Les dispositifs français de protection des espaces naturels
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Les protections réglementaires
Les parcs nationaux
Les parcs nationaux protègent des territoires exceptionnels en leur zone centrale (en général inhabitée ou faiblement peuplée), tout en favorisant le développement économique, social et culturel de leur zone périphérique.
45 ans après la loi fondatrice de 1960, une nouvelle loi a été adoptée en avril 2006 (loi n° 2006-436 du 14 avril) afin de tenir compte des évolutions scientifique, juridique et politique. Ce texte :
- introduit les notions de « cœur » et d’« aire d’adhésion », nouvelles appellations de la zone centrale et de la zone périphérique ;
- prévoit pour chaque parc la mise en place d’une charte, plan de préservation et d’aménagement conçu comme un projet de territoire (description des mesures de protection dans le cœur et des aménagements autorisés dans l’aire d’adhésion) ;
- crée un nouvel outil : les parcs naturels marins ;
- crée l’établissement public « Parcs nationaux de France ».
En avril 2018, on compte dix parcs nationaux. Sept sont situés en métropole : la Vanoise (créé en 1963), Port-Cros (1963), les Pyrénées (1967), les Cévennes (1970), les Écrins (1973), le Mercantour (1979) et les Calanques (2012). Trois autres parcs se trouvent dans les Outre-mer : un en Guadeloupe (créé en 1989, avec une extension de son périmètre en 2009) et les parcs de Guyane et de la Réunion (2007). La superficie terrestre des cœurs des parcs métropolitains est de 3 633 km², soit 0,66 % du territoire. La superficie terrestre des cœurs des parcs ultramarins est, quant à elle, de 21 478 km² dont 94 % environ pour le seul parc amazonien de Guyane. Les cœurs de parcs couvrent respectivement 464 km² dans les eaux métropolitaines et 33 km² dans les eaux guadeloupéennes. Un projet de parc national des forêts de Champagne et Bourgogne est en cours et répond à un engagement de l’État dans le cadre du Grenelle de l’environnement de créer un parc national métropolitain en forêt de feuillus de plaine.
Les réserves naturelles
Les réserves naturelles ont pour vocation la préservation de milieux naturels fonctionnels, généralement fragiles, rares ou menacés, de très haute valeur écologique et scientifique. Le territoire des réserves naturelles est en effet caractérisé par une grande diversité d’espèces animales et végétales, ou des formations géologiques rares et menacées. La règlementation (arrêté) permet d’exclure, de restreindre ou d’organiser les activités humaines qui mettent en cause ce patrimoine (notamment les travaux, la circulation des personnes, des animaux domestiques et des véhicules, les activités agricoles, pastorales et forestières, la chasse). Parmi les réserves naturelles, on distingue les réserves naturelles nationales (RNN), les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC) et les réserves naturelles régionales (RNR).
La gestion des RNN est confiée à des associations de protection de la nature dont les conservatoires d’espaces naturels, à des établissements publics (parcs nationaux, Office national des forêts…) et à des collectivités locales (communes, groupements de communes, syndicats mixtes…). Un plan de gestion d’une durée de cinq à dix ans, rédigé par l’organisme gestionnaire de la réserve, prévoit les objectifs et les moyens à mettre en œuvre sur le terrain afin d’entretenir ou de restaurer les milieux.
Les RNR remplacent les anciennes réserves naturelles volontaires (RNV). Elles sont créées à l’initiative des Régions depuis la publication en mai 2005 d’un décret d’application de la loi dite de démocratie de proximité du 27 février 2002. Certaines RNV n’ont pas été reconduites suite à ce changement de la loi, d’autres sont aujourd’hui devenues des RNR. Ce changement s’est accompagné d’une forte dynamique de création de nouvelles réserves dans les régions, toujours en cours.
Compte tenu du statut particulier de la collectivité territoriale de Corse, les RNN et RNR sont remplacées en Corse par les RNC.
En avril 2018, on dénombre 151 RNN en métropole et 16 dans les Outre-mer. En métropole, leur superficie terrestre est de 1 524 km² et leur superficie en mer de 274 km². Outre-mer, elle est de 686 423 km², dont 675 965 km² en mer. Celle des Terres australes françaises est la plus grande de toutes avec 7 580 km² sur terre et 675 731 km² en mer ; suite à l’extension de son périmètre fin 2016, elle est même devenue l’une des plus grandes aires marines protégées du monde.
Il y a 6 RNC en Corse qui couvrent 838 km² dont 96 % en mer (805 km²).
On dénombre enfin 169 RNR en métropole pour une superficie totale de 378 km² et deux dans les DOM (l’une en Guyane, l’autre en Martinique, pour un total de 31 km²).
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, instaurés par décret du 25 novembre 1977, font l’objet d’une procédure simple (sans enquête publique), menée à l’initiative de l’État par le préfet de département. La souplesse de cet outil explique son succès. Les arrêtés réglementent l’exercice des activités humaines sur des périmètres de tailles très variables. Ils visent à préserver les biotopes nécessaires à la survie d’espèces animales ou végétales protégées au plan national ou régional. En avril 2018, on dénombre 870 arrêtés de protection de biotope en France métropolitaine dont la superficie terrestre est de 1 654 km² et la superficie marine de 24 km². Outre-mer, on en dénombre 41 pour une superficie totale de 2 300 km² (dont 1 825 km² en mer).