Cover Area frame statistical Survey) du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère de l’Agriculture. Cette enquête rassemble de l’information sur un échantillon de parcelles en privilégiant une nomenclature physique de l’occupation des sols qui tient compte de l’usage des sols. L’information est, selon les parcelles, soit issue des données contenues dans les déclarations remplies par les exploitant agricoles dans le cadre des demandes d’aide financière au titre de la politique agricole commune (PAC), soit issue d’une enquête de terrain. L’échantillon inclut les parcelles déjà échantillonnées dans le cadre de l’enquête européenne Lucas. L’enquête Teruti-Lucas est conduite sur une périodicité annuelle depuis la fin des années 1960. Le dernier millésime disponible est celui de 2015. Il s’agit ainsi de l’un des plus anciens dispositifs de suivi des sols au monde. Depuis 2017, le dispositif d’enquête Teruti-Lucas a été intégralement refondé. L’enquête se déroule désormais sur une périodicité triennale et de nouvelles sources sont mobilisées pour imputer des informations sur les parcelles (les fichiers fonciers, la BD Topo de l’IGN,…). Les résultats de la première édition de ce nouveau dispositif, portant sur la période 2017-2019 devraient être disponibles en 2020.
- Les fichiers fonciers, qui correspondent aux données fiscales cadastrées issues de la collecte de la taxe foncière. Ils comportent de l’information essentiellement sur les sols déjà construits. Actuellement, 8 millésimes sont disponibles : 2009, et 2011 à 2017.
- La base de données CORINE Land Cover (Coordination of Information on the Environment Land Cover). Elle s’insère dans le cadre du programme européen Copernicus [7]. Elle constitue un inventaire biophysique de l’occupation des terres qui s’appuie sur l’interprétation de photographies satellitaires. Elle est produite depuis 1990 à une périodicité irrégulière (1990, 2000, 2006, 2012, 2018) par le SDES.
Ne s’appuyant pas sur les mêmes méthodes d’analyse, notamment en termes de résolution spatiale et de nomenclatures des sols, ces sources présentent des écarts, parfois importants concernant les surfaces consacrées aux différentes occupations du sol. Chacune présente des avantages et des inconvénients. La base de données CORINE Land Cover a l’avantage d’être exhaustive sur le territoire métropolitain mais son niveau de résolution spatial est limité (polygone de 25 hectares, 5 hectares pour les changements [8]). Elle est de ce fait plus intéressante pour suivre globalement des évolutions de l’occupation des sols, que pour calculer un taux d’artificialisation avec un niveau de précision suffisant. Le dispositif Teruti-Lucas présente un niveau de résolution très élevé (cercles de 3 à 40 mètres de diamètre). Enfin les fichiers fonciers ne couvrent pas la partie non-cadastrée du territoire. Il est donc intéressant, en dépit de leurs divergences de tenir compte de ces trois sources pour dresser un panorama de l’occupation des sols sur le territoire français. En parallèle, depuis 2012, l’ constitue un nouveau référentiel d’occupation des sols à grande échelle (OCS grande échelle). Cette nouvelle source qui s’appuie sur une partition vectorielle du territoire devrait apporter de nouvelles informations.
[1] « L’artificialisation des terres de 2006 à 2014 : pour deux tiers sur des espaces agricoles », Agreste primeur, n°326, juillet 2015
[2] Albizzati C., Poulhes M. et Sultan Parraud J. (2017) : "Caractérisation des espaces consommés par le bâti en France métropolitaine entre 2005 et 2013", Les acteurs économiques de l’environnement, collection Références, Insee
[3] Ce programme fait partie de la directive européenne INSPIRE
[4] Une nouvelle génération de l’enquête a pour objectif de passer à un niveau de résolution d’un seul hectare.
[5] « L’artificialisation des terres de 2006 à 2014 : pour deux tiers sur des espaces agricoles », Agreste primeur, n°326, juillet 2015
[6] Albizzati C., Poulhes M. et Sultan Parraud J. (2017) : "Caractérisation des espaces consommés par le bâti en France métropolitaine entre 2005 et 2013", Les acteurs économiques de l’environnement, collection Références, Insee
[7] Ce programme fait partie de la directive européenne INSPIRE
[8] Une nouvelle génération de l’enquête a pour objectif de passer à un niveau de résolution d’un seul hectare.