En bref
Zones de montagne et zones de massif
La création d’un zonage « montagne » remonte à 1961 et a été précisée en 1975 par une directive de la Communauté Économique Européenne (CEE). Par la suite, la loi n°85-30 du 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi « Montagne », marque la reconnaissance de la spécificité de la montagne française en affirmant la nécessité d’une politique spécifique, justifiée par les particularités climatiques, géographiques et patrimoniales de la montagne.
Les territoires de montagne
Source : CGET, 2011 – MAFF, 2017
Traitement : SDES, 2019
Les zones de montagne sont constituées de communes ou parties de communes caractérisées par une limitation des possibilités d’utilisation des sols, en raison des conditions climatiques difficiles, de l’altitude (minimum 700 m, sauf pour le massif vosgien à 600 m, et les montagnes méditerranéennes à 800 m) et/ou de la présence de fortes pentes (supérieure à 20 %).
La loi « Montagne » a également introduit la notion de « massif », territoire qui recouvre la Zone de montagne et les zones immédiatement contiguës (villes et piémonts) et forme avec elle une même entité géographique, économique et sociale.
Au total, la France compte six massifs métropolitains (Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse) et trois massifs ultra-marins (Martinique, Guadeloupe et La Réunion).
Géographie générale
Au total, près du quart des communes du territoire sont localisées au sein d’un massif et près de deux communes sur dix sont des communes de montagne.
L’ensemble des Zone de massif couvre plus de 17 millions d’hectares, dont plus de 13 millions en zone de montagne, soit près du tiers de la surface du territoire métropolitain.
Les territoires montagneux sont principalement composés de communes rurales et peu peuplées. Au total, seul 15 % de la population réside dans une commune de massif, dont 10 % en zone de montagne.
La densité de population des territoires montagneux est assez faible : en moyenne, 48 habitants par km² (hab./km²) en zone de montagne et 58 hab./km² en zone de massif (tandis que la moyenne nationale est de 103 hab./km²).
Caractéristiques des territoires montagneux
Champ : Dom inclus
Source : CGET ; MAAF ; Insee
Traitement : SDES, 2019
Communes de montagne : ensemble des communes classées en zone de montagne sur la base des dispositions du règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976.|couleur=bleu>
Ressources
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Liens utiles
Pôle d’observation des territoires de montagne
Le pôle d’observation des territoires de montagne est une instance interministérielle dont l’ambition est d’être à la fois un outil de connaissance de ces espaces et un outil de suivi des politiques publiques territoriales les concernant, prenant en compte les textes législatifs fondateurs, intégrant les impératifs du développement durable et répondant aux attentes des institutions.
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Liens utiles
Commissariat général à l’égalité des territoires : Montagne
Le zonage massif comprend l’ensemble des communes classées montagne ainsi que les territoires adjacents que sont les espaces de piémont et les centres urbains des entrées de vallée, qui forment, avec les communes de montagne, des entités territoriales cohérentes.
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