L’information environnementale en France
Publié le | Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion de territoires
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La France a ratifié la Convention d’Aarhus le 8 juillet 2002 qui est entrée en vigueur le 6 octobre 2002.
La Convention d’Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :
